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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Protection accrue de la confidentialité
Protection accrue de la vie privée
Protection accrue des renseignements personnels
Relation d'affaires comportant des risques accrus
Relation d'affaires comportant un risque accru
Relation d'affaires présentant un risque accru
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement et accru » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






protection accrue des renseignements personnels [ protection accrue de la confidentialité | protection accrue de la vie privée ]

enhanced privacy protection




Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


relation d'affaires comportant des risques accrus | relation d'affaires comportant un risque accru | relation d'affaires présentant un risque accru

higher risk business relationship


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
41. souligne que le renforcement de la BCE qui résultera de la mise en place du MSU devra être contrebalancé par une responsabilité accrue à l'égard des parlements nationaux et du Parlement européen;

41. Notes that the strengthening of the ECB resulting from the establishment of the SSM needs to be balanced by greater accountability vis-à-vis national parliaments and the European Parliament;


Nous n’avons pas seulement tenu compte de nos propres intérêts en tant que représentants du Parlement et accru notre budget de manière responsable, mais nous avons aussi dû tenir compte des autres petites institutions: le Comité des régions, le Comité économique et social, la Cour des comptes, le Contrôleur européen de la protection des données et le Médiateur européen.

We did not only consider our own interests as representatives of Parliament and increase our budget responsibly, but, of course, we also had to look at the other small institutions: the Committee of the Regions, the Economic and Social Committee, the Court of Auditors, the European Data Protection Supervisor as well as the European Ombudsman.


Ces dispositions reflètent ainsi le rôle accru du Parlement européen dans la désignation du président de la Commission et l’importance que revêtent, dans ce processus, les résultats des élections au Parlement européen.

These provisions thus reflect the increased role of the European Parliament in the designation of the President of the Commission and the relevance in this process of the outcome of the elections to the European Parliament.


souligne que les économies réalisées sur les frais de déplacement en 2011 grâce à une utilisation accrue (+ 56,6 %) des technologies de visioconférence sont estimées à 1 400 000 EUR; estime que des économies supplémentaires peuvent être réalisées sur les frais de mission en passant progressivement à l'utilisation des technologies de visioconférence, ce qui permettra également de réduire l'empreinte carbone du Parlement; demande que lui soient communiqués, au plus tard en février 2013, les résultats d'une analyse effectuée par l'admi ...[+++]

Notes that the savings made on travel in 2011 thanks to the increased use (+ 56,6 %) of video-conferencing are estimated at EUR 1,4 million; believes that further savings in mission costs can be achieved by progressively replacing missions with video-conferencing, which will also limit the Parliament's carbon footprint; requests, therefore, the results of an analysis carried out by the Parliament's administration on the need for further video-conferencing equipment by no later than February 2013;


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- La responsabilité du Parlement est accrue dans le domaine de la discipline budgétaire.

- Parliament’s responsibility in the area of budget discipline is increased.


Dans le cadre du réexamen de la directive 94/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 relative aux systèmes de garantie des dépôts (35) et de la directive 97/9/CE du Parlement européen et du Conseil du 3 mars 1997 relative aux systèmes d’indemnisation des investisseurs (36) auquel procède actuellement la Commission, il convient de noter que celle-ci a fait part de son intention de se pencher particulièrement sur la nécessité d’assurer une harmonisation accrue dans toute l’Union.

In the current review of Directive 94/19/EC of the European Parliament and the Council of 30 May 1994 on deposit-guarantee schemes (35) and Directive 97/9/EC of the European Parliament and of the Council of 3 March 1997 on investor-compensation schemes (36), the Commission’s intention to pay special attention to the need to ensure further harmonisation throughout the Union is noted.


considérant que, puisque le renforcement de la gouvernance économique doit aller de pair avec le renforcement de la légitimité démocratique de la gouvernance européenne, ce qui doit être obtenu par une participation plus importante et en temps opportun du Parlement européen et des parlements nationaux tout au long du processus, une coordination accrue, dans un esprit de respect mutuel, entre le Parlement européen et les parlements nationaux, est nécessaire,

whereas, since the strengthening of economic governance must go hand in hand with reinforcing the democratic legitimacy of European governance, which must be achieved through a stronger and more timely involvement of the European Parliament and of national parliaments throughout the process, further coordination, in a spirit of mutual respect, between the European Parliament and national parliaments is needed,


La police dispose de nouvelles possibilités d’action, la population bénéficie d’une nouvelle protection élargie de ses données et le Parlement a accru son influence.

The police are given new scope for action, the public enjoy new and extended protection of their data, and Parliament has extended its influence.


estime que ce livre blanc devrait constituer le fondement d’un large débat mené en public principalement parce que la SES définit les valeurs et objectifs fondamentaux de l’Union et illustre ce pour quoi elle est conçue; souligne que l’évaluation future de la SES doit être menée en privilégiant une responsabilité démocratique accrue et, partant, doit s’effectuer en coopération étroite avec toutes les institutions de l’Union, notamment le Parlement européen et les parlements nationaux.

Is of the opinion that such a White Paper should be the basis for a wider political debate conducted in public, mainly because the ESS defines the Union's fundamental values and objectives and illustrates what it stands for; underlines that a future assessment of the ESS has to be carried out with greater democratic accountability and therefore made in close consultation with all EU institutions including the European Parliament and national parliaments;


Pour assurer la transition entre les programmes existants, qui viennent à échéance en 2005, et ce nouveau programme-cadre, le Parlement a accru son aide pour la faire passer à 91 millions d’euros en 2006.

In order to bridge the gap between the existing programmes, which finish in 2005, and this new framework programme, Parliament has increased its support to EUR 91 million for 2006.


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