Traduction de «parlement est soudainement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

affaissement soudain [ rupture soudaine par effondrement ]
drop [ sudden collapse ]

tout à coup [ tout d'un coup | soudain | soudainement ]
all at once

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si un État membre quel qu'il soit devait se trouver confronté à une situation d'urgence similaire caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers, le Conseil, sur proposition de la Commission, et après consultation du Parlement européen, peut adopter des mesures provisoires au profit de l'État membre concerné, sur la base de l'article 78, paragraphe 3, du TFUE.
If any Member State should be confronted with a similar emergency situation characterised by a sudden inflow of nationals of third countries, the Council, on a proposal from the Commission, and after consulting the European Parliament, may adopt provisional measures for the benefit of the Member State concerned, on the basis of Article 78(3) TFEU.

Dans une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers dans un État membre, le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut adopter des mesures provisoires au profit de l'État membre concerné, en vertu de l'article 78, paragraphe 3, du TFUE.
In the event of an emergency situation characterised by a sudden inflow of nationals of third countries in a Member State, the Council, on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, may adopt provisional measures for the benefit of the Member State concerned, pursuant to Article 78(3) TFEU.

Si un État membre quel qu'il soit devait se trouver confronté à une situation d'urgence similaire caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers, le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut adopter des mesures provisoires au profit de l'État membre concerné, sur la base de l'article 78, paragraphe 3, du TFUE.
If any Member State should be confronted with a similar emergency situation characterised by a sudden inflow of nationals of third countries, the Council, on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, may adopt provisional measures for the benefit of the Member State concerned, on the basis of Article 78(3) TFEU.

Conformément à l'article 78, paragraphe 3, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), au cas où un ou plusieurs États membres se trouvent dans une situation d'urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers, le Conseil, sur proposition de la Commission et après consultation du Parlement européen, peut adopter des mesures provisoires au profit du ou des États membres concernés.
According to Article 78(3) of the Treaty on the Functioning of the European Union (‘TFEU’), in the event of one or more Member States being confronted by an emergency situation characterised by a sudden inflow of nationals of third countries, the Council, on a proposal from the Commission and after consulting the European Parliament, may adopt provisional measures for the benefit of the Member State(s) concerned.

Cette disposition permet au Conseil, sur la base d’une proposition de la Commission européenne et après consultation du Parlement européen, d’adopter des mesures provisoires au profit d'un ou plusieurs États membres se trouvant dans une situation d’urgence caractérisée par un afflux soudain de ressortissants de pays tiers.
Based on a proposal by the European Commission, it enables the Council, after consulting the European Parliament, to adopt provisional measures for the benefit of Member State(s) confronted with an emergency situation characterised by a sudden inflow of nationals of third countries into one or more Member State(s).

Afin de se conformer à l'arrêt rendu par la Cour de justice dans l'affaire C-63/12, lorsque le Conseil constate qu'il existe une détérioration grave et soudaine de la situation économique et sociale à l'intérieur de l'Union, la Commission doit présenter une proposition selon la procédure prévue à l'article 336 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne pour associer le Parlement européen au processus législatif.
In order to comply with the judgment of the Court of Justice in Case C-63/12, where the Council establishes that there is a serious and sudden deterioration in the economic and social situation within the Union, the Commission is to submit a proposal under the procedure laid down in Article 336 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU) in order to involve the European Parliament in the legislative process.