Traduction de «parlement et rendrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une mesure non contraignante, telle qu'une recommandation du Parlement et du Conseil, ne rendrait obligatoires ni la coordination au niveau de l'UE ni l'action des États membres.
A non-binding measure such as a recommendation of the Parliament and the Council would neither make Union coordination obligatory nor require action from the Member States.

Le Parlement ne rendrait pas service à ce processus en rejetant la position commune.
It would not benefit this process if Parliament were to reject the common position.

Il importe de souligner que le projet de loi C-377 ne comprend pas une disposition qui ferait du commissaire à l'environnement un agent du Parlement totalement indépendant et qui rendrait ses comptes directement au Parlement.
It is important to note that there is no provision in Bill C-377 that would make the environment commissioner an entirely independent officer of Parliament who would report directly to Parliament.

Il pourrait y avoir deux régimes: le gouvernement rendrait des comptes à la Chambre pour ce qui est de la déclaration des droits, et le ministère rendrait des comptes à l'ancien combattant, en vertu d'une loi du Parlement qui confirmerait l'existence de ces droits et assurerait l'accès à une tierce partie, comme un ombudsman, un conseil ou un tribunal, qui interviendrait au nom de l'ancien combattant lorsque ses droits ne sont pas respectés.
There could be two regimes that are available, so that the government is accountable to the House in terms of this bill of rights and the department is accountable to the individual veteran by virtue of this act of Parliament affirming these rights and providing a regime for a third party, like an ombudsman or a board or a court, to intervene on behalf of the veteran to enforce those rights where they're not being respected.

- (EN) L'épizootie de fièvre aphteuse a occasionné de sérieux dommages à ma circonscription électorale du East of England, et j'avais espéré que ce rapport du Parlement européen rendrait justice aux pertes subies par les fermiers, le secteur du tourisme et l'ensemble de notre communauté.
– Foot and mouth disease inflicted a heavy toll in my own East of England constituency, and I had hoped that this European Parliament report would do justice to the losses suffered by farmers, the tourist industry and our whole community.

Non seulement nous avons annoncé la loi sur les lobbyistes la plus stricte au monde, mais le premier ministre s'est engagé à créer un poste de conseiller en éthique qui serait nommé par le Parlement pour une période de cinq ans, qui rendrait compte au Parlement et qui ne pourrait être congédié par personne.
Not only did we announce the toughest lobbyist legislation in the world but the Prime Minister has committed to an ethics counsellor, appointed by parliament, unable to be fired by anybody, for a term of five years who would report to parliament.

Cette personne serait un mandataire du Parlement et rendrait compte à la fois au Parlement et à la population.
Such a person would be an officer of Parliament, reporting both to Parliament and the Canadian public.

- Je dois vous informer que la présidente n'a pas dit qu'elle rendrait la correspondance disponible car cette correspondance ne nous est pas disponible en tant que Parlement.
– I have to inform you that the President did not say that she would make the correspondence available because the correspondence is not available to us as a Parliament.

Une telle formule limiterait les droits budgétaires du Parlement et rendrait en outre impossible toute participation.
Such a solution would not only curtail Parliament's budgetary powers but also make any further say impossible.

Je demande au nouveau député s'il pense qu'il devrait y avoir un tel code et s'il devrait être appliqué par un conseiller en éthique, c'est-à-dire une personne en dehors du Parlement qui rendrait compte au Parlement.
I would like to ask the new member whether he feels there should be a code of conduct for MPs and whether that code of conduct should be enforced by an ethics counsellor, some person outside of parliament who reports to parliament.