Vertaling van "parlement européen accueille " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Groupe des démocrates européens du Parlement européen [ Groupe conservateur européen dans le Parlement européen ]
European Democratic Group in the European Parliament [ European Conservative Group in the European Parliament ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]
Vice-President of the EP [ Vice-President of the European Parliament ]

président PE [ président du Parlement européen ]
President of the EP [ President of the European Parliament ]

Groupe du rassemblement des démocrates européens [ Groupe des rénovateurs et du rassemblement des démocrates européens du Parlement européen | Groupe des démocrates européens de progrès ]
Group of the European Democratic Alliance [ European Renewal and Democratic Alliance at the European Parliament | Group of European Progressive Democrats ]

questeur PE [ questeur du Parlement européen ]
Quaestor of the EP [ Quaestor of the European Parliament ]

Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques
Directive 2002/58/EC of the European Parliament and of the Council of 12 July 2002 concerning the processing of personal data and the protection of privacy in the electronic communications sector | Directive on privacy and electronic communications | ePrivacy Directive

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Groupe du Parti populaire européen - Groupe démocrate-chrétien [ Groupe PPE | Groupe démocrate-chrétien du Parlement européen ]
Group of the European People's Party - Christian-Democratic Group [ EPP Group | Christian-Democratic Group of the European Parliament ]

secrétariat de la délégation de l'AELE/ Parlement européen
Secretariat of the Delegation of the EFTA/ European Parliament

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

26. fait remarquer que la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue une partie importante des RPT et que, par conséquent, la Commission et les États membres doivent exercer une surveillance et apporter une réponse tant aux fraudes existantes qu'aux nouvelles tendances de la fraude; Le Parlement européen accueille avec satisfaction le livre vert de la Commission sur l'avenir de la TVA et incite à présenter des propositions concrètes en matière de réforme de la TVA;
26. Notes that a large proportion of revenue comes from value-added tax (VAT), and the Commission and Member States therefore need to monitor and effectively respond to both existing and new trends in fraud; welcomes the Commission's Green Paper on the future of VAT and calls for concrete proposals to be made on VAT reform;

26. fait remarquer que la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) constitue une partie importante des RPT et que, par conséquent, la Commission et les États membres doivent exercer une surveillance et apporter une réponse tant aux fraudes existantes qu'aux nouvelles tendances de la fraude; Le Parlement européen accueille avec satisfaction le livre vert de la Commission sur l'avenir de la TVA et incite à présenter des propositions concrètes en matière de réforme de la TVA;
26. Notes that a large proportion of revenue comes from value-added tax (VAT), and the Commission and Member States therefore need to monitor and effectively respond to both existing and new trends in fraud; welcomes the Commission’s Green Paper on the future of VAT and calls for concrete proposals to be made on VAT reform;

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013L0033 - EN - Directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale - DIRECTIVE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 26 juin 2013 // établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013L0033 - EN - Directive 2013/33/EU of the European Parliament and of the Council of 26 June 2013 laying down standards for the reception of applicants for international protection - DIRECTIVE - OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 26 June 2013 // laying down standards for the reception of applicants for international protection (recast)

(d) le Parlement européen accueille favorablement l'engagement de l'UE visant à renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale par l'intermédiaire de l'intérêt porté particulièrement aux zones rurales et aux régions touchées par les mutations industrielles,
(d) The European Parliament appreciates the EU's commitment to improving its economic, social and territorial cohesion on the basis of special attention being paid to rural areas and areas affected by industrial transition,

Le Parlement européen accueille favorablement la proposition de la Commission européenne.
The European Parliament welcomes the Commission proposal.

La conférence intitulée «Excellence et équité dans l'éducation et l'accueil des jeunes enfants», qui a été organisée par la présidence, à Budapest, les 21 et 22 février 2011, et a mis l'accent sur la nécessité de concilier la dimension quantitative et la dimension qualitative de l'éducation et de l'accueil de la petite enfance; et de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant le «Programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant»
the Presidency conference on ‘Excellence and equity in early childhood education and care’, held in Budapest on 21-22 February 2011, which emphasised the need to combine the quantitative and qualitative dimensions of early childhood education and care, and of the communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions — ‘An EU agenda for the rights of the child’

3. La commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie du Parlement européen accueille favorablement le règlement (CE) n° 2211/2003 du Conseil, du 15 décembre 2003, qui proroge jusqu'au 31 décembre 2005, le SPG drogue et demande de n'exclure aucun des bénéficiaires actuels, même dans le cas où l'un d'entre eux ne respecterait pas les paramètres qui ont décidé de son inclusion.
3. The European Parliament's Committee on Industry, External Trade, Research and Energy welcomes Council Regulation (EC) No 2211/2003 of 15 December 2003, which extends the GSP drugs regime until 31 December 2005, and requests that none of its beneficiaries should be excluded from it, even if they have exceeded the criteria on which their inclusion was based.

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les états membres /* COM/2007/0745 final */
Report from the Commission to the Council and to the European Parliament on the application of Directive 2003/9/EC of 27 January 2003 laying down minimum standards for the reception of asylum seekers /* COM/2007/0745 final */

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les états membres
Report from the Commission to the Council and to the European Parliament on the application of Directive 2003/9/EC of 27 January 2003 laying down minimum standards for the reception of asylum seekers

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52007DC0745 - EN - Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application de la directive 2003/9/CE du 27 janvier 2003 relative à des normes minimales pour l'accueil des demandeurs d'asile dans les états membres
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52007DC0745 - EN - Report from the Commission to the Council and to the European Parliament on the application of Directive 2003/9/EC of 27 January 2003 laying down minimum standards for the reception of asylum seekers