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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Névrose anankastique
OLPA
Obsessionnelle-compulsive
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Que le Parlement du Canada
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement et qui reconnaît " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comporte ...[+++]

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to ...[+++]


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Attendu que le Parlement du Canada reconnaît que le recours possible à ces technologies pour contrôler l'orientation de l'évolution humaine en définissant ce qui est acceptable pour la condition humaine serait une utilisation répréhensible de la loi, et qu'il reconnaît que l'existence de la déficience a davantage de rapport avec l'aménagement social qu'avec les caractéristiques intellectuelles ou physiques des personnes.

Whereas the Parliament of Canada recognizes that the potential of using these technologies to control this path of human evolution by defining what is acceptable to the human condition would be a misuse of the legislation, and recognizes that the existence of disability relates more to social constructs than it does to the physical or intellectual characteristics of individuals;


Attendu : que le Parlement du Canada reconnaît que l'usage sécuritaire et approprié des voies navigables revêt une importance nationale; qu'il reconnaît également que les problèmes de sécurité et d'environnement liés à l'utilisation des motomarines ont suscité d'importantes préoccupations au sein du public; que de nombreuses collectivités considèrent que le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux, pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, n'est pas suffisant pour régir les motomarines; qu'il est souhaitable d'assujettir leur utilisation à de nouvelles restrict ...[+++]

WHEREAS the Parliament of Canada recognizes that the safe and appropriate use of waterways is a matter of national importance; AND WHEREAS Parliament also recognizes that personal watercraft have given rise to considerable public concern because of the particular safety and environmental problems associated with their use; AND WHEREAS many communities consider that the Boating Restriction Regulations made under the Canada Shipping Act provide insufficient regulation of personal watercraft; AND WHEREAS further restrictions on their ...[+++]


Attendu : que le Parlement du Canada reconnaît que l'usage sécuritaire et approprié des voies navigables revêt une importance nationale; qu'il reconnaît également que les problèmes de sécurité et d'environnement liés à l'utilisation des motomarines ont suscité d'importantes préoccupations au sein du public; que de nombreuses collectivités considèrent que le Règlement sur les restrictions à la conduite des bateaux, pris en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada, n'est pas suffisant pour régir l'utilisation des motomarines; qu'il est souhaitable d'assujettir leur utilisation à d'autre ...[+++]

WHEREAS the Parliament of Canada recognizes that the safe and appropriate use of navigable waterways is a matter of national importance; AND WHEREAS Parliament also recognizes that personal watercraft have given rise to considerable public concern because of the particular safety and environmental problems associated with their use; AND WHEREAS many communities consider that the Boating Restriction Regulations made under the Canada Shipping Act provide insufficient regulation of the use of personal watercraft; AND WHEREAS further r ...[+++]


30. estime qu'à l'occasion de la prochaine révision des traités, le pouvoir de la Commission de retirer une proposition législative devrait être réservé aux seules situations où, à la suite de l'adoption en première lecture de la position du Parlement, ce dernier reconnaît que ladite proposition ne se justifie plus du fait de circonstances nouvelles;

30. Considers that, at the next revision of the Treaties, the Commission’s power to withdraw legislative proposals should be limited to those cases where, after the adoption of Parliament’s position at first reading, Parliament agrees that the proposal is no longer justified due to altered circumstances;


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30. estime qu'à l'occasion de la prochaine révision des traités, le pouvoir de la Commission de retirer une proposition législative devrait être réservé aux seules situations où, à la suite de l'adoption en première lecture de la position du Parlement, ce dernier reconnaît que ladite proposition ne se justifie plus du fait de circonstances nouvelles;

30. Considers that, at the next revision of the Treaties, the Commission’s power to withdraw legislative proposals should be limited to those cases where, after the adoption of Parliament’s position at first reading, Parliament agrees that the proposal is no longer justified due to altered circumstances;


G. considérant que le Parlement européen ne reconnaît pas la légitimité du Parlement biélorusse; au cours de la dernière décennie, une seule délégation officielle du Parlement européen s'est rendue en Biélorussie, en 2010;

G. whereas the European Parliament does not recognise the legitimacy of the Belarusian parliament; in the past decade, only one official delegation of the European Parliament visited Belarus in 2010;


Je rends hommage au président de la BCE, qui a prêté attention aux débats et aux rapports du Parlement et qui reconnaît notre détermination et la direction dans laquelle nous voulons aller.

I commend the President of the ECB because he has paid heed to the discussions and reports in the Parliament and recognises our direction and determination.


Le traité sur l'Union, alors signé par douze chefs d'État et de gouvernement et ratifié par tous les parlements des États membres avec l'approbation du Parlement européen, qui reconnaît la citoyenneté, n'est apparemment pas une base juridique suffisante.

The Union Treaty, at that time signed by the twelve Heads of State and Government and ratified by all the parliaments of the Member States with the approval of the European Parliament, which recognises citizenship, is not, it appears, a sufficient legal basis.


Force est de constater que, s'il est vrai que cette loi que nous avons sous les yeux aujourd'hui et qui amendera la Loi sur le Parlement du Canada reconnaît la réalité des cinq partis en cette Chambre, elle ne reconnaît pas au Bureau de régie interne la proportion que représente chacun des cinq partis en cette Chambre.

We must recognize however that, while the bill before us today, to amend the Parliament of Canada Act, recognizes the fact that five parties are represented in the House of Commons, it does not recognize the level of representation of each party in this House for the Board of Internal Economy.


que le Parlement du Canada [.] reconnaît que l’absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard la prise de mesures visant à prévenir des effets négatifs sur la santé humaine qui pourraient être graves ou irréversibles; [.]

Whereas the Parliament of Canada recognizes that a lack of full scientific certainty is not to be used as a reason for postponing measures that prevent adverse effects on human health if those effects could be serious or irreversible;




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parlement et qui reconnaît ->

Date index: 2024-09-02
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