Traduction de «parlement et lorsque » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

lorsque l'urgence est décidée par le Parlement
where the adoption of urgent procedure has been decided upon by Parliament

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Lorsque la Loi sur la radiodiffusion a été modifiée par le Parlement et lorsque la nouvelle loi a été votée, le Parlement a changé les obligations de la SRC en vertu de cette loi.
When the Broadcasting Act was amended by Parliament and the new act was brought in, Parliament changed the obligations of the CBC under the Broadcasting Act.

Je dois avouer que je n'ai pas fait de recherche sur les expressions utilisées dans les lois du Parlement, mais lorsqu'on rédige une loi, on tente dans la mesure du possible de confier la responsabilité du jugement à la personne qui exerce le pouvoir qui lui a été confié par le Parlement.
I must confess I have not done the research on the gamut of Parliament's enactments, but it is a rule of statutory drafting that, to the extent possible, one wants to attach such judgments to the person exercising the authority under Parliament's authority.

7. Sur demande, le directeur exécutif tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement européen lorsque ces discussions sont nécessaires à l’exercice des pouvoirs conférés au Parlement européen par le traité.
7. Upon request, the Executive Director shall hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and Deputy-Chairs of the competent committee of the European Parliament where such discussions are required for the exercise of the European Parliament’s powers under the Treaty.

7. Sur demande, le président tient des discussions orales confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement européen lorsque ces discussions sont nécessaires à l'exercice des pouvoirs conférés au Parlement européen par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
7. Upon request, the Chair shall hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and Vice-Chairs of the competent committee of the European Parliament where such discussions are required for the exercise of the European Parliament's powers under the TFEU.

ont fait l’objet d’une habilitation de sécurité du niveau approprié conformément aux règles de sécurité du Parlement européen lorsque l’information est classifiée au niveau «CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL», «SECRET UE/EU SECRET» ou «TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET», ou à un niveau équivalent; et
have been security-cleared to the appropriate level in accordance with the European Parliament’s security rules where the information is classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET or TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent; and

Le projet de loi vise à redonner au Parlement le pouvoir d'approuver des dépenses [.] c'est essentiellement la raison d'être du Parlement, surtout lorsqu'on considère les choses dans un contexte historique.
The bill is about restoring Parliament's ability to approve expenditure.this is sort of the primary reason why Parliament exists, especially from an historical context.

2. Le président rend compte par écrit des principales activités de l’Autorité au Parlement européen lorsque celui-ci en fait la demande et 15 jours au moins avant de faire la déclaration visée au paragraphe 1.
2. The Chairperson shall report in writing on the main activities of the Authority to the European Parliament when requested and at least 15 days before making the statement referred to in paragraph 1.

En d'autres termes, le Parlement pourrait légiférer pour que le premier ministre ne puisse conseiller au gouverneur général de proroger le Parlement que lorsque la Chambre a adopté une motion en ce sens.
In other words, Parliament could legislate that the Prime Minister may only advise the Governor General to prorogue Parliament when the House has passed a motion to that effect.

Vous, monsieur le Président, et d'autres personnes ayant exercé la fonction de Président avez déjà rendu des décisions voulant que, lorsqu'on divulgue des documents demandés par le Parlement ou lorsqu'on divulgue des projets de loi avant que le Parlement les ait vus, on commette une violation de privilège.
Mr. Speaker, both you and other speakers have ruled in the past that the leaking of documents requested by Parliament, or the leaking of bills before Parliament has seen them, constitutes a breach of privilege.