Vertaling van "parlement et chargé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

conseiller chargé des relations avec le Parlement
adviser with special responsability for relations with Parliament

ministre de la justice, chargé également du budget et des relations avec le Parlement
Minister for Justice with responsibility for the Budget and Relations with Parliament

secrétaire d'Etat chargé des relations avec le Parlement
State Secretary for Relations with Parliament

Consommation et Corporations et administration gouvernementale [ Le Comité du Parlement chargé de la consommation et des corporations et de l'administration gouvernementale ]
Consumer and Corporate Affairs and Government Operations [ The CCA and Government Operations Committee of Parliament ]

Comité spécial chargé d'examiner la Loi sur le Parlement du Canada
Special Committee on the Review of the Parliament of Canada Act

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les chefs des bureaux de liaison du Parlement sont chargés de la mise en œuvre de la décision relative à l’état d’alerte dans leur bureau de liaison.
3. The heads of Parliament's Liaison Offices shall be responsible for the implementation of the alert state decision in the respective Liaison Office.

COST, le réseau intergouvernemental pour la coopération scientifique et technologique, a également joué un rôle important pour la coordination des nanosciences, comme l’a montré le forum européen des nanosciences organisé en octobre 2006 par la Commission européenne, COST, la Fondation européenne de la science, le STOA (le groupe de travail du Parlement européen chargé de l’évaluation des choix scientifiques et techniques) et Nanoscience Europe.
COST, the intergovernmental network for cooperation in science and technology, has also played a valuable role in nanoscience coordination, as demonstrated by the European Nanoscience Forum organised in October 2006 by the EC, COST, ESF, the European Parliament's STOA (Scientific and Technological Options Assessment) and Nanoscience Europe.

Enfin, la dimension des PME est devenue une priorité du groupe de haut niveau sur les charges administratives, un groupe d'experts créé en 2007 pour conseiller la Commission en matière de réduction des charges administratives résultant de la législation européenne, dont la Commission a récemment prolongé le mandat jusqu’en octobre 2014[27]. Ce groupe formulera des avis sur les mesures réglementaires adoptées par le Parlement et le Conseil dans le cadre du programme d’action pour la réduction des charges administratives et examinera la façon dont les 27 États membres ont appliqué ces mesures.
Finally, the SME dimension has become a focus of the High Level Group on Administrative Burdens (HLGAB), an expert group created in 2007 to advise the Commission on reducing administrative burdens resulting from EU legislation. The Commission recently extended the mandate of the Group until October 2014.[27] The Group will advise on EU regulatory measures adopted by Parliament and Council under the Administrative Burden Reduction Programme and look into how the 27 Member States have implemented these measures.

les fonctionnaires du Parlement européen chargés de la gestion du SIC, les fonctionnaires du secrétariat de l'organe/titulaire d'un mandat du Parlement européen qui a reçu les informations et les fonctionnaires de l'UIC;
the European Parliament officials responsible for managing the CIS, officials of the secretariat of the parliamentary body/office-holder which received the information, and officials of the CIU;

les fonctionnaires du Parlement européen chargés de la gestion du SIC, les fonctionnaires du secrétariat de l'organe/titulaire d'un mandat du Parlement européen qui a reçu les informations et les fonctionnaires de l'UIC.
the European Parliament officials responsible for managing the CIS, officials of the secretariat of the parliamentary body/office-holder which received the information, and officials of the CIU.

Les inspecteurs chargés d’effectuer les contrôles techniques routiers approfondis devraient au moins avoir les mêmes compétences et répondre aux mêmes exigences que ceux qui sont chargés de réaliser les contrôles techniques en application de la directive 2014/45/UE du Parlement européen et du Conseil (7).
Inspectors performing more detailed technical roadside inspections should have at least the same skills and fulfil the same requirements as those performing roadworthiness tests in accordance with Directive 2014/45/EU of the European Parliament and of the Council (7).

les fonctionnaires du Parlement européen chargés de la gestion du SIC;
the European Parliament's officials responsible for managing the CIS,

les fonctionnaires du Parlement européen chargés de la gestion du SIC.
the European Parliament's officials responsible for managing the CIS,

75. L'UIC ou l'organe/le titulaire du mandat au sein du Parlement qui détient les informations en question sont chargés d'informer le ou les destinataires de la déclassification ou du déclassement de ces informations, et ce ou ces destinataires sont à leur tour chargés d'informer tout destinataire ultérieur auquel ils ont envoyé le document ou auquel ils ont transmis une copie du document en question.
75. The CIU or the parliamentary body/office-holder holding the information shall be responsible for notifying the addressee(s) that the information has been declassified or downgraded, and the addressee(s) shall in turn be responsible for notifying any subsequent addressee(s) to whom they have sent or copied the document.