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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
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Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Donner plus pour recevoir plus
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Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
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Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Plus pour plus
Plus-value
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Plus-value en capital
Principe donner plus pour recevoir plus
Recherche des plus proches voisins
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Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement et plus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Pour une fonction d'examen plus efficace: rapport annuel au Parlement par le Président du Conseil du Trésor

Strengthening Government Review: Annual Report to Parliament by the President of the Treasury Board


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






donner plus pour recevoir plus | plus pour plus | principe donner plus pour recevoir plus

more for more | more for more principle




loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe : premier Rapport sur l'initiative «Véhicule intelligent» /* COM/2007/0541 final */

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Towards Europe-wide Safer, Cleaner and Efficient Mobility: The First Intelligent Car Report /* COM/2007/0541 final */


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52007DC0541 - EN - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe : premier Rapport sur l'initiative «Véhicule intelligent»

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52007DC0541 - EN - Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Towards Europe-wide Safer, Cleaner and Efficient Mobility: The First Intelligent Car Report


Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, Comité économique et social européen et au Comité des régions - Vers une mobilité plus sûre, plus propre et plus performante en Europe : premier Rapport sur l'initiative «Véhicule intelligent»

Communication from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions - Towards Europe-wide Safer, Cleaner and Efficient Mobility: The First Intelligent Car Report


J. considérant que sur tous ces dossiers, par définition les plus importants, l'absence de dialogue formalisé entre le Parlement et le Conseil européen a empêché le Parlement de jouer pleinement son rôle de colégislateur établi par les traités; considérant qu'il est apparu souvent que les interlocuteurs officiels des représentants du Parlement n'avaient pas le pouvoir d'engager vraiment les gouvernements; considérant que, même s'ils demeurent théoriquement chargés de préparer les réunions du Conseil européen, il est de plus en plus ...[+++]

J. whereas in all these cases, by definition the most important, the absence of formalised dialogue between Parliament and the European Council has prevented Parliament from fully playing its role as co-legislator, as laid down in the treaties; whereas the official interlocutors of Parliament’s representatives have often not had the power to properly engage governments; whereas, although they remain theoretically responsible for preparing meetings of the European Council, it is increasingly apparent that the President-in-Office of ...[+++]


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30. souligne que la BCE devrait être disposée à respecter les normes les plus strictes de responsabilité envers le Parlement européen dans l'accomplissement de sa politique monétaire et de ses missions de surveillance, et rappelle à cet égard l'importance du dialogue monétaire et des questions écrites soumises par les députés au Parlement européen; rappelle la demande constante d'une plus grande transparence de la part de la BCE, qui permettrait d'accroître sa crédibilité et sa prévisibilité, et apprécie les améliorations déjà apport ...[+++]

30. Underlines that the ECB should be ready to comply with the highest standards of accountability when performing its monetary policy tasks and its supervisory tasks vis-à-vis Parliament, and recalls, in this regard, the importance of the monetary dialogue and of the written questions submitted by MEPs; recalls the ongoing call for more transparency in the ECB which would result in increased credibility and predictability, and appreciates the improvements that have already been made in this area;


Décision no 456/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (JO L 79 du 16.3.2005, p. 1).

Decision No 456/2005/EC of the European Parliament and of the Council of 9 March 2005 establishing a multiannual Community programme to make digital content in Europe more accessible, usable and exploitable (OJ L 79, 24.3.2005, p. 1).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0456 - EN - Décision N° 456/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2005 établissant un programme communautaire pluriannuel visant à rendre le contenu numérique européen plus accessible, plus utilisable et plus exploitable (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) - DÉCISION NO 456/2005/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 9 mars 2005 - Actions - Moyens de mise en œuvre du programme - Répartition indicative des dépenses

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32005D0456 - EN - Decision No 456/2005/EC of the European Parliament and of the Council of 9 March 2005 establishing a multiannual Community programme to make digital content in Europe more accessible, usable and exploitable (Text with EEA relevance) - DECISION NO 456/2005/EC OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 9 March 2005 - Actions - The means for implementing the programme - Indicative breakdown of expenditure


Dans le contexte présent, le Parlement européen a deux objectifs distincts, qui risquaient de s'opposer : d'une part, la nécessité d'affirmer un rôle plus important et plus incisif du Parlement sur ces sujets, et donc d'affirmer une légitimation démocratique plus importante pour les dispositions qui font l'objet de ce débat ; d'autre part, il y avait l'exigence et l'urgence de porter à terme le plus rapidement possible le plan d'action des services financiers, afin de réaliser le marché commun dans ce secteur.

In this context, Parliament has two distinct aims, which could have been conflicting: on the one hand, the need to secure a more significant, effective role for Parliament in these matters, to secure, that is, greater democratic legitimisation of the rules we are debating; on the other hand, however, there is the urgent need to conclude the Financial Services Action Plan with all speed in order to implement the common market in this sector.


Je voudrais souligner une fois de plus que ce Parlement, qui revendique de plus en plus de droits à la codécision, n’y renoncera pas dans la procédure législative parlementaire et que le compromis d’aujourd’hui dans le rapport von Wogau n’est pas une décision anticipée de renoncer à cette position juridique du Parlement européen.

I wish to underline again that Parliament, which demands more and more rights of co-decision, will not refrain from doing so in the parliamentary legislative procedure and that today's compromise in the von Wogau report is without prejudice to the possibility of Parliament giving up this legal position.


À Cologne, le Conseil a eu cette idée géniale de s'inventer un os pour le chien, le chien étant le Parlement européen. Il a inventé cette Charte, et notre Parlement - comme il a de plus en plus coutume de le faire - s'est jeté sur l'os à ronger et l'a rongé tant et plus, si bien que nous avons l'impression aujourd'hui de participer à un événement historique ; or les vraies questions auxquelles nous sommes confrontés, ce sont les pages blanches du document de synthèse de la présidence française, la question de la Commission et la ques ...[+++]

The Cologne Council had the bright idea of thinking up a bone to keep the dog busy, the dog in question being the European Parliament, and so it invented this Charter, and Parliament, as it is increasingly accustomed to doing, threw itself upon the proffered bone and gave it a good chew, to such an extent that we are, today, completely under the illusion that we are taking part in some historic event. Yet the real issues before us are the blank pages of the French Presidency’s executive summary, the issue of the Commission and the issue of the weighting of votes within the Council, and Parliament, which has always adopted a strong line w ...[+++]


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