Traduction de «parlement européen agirait ainsi vraiment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques, modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) no 793/93 du Conseil et le règlement (CE) no 1488/94 de la Commission ainsi que la directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE, 93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission | système REACH [ REACH ]
Regulation (EC) No 1907/2006 of the European Parliament and of The Council of 18 December 2006 concerning the Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals (REACH), establishing a European Chemicals Agency, amending Directive 1999/45/EC and repealing Council Regulation (EEC) No 793/93 and Commission Regulation (EC) No 1488/94 as well as Council Directive 76/769/EEC and Commission Directives 91/155/EEC, 93/67/EEC, 93/105/EC and 2000/21/EC | REACH system [ REACH ]

la BCE adresse un rapport annuel sur les activités du SEBC et sur la politique monétaire de l'année précédente et de l'année en cours au Parlement européen,au Conseil et à la Commission,ainsi qu'au Conseil européen
the ECB shall address an annual report on the activities of the ESCB and on the monetary policy of both the previous and current year to the European Parliament,the Council and the Commission,and also to the European Council

règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques | règlement sur les contrôles officiels
Official Controls Regulation | Regulation on official controls and other official activities performed to ensure the application of food and feed law, rules on animal health and welfare, plant health, plant reproductive material, plant protection products

Directive 2011/61/UE du Parlement européen et du Conseil sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs et modifiant les directives 2003/41/CE et 2009/65/CE ainsi que les règlements (CE) no 1060/2009 et (UE) no 1095/2010 | Directive sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs
Alternative Investment Fund Managers Directive | Directive 2011/61/EU of the European Parliament and of the Council on Alternative Investment Fund Managers and amending Directives 2003/41/EC and 2009/65/EC and Regulations (EC) No 1060/2009 and (EU) No 1095/2010 | AIFMD [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

«Le mois de mai prochain sera important pour le peuple lituanien — non seulement il élira un nouveau président, mais il prendra part aux élections pour un nouveau Parlement européen, faisant ainsi un choix qui orientera l'Union pour les années à venir», a déclaré Mme Viviane Reding, membre de la Commission européenne chargée de la justice, des droits fondamentaux et de la citoyenneté.
"Next May will be an important month for Lithuanians – not only will you elect a new President, but you will also elect a new European Parliament, making a choice on the course our Union will take in the coming years," said Vice-President Reding, EU Commissioner for Justice, Fundamental Rights and Citizenship".

Le Parlement européen a ainsi une meilleure visibilité et une importance accrue dans le processus d'élaboration des politiques de l'Union européenne. Les pays qui ne sont pas membres de l'Union européenne doivent par conséquent veiller à l'établissement de voies de communication claires et ouvertes entre eux et les parlementaires européens.
This has greatly increased the visibility and importance of the European Parliament in EU policy-making, and has resulted in the need for non-EU countries to ensure that clear and open lines of communications are established between them and European parliamentarians.

Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de la décision 95/167/CE, Euratom, CECA du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 19 avril 1995 portant modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen (5), ainsi que des dispositions pertinentes de la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom de la Commission du 28 avril 1999 instituant l'Office européen de lutte antifraude (OLAF) (6).
These provisions shall apply without prejudice to Decision 95/167/EC, Euratom, ECSC of the European Parliament, the Council and the Commission of 19 April 1995 on the detailed provisions governing the exercise of the European Parliament’s right of inquiry (5) and the relevant provisions of Commission Decision 1999/352/EC, ECSC, Euratom of 28 April 1999 establishing the European Anti-fraud Office (OLAF) (6).

M. Ottaviano Del Turco, Président de la Commission 'Affaires sociaux' du Parlement européen a ainsi entamé son intervention devant un grand nombre de Conseillers du Groupe II réunis à l'occasion d'une réunion extraordinaire le 1 février 2005.
With these words, Mr Ottaviano Del Turco, President of the European Parliament's Social Affairs Committee, opened his speech to a large number of Group II members attending an extraordinary meeting on 1 February.

Cette communication a suscité, au sein de l'ensemble des institutions, un débat animé qui a débouché notamment sur une résolution du Parlement européen [2] ainsi que sur une position commune du comité de l'emploi et du comité de politique économique, qui a été soumise au Conseil.
The Communication stimulated an active debate at the level of all institutions, leading in particular to a Resolution from the European Parliament [2], and a joint position from the Employment Committee and the Economic Policy Committee that was submitted to the Council.

Le Parlement européen a ainsi demandé à la Commission, dans sa résolution sur l'Agenda social [9], de "mettre en place une vraie stratégie communautaire sur la santé et la sécurité au travail qui s'appuie sur la définition d'objectifs communs comparables, qui s'accompagne d'un plan d'action pour le renforcement de la mise en oeuvre, du contrôle et de l'évaluation des directives existantes et qui comporte des initiatives sur les risques non encore couverts ou insuffisamment couverts, les affections cutanées consécutives à l'exposition aux rayons solaires, par exemple, sur les nouveaux risques émergents comme le stress et les troubles musculo-squelettiques et les nouvelles situations du travail, et promouvoir le recours à des analyses du risque comme faisant partie d'une approche préventive".
For instance, the European Parliament called on the Commission, in its resolution on the Social Agenda [9], to "put in place a real Community strategy on health and safety at work which is based on the setting of common comparable objectives, contains an action plan to reinforce the implementation, control and evaluation of the existing directives and includes additional legislative initiatives on risks that are covered inadequately or not at all, such as skin complaints caused by exposure to the sun's rays, newly emerging risks such as stress and musculo-skeletal disorders and the new work situations, and encourage the use of risk analyses as part of a preventive approach".

La décision 93/731/CE du Conseil du 20 décembre 1993 relative à l'accès du public aux documents du Conseil(3), la décision 94/90/CECA, CE, Euratom de la Commission du 8 février 1994 relative à l'accès du public aux documents de la Commission(4), la décision 97/632/CE, CECA, Euratom du Parlement européen du 10 juillet 1997 relative à l'accès du public aux documents du Parlement européen(5), ainsi que les dispositions concernant le caractère confidentiel des documents relatifs à Schengen devraient donc être, le cas échéant, modifiées ou abrogées,
Council Decision 93/731/EC of 20 December 1993 on public access to Council documents(3), Commission Decision 94/90/ECSC, EC, Euratom of 8 February 1994 on public access to Commission documents(4), European Parliament Decision 97/632/EC, ECSC, Euratom of 10 July 1997 on public access to European Parliament documents(5), and the rules on confidentiality of Schengen documents should therefore, if necessary, be modified or be repealed,

Le Conseil et le Parlement européen ont ainsi adopté en décembre 2001 la proposition de la Commission modifiant la Directive sur le blanchiment des capitaux et le Conseil a marqué, en février 2002, son accord de principe à une initiative concernant le gel des avoirs et des preuves présentée par la France, la Belgique et la Suède (voir le point sur la reconnaissance mutuelle) et dont l'adoption formelle prochaine est attendue après levée des dernières réserves parlementaires nationales.
In December 2001 the Council and the European Parliament adopted the Commission proposal to amend the money-laundering Directive, and in February 2002 the Council agreed to the principle of an initiative concerning the freezing of assets and evidence presented by France, Belgium and Sweden (see under mutual recognition), which is to be formally adopted in the near future once the remaining parliamentary reservations have been lifted.

Le Parlement européen pourrait ainsi être en mesure d'adopter son statut encore pendant sa dernière période de session du 3 au 7 mai 1999.
The European Parliament could thus be in a position to adopt its Statute during its final part-session, from 3 to 7 May 1999.

Les préoccupations du Parlement européen ayant ainsi trouvé une réponse, la voie était - enfin - dégagée pour un accord sur la Directive concernant les aliments diététiques.
With the European Parliament's concerns thus satisfied, the way was finally clear for agreement on the Directive on dietary foodstuffs.