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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Approprié
Bureau du Parlement
COSAC
Choisi
Composition du Parlement
Convenable
Convenant
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Justement applicable
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Propre
Qualifié
Texte législatif fédéral
Voulu

Traduction de «parlement est justement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


approprié | choisi | convenable | convenant | justement applicable | propre (à) | qualifié | voulu

appropriate | suitable | suited








loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Et, malgré cela, le gouvernement estime pouvoir en toute légitimité utiliser sa majorité, et rappelons que les conservateurs ont seulement obtenu 39 % des voix sur les quelque 60 % des électeurs qui sont allés voter, pour modifier unilatéralement le mandat du directeur général des élections, alors que l'embauche et le congédiement d'un tel haut fonctionnaire du Parlement relèvent justement du Parlement et de lui seul.

Yet the government feels that it's quite legitimate for them to use their majority, recognizing that they only got 39% of the some 60-odd per cent who turned out, and here they are unilaterally forcing the change to the Chief Electoral Officer's mandate when the hiring and firing of an officer of Parliament is the purview of Parliament and Parliament alone.


Le Parlement est justement saisi de mesures que nous avons présentées afin d'améliorer les régimes enregistrés d'épargne-invalidité.

Just before Parliament we have measures to improve registered disability savings plans.


En 2000, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, ici au Parlement, a justement étudié la question des pesticides, de leur homologation et de leur commerce.

In 2000, the parliamentary Standing Committee on the Environment and Sustainable Development studied the issue of pesticides, their approval and their trade.


Dans son amendement 21, le Parlement avait justement préconisé une introduction accélérée par le biais d'une proposition de la Commission au Conseil et au Parlement soumise deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur.

In its amendment 21, Parliament had specifically advocated faster introduction, with a Commission proposal to be presented to Parliament and the Council not later than two years after the entry into force of the directive.


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Nous savons également qu’il ne suffit pas de scander qu'il s'agit de nos priorités et que le moment est venu de faire des choix. Le premier choix que seront appelés à faire les institutions européennes et ce Parlement concerne justement l’abandon d’une part considérable de souveraineté, abandon qui nécessite conscience et détermination.

We are also aware that it is not enough to declare that these are our priorities, that this is a time to take decisions: the first decision which Parliament and the European institutions are called upon to take concerns precisely the handing over of a large chunk of sovereignty, and this decision requires sensitivity and determination.


Un second aspect sur lequel le Parlement a justement insisté relève de l'implication, de l'association et de la participation des niveaux locaux et régionaux à la mise en œuvre de la stratégie pour l'emploi.

A further point on which the European Parliament has insisted – and rightly so – is the involvement, association and participation of the local and regional levels in implementing the employment strategy.


En outre, il est primordial que les traités consacrent le rôle irremplaçable des parlements nationaux, justement parce que nous faciliterons ainsi la constitution de la nouvelle Europe.

Another essential factor is that the irreplaceable role of the national parliaments is retained in the Treaties, precisely because this will facilitate the establishment of the new Europe.


Fort justement, il demande le renforcement des pouvoirs des parlements nationaux vis-à-vis de leur gouvernement respectif, en amont des prises de décision dans le Conseil.

Mr Napolitano quite rightly calls for the powers of the national parliament vis-à-vis their respective governments to be strengthened, prior to decisions being taken in the Council.


Le projet de loi C-44, adopté par ce Parlement, visait justement à nous donner des outils nous permettant d'agir dans de tels cas.

Bill C-44, which was passed by this Parliament, was aimed at giving us the tools to do just that.


Le travail du Parlement consiste justement à adopter de bonnes lois.

The work of this Parliament is to pass good laws.




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parlement est justement ->

Date index: 2024-02-12
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