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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement et pourtant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le Parlement a pourtant reçu jusqu'ici plus de trois cents observations émanant des parlements nationaux et il serait bon qu'il saisisse cette occasion pour se prononcer sur l'efficacité du fonctionnement des systèmes mis en place au sein du Parlement pour tenir compte de cette innovation, ainsi que pour identifier toute lacune et suggérer des améliorations.

Parliament has however thus far received over 300 submissions from national parliaments and it would be proper for it to take this opportunity to pronounce itself on the effective functioning of the systems put in place inside Parliament to accommodate this innovation and to identify any shortcomings and suggest improvements.


Le Parlement tente pourtant de les imposer aujourd’hui.

Nonetheless, Parliament is today endeavouring to impose them.


Pourtant, le marché intérieur présente un certain nombre d'insuffisances , mises en évidence par Mario Monti dans son rapport sur " Une nouvelle stratégie pour le marché unique", ainsi que par le Parlement européen dans le rapport de Louis Grech " Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens "[1].

Nevertheless, the internal market has shortcomings , which were highlighted by Mario Monti in his report "A New Strategy for the Single Market" and by the European Parliament in Louis Grech's report "Delivering a single market to consumers and citizens".[1]


Pourtant, le marché intérieur présente un certain nombre d'insuffisances , mises en évidence par Mario Monti dans son rapport sur " Une nouvelle stratégie pour le marché unique", ainsi que par le Parlement européen dans le rapport de Louis Grech " Donner un marché unique aux consommateurs et aux citoyens "[1].

Nevertheless, the internal market has shortcomings , which were highlighted by Mario Monti in his report "A New Strategy for the Single Market" and by the European Parliament in Louis Grech's report "Delivering a single market to consumers and citizens" .[1]


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(3) La Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l'examen à mi-parcours du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement [18] a mis en évidence la nécessité d'améliorer le fonctionnement des instruments volontaires conçus pour l'industrie, lesquels offrent de grandes possibilités qui ne sont pourtant pas totalement exploitées.

(3) The Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the Mid-term review of the Sixth Community Environment Action Programme[18] recognises that there is a need to improve the functioning of the voluntary instruments that have been designed for industry and that these tools have a great potential but have not been fully developed.


Comme dans les cas susmentionnés, la Commission a été incapable de se prononcer sur des pratiques passées, mais le Parlement a pourtant obtenu des quantités considérables d'informations – dont certaines ont transpiré durant les procédures d'infraction entamée en 2001, et ont été mises à la disposition des pétitionnaires qui en sont encore à devoir assurer le suivi de leur action devant les tribunaux du Royaume-Uni.

As with the above cases, the Commission was unable to pronounce itself on past practices, but the Parliament did obtain a considerable amount of information - some of which transpired during the infringement proceedings launched in 2001, which it has made available to the petitioners who are still to follow-through their claims through the courts in the UK.


Certains amendements demandant qu'une plus grande attention soit portée à la question de l'égalité entre hommes et femmes ont également été acceptés. Par contre, le Conseil n'a pas voulu accepter des amendements que le Parlement juge pourtant essentiels.

Some of the proposals concerning greater focus on equality have also been accepted, but the Council did not want to accept some very central proposals from Parliament.


Pour ce qui est du BRS 5, permettez-moi de dire la chose suivante à la Commission : vous saviez bien entendu qu'il y avait un nouveau Parlement et pourtant - je veux, à la fin de cette année, profiter de cette tribune pour vous le dire - vous avez introduit un budget rectificatif et supplémentaire au cours de la pause estivale, alors même que nous ne pouvions pas réagir puisque le nouveau Parlement n'était pas encore en état de fonctionner.

Allow me also to direct a comment at the Commission on the subject of SAB5: you are of course aware that we were a new Parliament, – and I really must make our disapproval very plain at this juncture, as we approach the end of the year – yet still you introduced a supplementary budget in the summer recess, when we were completely unable to react to it because the new Parliament was not up and running at that stage.


(3) La Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relative à l'examen à mi-parcours du sixième programme d'action communautaire pour l'environnement [18] a mis en évidence la nécessité d'améliorer le fonctionnement des instruments volontaires conçus pour l'industrie, lesquels offrent de grandes possibilités qui ne sont pourtant pas totalement exploitées.

(3) The Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the Mid-term review of the Sixth Community Environment Action Programme[18] recognises that there is a need to improve the functioning of the voluntary instruments that have been designed for industry and that these tools have a great potential but have not been fully developed.


Par exemple, le Bloc québécois hésite à accorder au vérificateur général le pouvoir de limiter l'indépendance et l'efficacité des députés élus du Parlement, et pourtant il ne s'inquiète pas le moins du monde des plans du gouvernement du Québec qui visent à détruire le Parlement canadien et le pays.

Yet the Bloc Quebecois would not be concerned about the plans of the Government of Quebec to undertake action which would destroy Parliament and destroy the country.




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parlement et pourtant ->

Date index: 2021-08-07
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