Vertaling van "parlement estimait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen a également déclaré qu'il estimait que les RTE-T devraient dès lors figurer au premier rang des priorités du CFP, lequel devra en outre prévoir une augmentation des crédits affectés aux RTE-T.
The European Parliament also stated that it was of the opinion that TEN-T should, accordingly, be a key priority in the MFF and that an increase in TEN-T funds was necessary in the MFF.

117. prie instamment la Commission de donner enfin suite, sans plus tarder, en prenant les initiatives et les engagements financiers nécessaires, au rapport 2007 sur les droits de l'homme dans lequel le Parlement estimait que «la non-violence [...] est l'instrument le plus approprié pour le plein exercice, l'affirmation, la promotion et le respect des droits fondamentaux de l'homme», étant convaincu que «sa diffusion doit être retenue comme un objectif prioritaire de la politique de promotion par l'Union européenne des droits de l'homme et de la démocratie»;
117. Urges the Commission finally to follow up without delay, through the necessary initiatives and financial commitments, the 2007 Human Rights Report in which Parliament considered ‘non-violence as the most appropriate means of ensuring that fundamental human rights are enjoyed, upheld, promoted and respected’, believing that ‘its promotion should constitute a priority objective in EU human rights and democracy policy’;

À la requête de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, le Président du Parlement a informé la Commission, par lettre du 7 juin 2002, que le Parlement estimait que la présentation de la proposition modifiée de cette dernière, le 4 février 2002, constituait une saisine répétée du Parlement conformément aux dispositions de l'article 71, paragraphe 1, deuxième tiret, du règlement du Parlement et que la commission compétente réexaminerait et amenderait les modifications apportées à la proposition initiale, conformément aux procédures établies pour une première lecture.
At the request of the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, the President of Parliament informed the Commission by letter of 7 June 2002 that Parliament considers that the submission of the Commission's modified proposal on 4 February 2002 constitutes a renewed referral to Parliament in accordance with the dispositions of Article 71(1) second indent of Parliament's Rules of Procedure and that the responsible committee would review and amend the changes made to the initial proposal, in accordance with the procedures laid down for a first reading.The Committee on Regional Policy, Transport and Tourism had appointed Brian Simpson rapporteur at its meeting of 19 April 2000.

Ainsi en accord avec le Parlement, le Conseil a préféré remplacer les termes "les procédés de clonage reproductif humain" par les termes "les procédés de clonage des êtres humains", car il estimait que le qualificatif « reproductif » pourrait être trop restrictif.
In agreement with the Parliament, therefore, the Council preferred to replace the words "procedures for human reproductive cloning" with the words "procedure for cloning human beings" because it considered that the adjective "reproductive" could be too restrictive.

A la requête de la commission de la politique régionale, des transports et du tourisme, le Président du Parlement a informé la Commission, par lettre du 11 juin 2003, que le Parlement estimait que la présentation de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la proposition modifiée de cette dernière, le 24 avril 2003, constituait une saisine répétée du Parlement conformément aux dispositions de l'article 71, paragraphe 1, deuxième tiret, du règlement du Parlement et que la commission compétente l'examinerait conformément aux procédures établies pour une première lecture.
At the request of the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, the President of Parliament informed the Commission by letter of 11 June 2003 that Parliament considered that the submission on 24 April 2003 of the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending the Commission’s amended proposal constituted a renewed referral to Parliament under Rule 71(1), second indent, of Parliament’s Rules of Procedure, and that the committee responsible would consider the proposal in accordance with the procedures laid down for a first reading.

Dans sa Résolution,[4] le Parlement européen estimait que l’Union européenne devait accorder, dans le cadre de ses compétences, une importance accrue à la lutte contre le trafic illégal des biens culturels, et que la Commission avait un rôle central à jouer dans ce cadre.
In its Resolution,[4] the European Parliament stated that the European Union should, within its sphere of jurisdiction, attach greater importance to combating illegal trade in cultural objects and that the Commission had a central role to play.