Vertaling van "parlement et répondu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Service de renseignements : En 2010-2011, le Service de renseignements de la Bibliothèque du Parlement a répondu à 36 649 demandes d’information provenant de Canadiens.
Information Service: In 2010-2011 the Library of Parliament’s Information Service responded to 36,649 requests for information from Canadians.

Plus tôt cette année, le Parlement a répondu à la décision prise par la Cour suprême dans l'affaire Charkaoui en adoptant le projet de loi C-3, qui prévoit la mise sur pied d'un système d'avocat spécial dans le contexte des certificats de sécurité.
Earlier this year Parliament responded to the Supreme Court decision in Charkaoui by enacting Bill C-3, which creates a special advocate regime in the context of security certificates.

Elle a également répondu à environ 240 questions du Parlement européen et à 85 pétitions concernant la libre circulation des citoyens de l'Union.
It also replied to approximately 240 European Parliament questions and 85 petitions related to free movement of EU citizens.

Lorsque Mme Côté a comparu en mai dernier, elle nous a signalé que le Parlement avait répondu en moins de trois mois au rapport sur l'équité en matière d'emploi déposé par Mme Abella en 1984.
Back in May when Madame Côté came before the committee, she indicated that when Madame Abella tabled her employment equity report in 1984, Parliament acted in less than three months.

32 Le requérant a répondu à cette lettre le 20 juin 2002, en faisant observer que la somme d’environ 200 000 euros saisie par les autorités françaises provenait exclusivement du Parlement, que le compte courant duquel elle avait été retirée recevait exclusivement des versements provenant du Parlement et que sa restitution était un préalable indispensable pour faire face, le cas échéant, à ses obligations envers le Parlement.
32. The applicant replied to this letter on 20 June 2002, pointing out that the sum of approximately EUR 200 000 seized by the French authorities came entirely from the Parliament, that the current account from which it had been withdrawn received only payments from the Parliament and that its release was an essential prerequisite for meeting his obligations towards the Parliament, if such a liability were proven.

55 Le secrétaire général a répondu, par lettre du 31 mars 2004, en fournissant certaines précisions et en indiquant qu’un accès au dossier entier serait accordé au requérant dans les limites imposées par les dispositions pertinentes du règlement n° 1049/2001 et du règlement (CE) n° 45/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2000, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions et organes communautaires et à la libre circulation de ces données (JO 2001, L 8, p. 1).
55. The Secretary-General replied by letter of 31 March 2004, in which he provided certain information and indicated that the applicant would be allowed access to the entire file within the limits set by the relevant provisions of Regulation No 1049/2001 and Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council of 18 December 2000 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data by the Community institutions and bodies and on the free movement of such data (OJ 2001 L 8, p. 1).

33 Le secrétaire général a répondu par lettre du 8 juillet 2002, à laquelle était annexée une attestation mentionnant tous les versements effectués par le Parlement sur le compte courant.
33. The Secretary-General replied by letter of 8 July 2002, enclosing a certificate listing all the payments made by the Parliament to the current account.

Le Parlement a répondu rapidement, approuvant la mesure le 4 octobre; Le Conseil n'a pas encore rendu sa décision, mais devrait le faire bientôt.
Parliament responded swiftly, endorsing the measure on the 4 of October; the Council has not yet given its decision but is expected to do so soon.

LU et GR ont répondu qu’un projet législatif est encore à l’examen du Parlement.
LU and GR replied that legislation was still going through Parliament.

Le Parlement a répondu à la décision Figueroa par le projet de loi C-3.
Bill C-3 was Parliament's response to the Figueroa decision.