Traduction de «parlement et devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

devant le Parlement [ dont est saisi le Parlement ]
before Parliament

au parlement | devant les chambres
parliament/in

responsabilité devant le Parlement
accountability to Parliament [ parliamentary accountability ]

La responsabilisation des sous-ministres devant le Parlement
The Accountability of Deputy Ministers Before Parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

affaire en instance | affaire en instance devant une cour | affaire en instance devant une juridiction
case on the cause list

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

157. Le gouverneur en conseil, s’il estime qu’un compte, état, relevé ou autre document, dont le dépôt devant l’une ou l’autre chambre du Parlement, ou devant les deux, est requis par une loi fédérale ou à un autre titre, contient tout au plus les mêmes renseignements que les Comptes publics ou les prévisions budgétaires déposées au Parlement, peut ordonner que le document ne soit plus préparé.
157. Where it appears to the Governor in Council that any account, statement, return or document required by any Act of Parliament or otherwise to be laid before one or both Houses of Parliament contains the same information as or less information than is contained in the Public Accounts or in any estimates of expenditures submitted to Parliament, the Governor in Council may direct that the account, statement, return or other document be discontinued, and thereafter it need not be prepared or laid before either House of Parliament.

Attendu que le gouverneur en conseil estime que les documents visés à l’annexe ci-jointe, dont le dépôt devant l’une ou l’autre chambre du Parlement, ou devant les deux, est requis par une loi fédérale, contiennent tout au plus les mêmes renseignements que les Comptes publics ou les prévisions budgétaires déposés au Parlement,
Whereas it appears to the Governor in Council that the documents set out in the schedule hereto, required by an Act of Parliament to be laid before one or both Houses of Parliament, contain the same information as or less information than is contained in the Public Accounts or in any estimates of expenditures submitted to Parliament;

Le Président du Parlement adresse au Président de la Commission, au plus tard quatre semaines avant le début de la conférence, une proposition relative à l'inclusion d'une délégation du Parlement au sein d'une délégation de l'Union, précisant le nom du chef de la délégation du Parlement et le nombre de députés au Parlement européen devant en faire partie.
The President of Parliament shall send to the President of the Commission a proposal for the inclusion of a Parliament delegation in the Union delegation no later than 4 weeks before the start of the conference, specifying the head of the Parliament delegation and the number of Members of the European Parliament to be included.

L’article 10 du traité sur l’Union européenne dispose, entre autres, que le fonctionnement de l’Union est fondé sur la démocratie représentative, les citoyens étant directement représentés, au niveau de l’Union, au Parlement européen, et les États membres étant représentés au Conseil par leurs gouvernements, eux-mêmes étant démocratiquement responsables, soit devant leurs parlements nationaux, soit devant leurs citoyens.
Article 10 of the Treaty on European Union provides, inter alia, that the functioning of the Union shall be founded on representative democracy with citizens being directly represented at Union level in the European Parliament and Member States being represented by their governments, themselves being democratically accountable to their national Parliaments or citizens, in the Council.

À cette fin, l’UE et l’Afrique devront renforcer le dialogue entre toutes les institutions de l’UE et de l’UA, le Parlement européen et le Parlement panafricain devant jouer un rôle clé dans ce cadre.
To this effect, the EU and Africa should strengthen the dialogue between all EU and AU institutions, with a leading role to play for the European Parliament and the Pan-African Parliament .

Je suis un civil qui est responsable devant le premier ministre, devant la Chambre, devant le Parlement et devant le peuple canadien.
I am a civilian who is accountable to the Prime Minister, to the House, to parliament and to the people of Canada.

Chacun d'eux est tenu de fournir des informations suffisantes sur le fonctionnement d'Europol à son parlement national, devant lequel il peut devoir répondre de la politique du ministère concernant Europol.
Each of them is responsible for providing adequate information on the functioning of Europol to his or her national Parliament where he or she can be held accountable on the Ministry's policy regarding Europol.

Rouge ou bleu, cela revient au même, ce sont les riches au détriment des pauvres. Ma question est la suivante: Si on avait un conseiller en éthique qui était nommé par le Parlement, redevable devant le Parlement, devant nous autres, les élus, est-ce que la finalité, l'objectif du projet de loi C-43 dont le but recherché était la transparence, est-ce que nous l'aurions davantage?
My question is this: If the ethics counsellor were appointed by Parliament and accountable to it, to us elected members, would it help reach the objective of Bill C-43, which is to promote transparency?

M. Jason Kenney: Cela ne nécessiterait pas une présentation au Parlement ou devant un comité du Parlement, seulement devant le Conseil du Trésor.
Mr. Jason Kenney: This wouldn't require a submission to Parliament or a committee of Parliament, just Treasury Board.

Le traité de Nice a également procédé à l'extension du droit de recours du Parlement européen devant la Cour (article 230 CE).
The Nice Treaty also extended the European Parliament's right of recourse before the Court of Justice (Article 230 EC).