Traduction de «parlement est parfois » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

59. L'évaluation sur le fond de la qualité de la mise en œuvre au plan national peut être parfois opérée par la Commission à l'occasion de réponses à des lettres de citoyens ou à des questions ou des pétitions du Parlement européen.
59. The Commission has opportunities to evaluate the quality of national implementation when answering letters from citizens and questions or petitions from the European Parliament.

Elles sont, par ailleurs, parfois considérées comme l'indicateur principal des progrès réalisés par cet instrument, par exemple, dans les travaux qui ont conduit à la résolution de décharge du Parlement européen concernant l'exécution du budget 2001.
It is moreover sometimes seen as perhaps the key indicator of progress with the instrument, as for example in work leading up to the European Parliament resolution for discharge in respect of implementation of the budget for 2001.

La charge de servir les Communes qui est conférée au greffier de la Chambre des Communes, parfois nommé le greffier de la Chambre des communes du Parlement ou parfois encore, dans des termes plus fidèles aux lettres patentes, le sous-greffier des Parlements, est conférée par le roi [.] au moyen de lettres patentes [.] Avant d'entrer en fonctions, le greffier fait, à genoux [.] devant le lord chancelier, le serment suivant, qui est administré par le greffier de la Couronne.
The office of Clerk of the House of Commons, or, as it is sometimes called, " Clerk of the Commons House of Parliament," or, perhaps still more properly, as it is stiled in the patent, " Under Clerk of the Parliaments, to attend upon the Commons," is an office granted by the King . by letters patent . Before the Clerk enters upon his office, he takes the following oath, kneeling . before the Lord Chancellor; which oath is administered by the Clerk of the Crown.

On voit que ce Parlement est parfois très lent à réagir aux nouvelles situations qui se présentent et se développent au Québec et dans le reste du Canada.
We know that this Parliament can be very slow to react to new situations that come up in Quebec and the rest of Canada and this is a perfect example.

Dans sa résolution, le Parlement européen demandait à la Commission, eu égard aux évolutions parfois sensiblement divergentes des obligations en matière de service universel dans les États membres, de faire notamment porter ses efforts, lors de la rédaction de son étude prospective, sur la qualité du service universel fourni et son financement futur et de proposer, dans le cadre de cette étude, une définition, un champ d’application et un financement approprié pour le service universel.
In its Resolution, the European Parliament called on the Commission, in view of the sometimes perceptibly divergent developments in universal service obligations in the Member States, to concentrate in particular, when drawing up its prospective study, on the quality of the universal service provided and on its future funding and to propose, in the context of that study, a definition, scope and appropriate financing for the universal service.

Le Parlement oublie parfois que la Cour suprême relève du Parlement.
This parliament forgets that the supreme court is beneath parliament.

Les délibérations du Parlement européen et du Conseil les conduisent à adopter des amendements qui viennent parfois modifier substantiellement la proposition initiale de la Commission.
As a result of their deliberations, the European Parliament and the Council adopt amendments which sometimes introduce substantial changes to the Commission's initial proposal.

L'honorable Jerahmiel S. Grafstein: Honorables sénateurs, nous, au Parlement, croyons parfois que nous sommes les champions de l'unité et que c'est surtout grâce à nos efforts que le pays demeure uni.
Hon. Jerahmiel S. Grafstein: Honourable senators, sometimes we in Parliament believe ourselves to be the lynchpins of unity, that it is mostly due to our efforts that we keep this country together.

Pour moi, il s'agit d'une loi qui va à l'encontre de la loi du Parlement et parfois à l'encontre de la loi de la prérogative.
I mean that it was against the law of Parliament and sometimes against the law of the prerogative.