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Autoriser
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
De régime parlementaire
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Doté d'un parlement
Loi d'intérêt général du Parlement
Loi générale du Parlement
ODel
Ordonnance sur les délégations parlementaires
Papier d'impression pour le parlement
Papier pour les imprimés du parlement
Par le parlement
Parlement
Parlementaire
Pouvoir d'investir

Vertaling van "parlement et d’investir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
loi générale du Parlement [ loi d'intérêt général du Parlement ]

general Act of Parliament


papier pour les imprimés du parlement [ papier d'impression pour le parlement ]

parliamentary print paper


parlementaire [ par le parlement | doté d'un parlement | de régime parlementaire ]

parliamentary










Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


autoriser | habiliter (jur.), investir d'un pouvoir

empower (to)


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Pour élargir l'accès des investisseurs de détail aux ELTIF, un OPCVM a la faculté d'investir dans des parts ou actions émises par un ELTIF, dans la mesure où les parts ou actions de l'ELTIF sont éligibles au titre de la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (8).

In order to broaden retail investors' access to ELTIFs, a UCITS is able to invest in units or shares issued by an ELTIF to the extent that the ELTIF's units or shares are eligible under Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council (8).


On a attribué leur efficacité à la plus grande continuité dans la composition des comités sénatoriaux, au fait qu'ils soient relativement à l'abri des pressions politiques partisanes et à l'absence de devoirs électoraux, qui exigent beaucoup de temps, ce qui leur permet de s'investir davantage dans leur travail (Jack Stilborn, La réforme du Sénat : enjeux et développements récents, Bibliothèque du Parlement, Division des affaires politiques et sociales, 21 janvier 2008)

This effectiveness has been attributed to greater continuity in the membership of Senate committees, the relative freedom of Senate committee work from partisan political pressures, and the absence of time-consuming electoral duties, which enables some Senators to invest more time in this work” (Jack Stilborn, Senate Reform: Issues and Recent Developments, Library of Parliament, Political and Social Affairs Division, January 21, 2008)


La société a l'indépendance nécessaire pour décider de la meilleure façon d'investir les fonds qu'elle reçoit des contribuables, par l'entremise du Parlement, afin de remplir son mandat.

It has the independence to decide how best to invest the funds that it receives from taxpayers, through Parliament, to achieve its mandate.


Dans sa résolution du 8 juin 2011 sur Investir dans l'avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive (6), le Parlement européen a souligné le fait qu'il est important d'assurer une mise en œuvre rapide de la stratégie numérique de l'Union et de persévérer dans les efforts déployés pour atteindre d'ici à 2020 les objectifs qu'elle s'est fixé, à savoir rendre l'internet à haut débit accessible à tous les citoyens de l'Union, également dans les régions les moins développées.

In its resolution of 8 June 2011 on Investing in the future: a new Multiannual Financial Framework (MFF) for a competitive, sustainable and inclusive Europe (6), the European Parliament stressed the importance of ensuring the rapid execution of the Union's Digital Agenda and of continuing efforts towards reaching by 2020 the targets of making access to high-speed internet available to all Union citizens, also in less developed regions.


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Dans le préambule de la loi de 2000 portant création des IRSC, le Parlement reconnaît qu'investir dans la santé et le système de santé fait partie de la vision que le Canada a d'une société humanitaire.

In the preamble to the act that established CIHR in 2000, Parliament recognized that investment in health and the health care system is part of the Canadian vision of being a caring society.


de l'importance accordée aux compétences, à l'éducation, à la formation et à la formation tout au long de la vie dans l'amélioration de l'employabilité et, notamment, dans la lutte contre le chômage des jeunes et la prévention de ce phénomène, en s'attaquant aux causes premières de celui-ci, dont plusieurs sont examinées par la Commission dans sa récente communication du 20 novembre 2012 au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée: «Repenser l'éducation — Investir dans les compétence ...[+++]

The importance attached to skills, education, training and lifelong learning in enhancing employability and, in particular, tackling and preventing youth unemployment by addressing its root causes, many of which are examined in the recent communication of 20 November 2012 from the Commission to the European Parliament, the Council, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions — ‘Rethinking Education: Investing in skills for better socio-economic outcomes’.


Dans sa résolution du 8 juin 2011 intitulée «Investir dans l’avenir: un nouveau cadre financier pluriannuel (CFP) pour une Europe compétitive, durable et inclusive», le Parlement européen s’est félicité de l’initiative des emprunts obligataires Europe 2020 pour le financement de projets, un mécanisme de partage des risques avec la BEI, fournissant une aide plafonnée à partir du budget de l’Union, qui est conçu pour exercer un effet de levier à partir des fonds de l’Union et susciter d’autant plus l’intérêt des investisseurs privés à p ...[+++]

In its resolution of 8 June 2011 on Investing in the future: a new Multiannual Financial Framework (MFF) for a competitive, sustainable and inclusive Europe, the European Parliament welcomed the Europe 2020 Project Bond Initiative, a risk-sharing mechanism with the EIB providing capped support from the Union budget, that is designed to leverage the Union funds and attract additional interest from private investors for participating in priority projects that are in line with Europe 2020 objectives.


Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement a manqué de s’engager à élaborer une politique environnementale basée sur des principes et appuyée par des actions, politique dont le besoin est urgent afin de s'attaquer à la crise du changement climatique, et la Chambre est d'autant plus d'avis que le gouvernement a persisté à ignorer les pouvoirs législatifs et réglementaires qu’il a et qui lui permettraient de prendre des mesures immédiates et décisives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada dans une mesure suffisante pour que le pays atteigne des cibles de réduction réalistes et basées sur des recherches scientifiques, la Chambre exhorte donc le gouvernement à: a) user des pouvoirs législatifs, réglementaires et financ ...[+++]

That, in the opinion of this House, this government has lacked a commitment to principled environmental policy backed by action which is urgently needed to address the climate change crisis, and it is the further opinion of this House that the government has consistently ignored the legislative and regulatory powers at its disposal that allow the government to take immediate and decisive action to reduce Canada’s greenhouse gas emissions in order to achieve meaningful and science-based reduction targets, and therefore the House calls upon the government to: (a) use the legislative, regulatory and fiscal authorities already available to the Government of Canada to put in place immediately a national climate change plan that implements econom ...[+++]


invite les parlements nationaux à s'investir de plus en plus dans le développement de la zone de liberté, de sécurité et de justice; la coopération entre les parlements nationaux et les institutions de l'Union devrait faciliter l'adaptation de la législation et des pratiques nationales lors de la mise en œuvre du droit de l'Union, et améliorer la communication avec les citoyens, en les sensibilisant aux droits liés au statut de citoyen de l'Union;

Calls on national parliaments to become increasingly involved in developing the area of Freedom, Security and Justice; cooperation between national parliaments and the EU institutions should facilitate the adaptation of national legislation and practices when implementing EU law, and enhance communication with citizens, making them aware of the rights attaching to the status of Union citizen;


Votre comité est habilité à l'exiger. Le troisième aspect du rapport, monsieur le président, concerne la capacité qu'ont les comités non seulement de recommander des réductions de dépenses, mais également de transférer d'un poste à l'autre jusqu'à 5 p. 100 des crédits affectés à un ministère : ainsi, les comités peuvent recommander que, plutôt que d'investir l'argent dans le programme A, il soit investi dans le programme B. Les comités peuvent aussi régulariser, légitimer et structurer jusqu'à un certain point la capacité qu'a le Parlement de recommander des ...[+++]

The third aspect of the report, Mr. Chairman, is the capacity for committees not only to recommend reductions in expenditure, but to move money within a department, up to 5%: instead of putting it in program A, we want you to put it in program B. There is also a capacity to regularize, legitimize, and provide some structure to Parliament's capacity to recommend change by causing committees to report to Parliament.




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Date index: 2022-04-15
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