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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement est réaliste " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La mise sur le marché des équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés devrait être autorisée si les émissions globales de gaz à effet de serre de ces équipements, en tenant compte de taux de fuite et de récupération réalistes, sont inférieures, sur l’ensemble de leur cycle de vie, à celles qui proviendraient d’équipements équivalents ne contenant pas de gaz à effet de serre fluorés, et ayant la consommation maximale autorisée d’énergie fixée par les mesures d’exécution pertinentes adoptées au titre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen ...[+++]

Equipment containing fluorinated greenhouse gases should be allowed to be placed on the market if the overall greenhouse gas emissions of that equipment, taking into account realistic leakage and recovery rates, are lower, during its lifecycle, than those that would result from equivalent equipment without fluorinated greenhouse gases, which has the maximum allowed energy consumption set out in relevant implementing measures adopted under Directive 2009/125/EC of the European Parliament ...[+++]


La Commission estime que la présente proposition constitue un moyen équilibré et réaliste de compléter le cadre européen de lutte contre la discrimination et elle invite le Conseil et le Parlement européen à poursuivre les discussions sur ce sujet en priorité.

The Commission believes that this proposal offers a balanced and realistic way forward to complete the European anti-discrimination framework and calls on the Council and the European Parliament to take forward discussions as a matter of priority.


La Commission européenne souligne sa volonté de coopérer entièrement avec le Parlement européen et le Conseil dans la recherche de solutions réalistes à des questions clés qui sont apparues lors de l’examen de REACH, afin d’améliorer sa mise en œuvre.

The Commission signals its willingness to cooperate fully with Parliament and with Council in search for pragmatic solutions to key issues which have emerged in the examination of REACH in order to improve its workability.


La mise sur le marché des équipements contenant des gaz à effet de serre fluorés devrait être autorisée si les émissions globales de gaz à effet de serre de ces équipements, en tenant compte de taux de fuite et de récupération réalistes, sont inférieures, sur l’ensemble de leur cycle de vie, à celles qui proviendraient d’équipements équivalents ne contenant pas de gaz à effet de serre fluorés, et ayant la consommation maximale autorisée d’énergie fixée par les mesures d’exécution pertinentes adoptées au titre de la directive 2009/125/CE du Parlement européen ...[+++]

Equipment containing fluorinated greenhouse gases should be allowed to be placed on the market if the overall greenhouse gas emissions of that equipment, taking into account realistic leakage and recovery rates, are lower, during its lifecycle, than those that would result from equivalent equipment without fluorinated greenhouse gases, which has the maximum allowed energy consumption set out in relevant implementing measures adopted under Directive 2009/125/EC of the European Parliament ...[+++]


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Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement a manqué de s’engager à élaborer une politique environnementale basée sur des principes et appuyée par des actions, politique dont le besoin est urgent afin de s'attaquer à la crise du changement climatique, et la Chambre est d'autant plus d'avis que le gouvernement a persisté à ignorer les pouvoirs législatifs et réglementaires qu’il a et qui lui permettraient de prendre des mesures immédiates et décisives pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du Canada dans une mesure suffisante pour que le pays atteigne des cibles de réduction réalistes et basées sur des recherches scientifiqu ...[+++]

That, in the opinion of this House, this government has lacked a commitment to principled environmental policy backed by action which is urgently needed to address the climate change crisis, and it is the further opinion of this House that the government has consistently ignored the legislative and regulatory powers at its disposal that allow the government to take immediate and decisive action to reduce Canada’s greenhouse gas emissions in order to achieve meaningful and science-based reduction targets, and therefore the House calls upon the government to: (a) use the legislative, regulatory and fiscal authorities already available to the Government of Canada to put in place immediately a national climate change plan that implements econom ...[+++]


"La position du Parlement est réaliste et ambitieuse", a commenté le Président Borrell "réaliste parce qu'elle reflète les difficultés que traversent quelques États membres et ambitieuse parce qu'il faut se doter des moyens pour mettre en pratiques les politiques annoncées et promises".

"The parliament's position is both realistic and ambitious", Mr Borrell said". It is realistic because it reflects the difficulties facing some Member States, and ambitious because the Union has to equip itself with the means to implement the policies which it has announced and promised".


La Commission estime que la présente proposition constitue un moyen équilibré et réaliste de compléter le cadre européen de lutte contre la discrimination et elle invite le Conseil et le Parlement européen à poursuivre les discussions sur ce sujet en priorité.

The Commission believes that this proposal offers a balanced and realistic way forward to complete the European anti-discrimination framework and calls on the Council and the European Parliament to take forward discussions as a matter of priority.


13. invite la Commission, en accord étroit avec les États membres et le Parlement et en tenant compte des connaissances scientifiques et économiques, à fixer des objectifs ambitieux et réalistes d'une amélioration de 20 % au moins de l'efficacité énergétique d'ici 2020 et à envisager de fixer des objectifs individuels pour les différents secteurs, compte tenu des circonstances nationales et des réalisations passées des États membres et de la possibilité de les adapter aux législations en passe d'être adoptées mais également aux législ ...[+++]

13. Calls on the Commission, in close agreement with the Member States and the European Parliament and taking full account of the scientific and economic facts, to set an ambitious but realistic target of at least 20 % improvement in energy efficiency by 2020 and consider setting individual targets for different sectors, taking into consideration national circumstances and the past achievements of Member States and their ability to adapt to imminent legislation or legislation already in force but still to be implemented;


La Commission européenne souligne sa volonté de coopérer entièrement avec le Parlement européen et le Conseil dans la recherche de solutions réalistes à des questions clés qui sont apparues lors de l’examen de REACH, afin d’améliorer sa mise en œuvre.

The Commission signals its willingness to cooperate fully with Parliament and with Council in search for pragmatic solutions to key issues which have emerged in the examination of REACH in order to improve its workability.


1.6. En adressant au Conseil et au Parlement européen la présente communication qui est également destinée à l'ensemble des utilisateurs et des gestionnaires du transit, la Commission entend traduire dans les faits son engagement de conduire une réforme profonde, équilibrée et réaliste des systèmes douaniers de transit.

1.6. With this communication to the Council and Parliament, which is also aimed at users and administrators of the transit system, the Commission means to translate its commitment to thoroughgoing, balanced and realistic reform of customs transit systems into action.




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parlement est réaliste ->

Date index: 2025-03-13
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