Vertaling van "parlement est resté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

interrupteur de reste | interrupteur de reste à flotteur
low-level float switch | low-level switch

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La participation des parlements nationaux reste toutefois limitée.
Nevertheless, national parliaments' involvement in the process remains scanty.

Bien que la directive 2009/72/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité et la directive 2009/73/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel prévoient un marché intérieur de l'énergie, le marché reste fragmenté car les interconnexions entre les réseaux nationaux d'énergie sont insuffisantes, et les infrastructures énergétiques existantes ne sont pas utilisées de façon optimale.
Despite the fact that Directive 2009/72/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in electricity and Directive 2009/73/EC of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 concerning common rules for the internal market in natural gas provide for an internal market in energy, the market remains fragmented due to insufficient interconnections between national energy networks and to the suboptimal utilisation of existing energy infrastructure.

S'il est à noter que le vote du Parlement de décembre 2013 ne s'est pas répété,[35] le sentiment d'absence de consensus au Parlement en faveur d'une législation stricte en matière d'intégrité reste fort.
Whilst it is notable that there was no repeat of the Parliamentary vote of December 2013,[35] there remains a strong sense that there is no consensus in Parliament in favour of strong integrity laws.

En dépit de cette soumission des tribunaux à la volonté du Parlement, il reste quelques problèmes. À mon avis, vous ne devriez pas causer inutilement des problèmes au Procureur général du Canada et au Parlement en matière de lois électorales alors que de simples amendements, que je vais passer en revue ici, suffiraient à corriger les imperfections constitutionnelles.
Notwithstanding this deference, I think you do continue to have some problems, and I don't think you should unnecessarily bring problems upon the Attorney General of Canada and Parliament when it comes to electoral laws when simple amendments, which I'm going to review here, will resolve some of the constitutional imperfections.

Le Parlement est resté fermé de décembre à mars, mais en vain, car le Parlement n'allait pas accepter un refus.
Parliament was put out of business from December to March. However, it did not work.

Chaque trimestre, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil des informations détaillées sur l'exécution des accords de pêche en vigueur et les prévisions financières pour le reste de l'exercice.
Each quarter, the Commission shall present to the European Parliament and the Council detailed information about the implementation of fisheries agreements in force and a financial forecast for the remainder of the year.

156 Enfin, le Parlement déclare que, ainsi qu’il est précisé au point 3 de la décision attaquée, il reste disposé à prendre en considération les pièces justificatives supplémentaires que le requérant pourrait lui soumettre.
156. Lastly, the Parliament declares that, as stated in paragraph 3 of the contested decision, it is still prepared to take into consideration any additional supporting documents that the applicant might submit.

Le Parlement européen reste l'institution de l'UE la mieux connue du public.
The European Parliament remains the best-known of the EU institutions among members of the public.

Quant au fait qu'il puisse faire rapport directement au Parlement, cela reste à débattre.
As far as having an Ethics Counsellor who might report directly to Parliament, that is a matter for further consideration.

C'est un Parlement qui reste aux aguets, grâce à une opposition efficace et courageuse, et des parlementaires qui appuient bravement le gouvernement et dont la grandeur d'âme est davantage une vertu qu'ils doivent exercer en tant que partisans du gouvernement en place.
It is the watchful Parliament with an efficient and courageous opposition, together with courageous parliamentarians who support the government and from whom, perhaps, the exercise of great fortitude is more of a virtue they must exercise being supporters of the government of the day.