Traduction de «parlement est utile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les obligations énoncées au paragraphe 1 s’appliquent également à la personne proposée comme candidat à la présidence de la Commission et aux commissaires désignés, qui présentent la déclaration en temps utile au Parlement européen, en vue de permettre au Parlement d’examiner les déclarations.
2. The requirements in paragraph (1) shall also apply to the person proposed as candidate for President of the Commission and to Commissioners-Designate who shall submit the declaration to the European Parliament in due time in order to allow the Parliament to examine the declarations.

4. Le président informe en temps utile le Parlement européen de la candidature d’un ou de plusieurs membres à une campagne électorale dans le cadre des élections au Parlement européen, ainsi que des mesures prises pour garantir le respect des principes d’indépendance, d’honnêteté et de délicatesse énoncés à l’article 245 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ainsi que dans le présent code de conduite.
4. The President shall inform the European Parliament in due time whether one or more Members will stand as candidates in electoral campaigns for elections to the European Parliament, as well as of the measures taken to ensure the respect of the principles of independence, integrity and discretion provided by Article 245 of the Treaty on the Functioning of the European Union and this Code of Conduct.

Le Parlement est rendu inutile par ce même premier ministre qui n'arrête pas de répéter avant les élections qu'il va rendre le Parlement plus utile et donner un rôle plus grand aux députés.
Parliament has been made irrelevant by the same Prime Minister who keeps going around at election time saying that he will make parliament more meaningful and give MPs a greater role.

Nous espérons vraiment que le travail que nous faisons pour le comité et pour le Parlement sera utile.
We really hope that the work we're doing for the committee and for Parliament as a whole is going to be useful.

J'ajouterais toutefois que si le Parlement jugeait utile d'adopter ce projet de loi et d'instaurer ce nouveau centre financier pour permettre d'analyser ces données, nous serons mieux informés sur la nature et l'ampleur des abus éventuels.
One thing I would hope to add is, if Parliament sees fit to pass the legislation and we establish this new financial centre to be able to analyse this data, we'll have a better sense of the nature and scope of the potential abuses that may be going on.

Le sénateur Segal : J'ai une question supplémentaire à poser. Comme vous l'avez sans doute appris en examinant la documentation de la Nouvelle-Zélande, de l'Australie, du Royaume-Uni et du Canada concernant la carrière des mandataires du Parlement, on a souvent constaté que la capacité du Parlement d'exercer une surveillance et une supervision utiles sur l'activité de ses mandataires est problématique, non à cause d'un manquement du mandataire, mais par suite de la nature des fonctions du Parlement et de la charge de travail du mandataire.
Senator Segal: As a supplementary question, as you will know from the literature in New Zealand, Australia, the United Kingdom and Canada on the trajectory of officers of Parliament whenever Parliament creates, by law, a role to be performed by an officer of Parliament, Parliament's ability to provide meaningful oversight and supervision for what the officer does has been often found to be problematic, through no fault of the officer but just because of the nature of what parliaments do and the officer's workload.

Ainsi, peu importe qu'il s'agisse de comptabilité de caisse ou d'exercice — ce dont nous ne parlerons pas directement aujourd'hui — d'exercice annuel ou pluriannuel, de recettes brutes ou de recettes nettes, d'activités au niveau des ministères ou des programmes, l'important en somme, c'est ce que le Parlement jugera utile et nécessaire.
So among the possibilities, whether it's cash or accruals and we're not talking about this directly here today or annual or multi-year, gross versus net, ministry, department, or program activity level within departments, it is what Parliament will find useful and necessary.

(10) Dans la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments(14), il est fait obligation aux États membres de veiller à ce que, pour les bâtiments neufs d'une superficie utile totale supérieure à 1000 m2, d'autres systèmes fassent l'objet d'une étude de faisabilité technique, environnementale et économique, comme la production combinée de chaleur et d'électricité, et qu'il en soit tenu compte avant le début de la construction.
(10) Directive 2002/91/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the energy performance of buildings(14) requires the Member States to ensure that for new buildings with a total useful floor area of over 1000 m2, the technical, environmental and economic feasibility of alternative systems, such as cogeneration of heat and power, is considered and taken into account before construction starts.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0008 - EN - Directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004L0008 - EN - Directive 2004/8/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy market and amending Directive 92/42/EEC

Directive 2004/8/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 concernant la promotion de la cogénération sur la base de la demande de chaleur utile dans le marché intérieur de l'énergie et modifiant la directive 92/42/CEE
Directive 2004/8/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 on the promotion of cogeneration based on a useful heat demand in the internal energy market and amending Directive 92/42/EEC