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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Au plus près
Au près
Au près serré
Bord au plus près
Bord au près
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement et près » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


bord au près (1) | bord au plus près (1) | au près(2) | au plus près (2) | au près serré (3)

beat


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
À une exception près, il s’agit d’une série de mesures non législatives qui pourront être débattues par le Conseil européen et le Parlement européen afin de contribuer à la finalisation de la position de l’Union européenne en ce qui concerne la lutte contre le changement climatique et l’interaction de cette dernière avec la politique énergétique et la compétitivité de l’économie européenne.

Except in one case, it is a non-legislative package that will allow discussions in the European Council and the European Parliament to contribute to finalising the position of the European Union as regards the fight against climate change and how that interacts with energy policy and the competitiveness of the EU economy.


Comme il n'y a pas eu de services d'interprétation simultanée au Parlement pendant près d'un siècle, on peut soutenir qu'il n'existe aucun droit constitutionnel de comprendre tout ce qui est dit au Sénat. Toutefois, la Loi sur langues officielles oblige maintenant le Sénat à fournir des services d'interprétation simultanée au cours de ses débats et travaux.

Given the absence of simultaneous interpretation in Parliament for almost a century, it can be argued that there is no Constitutional right to understand everything that is said in the Senate chamber; however, the Official Languages Act now imposes an obligation on the Senate to provide for the simultaneous interpretation of its debates and proceedings.


Ayant siégé au Parlement pendant près de 16 ans, j'en connais beaucoup qui s'inscriraient dans cette catégorie.

Having been around Parliament for about 16 years now, I am aware of several that would fall into that category.


Compte tenu de la nécessité d'assurer une évolution ordonnée du total des crédits pour paiements par rapport aux crédits pour engagements de manière à éviter tout report anormal du RAL d'une année sur l'autre, le Parlement européen, le Conseil et la Commission conviennent de suivre de près le niveau du RAL afin d'atténuer le risque d'entrave à la mise en œuvre des programmes de l'Union en raison d'un manque de crédits de paiement au terme du CFP.

Given the need to ensure an orderly progression of the total appropriations for payments in relation to the appropriations for commitments so as to avoid any abnormal shift of RAL from one year to another, the European Parliament, the Council and the Commission agree to monitor closely the level of the RAL so as to mitigate the risk of hampering the implementation of Union programmes because of a lack of payment appropriations at the end of the MFF.


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La subsidiarité signifie que la sécurité doit être organisée au plus bas niveau possible et au plus près des directions générales et des services du Parlement européen. La proportionnalité signifie que les activités de sécurité doivent être strictement limitées à celles qui sont absolument nécessaires et que les mesures de sécurité doivent être proportionnelles aux intérêts à protéger ainsi qu'aux menaces réelles ou potentielles qui pèsent sur ces intérêts, de manière à en organiser la protection dans des conditions imposant le moins ...[+++]

Proportionality means that security activities must be strictly limited to those which are absolutely necessary and that security measures must be proportional to the interests to be protected as well as to the actual or potential threat to those interests, so as to enable those interests to be defended in a manner ensuring the least possible disruption.


Le principe de subsidiarité signifie que la sécurité doit être organisée au plus bas niveau possible et au plus près des directions générales et des services du Parlement européen.

The principle of subsidiarity means that security shall be organised at the lowest possible level and as closely as possible to the European Parliament's Directorates-General and services.


Bien sûr, le président ukrainien était ici hier afin de faciliter les bonnes relations entre le Canada et l'Ukraine, mais je me rappelle encore ces centaines d'Ukrainiens rassemblés hier devant le Parlement, tout près de la flamme, pour commémorer ce 75 anniversaire de l'Holodomor.

Of course, the Ukrainian president was here yesterday in order to promote good relations between Canada and Ukraine, but I also remember the hundreds of Ukrainians gathered yesterday in front of Parliament, near the flame, to commemorate this 75th anniversary of the Holodomor.


L'an prochain, une autre statue sera dévoilée sur la colline du Parlement, tout près d'ici, entre l'édifice de l'Est et la partie de l'édifice du Centre où est situé le Sénat.

Next year another statue will be unveiled on Parliament Hill, just out here between the East Block and the Senate end of the Centre Block.


La principale d'entre elles concernait la création d'une commission mixte, composée de représentants des parlements nationaux et du Parlement européen, qui serait chargée de surveiller de près l'évolution d'Europol et de communiquer avec lui.

The main one was the establishment of a joint Committee of representatives from the national Parliaments and the European Parliament, which should closely monitor developments concerning, and exchange information with, Europol.


Ce principe protège le droit du Parlement depuis près de 400 ans maintenant.

For almost 400 hundred years now, we have had that principle protecting the right of Parliament.




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parlement et près ->

Date index: 2025-05-27
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