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ASGP
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Information essentielle
Information indispensable
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Pré-requis indispensable
Prérequis indispensable
Renseignements essentiels
Renseignements indispensables
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement

Traduction de «parlement est indispensable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]






prérequis indispensable [ pré-requis indispensable ]

minimum qualification


information indispensable [ information essentielle | renseignements indispensables | renseignements essentiels ]

critical information




Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour ces modifications la coopération du Parlement est indispensable.

For all such purposes the co-operation of parliament is necessary.


Il s'agit d'une source d'énergie qui est indispensable au déploiement de véhicules électriques, y compris des véhicules de catégorie L tels que visés dans la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil (8) et le règlement (UE) no 168/2013 du Parlement européen et du Conseil (9), qui peuvent contribuer à améliorer la qualité de l'air et à réduire le bruit dans les agglomérations urbaines/suburbaines et d'autres zones densément peuplées.

It is a power source that is indispensable for the deployment of electric vehicles, including L-category vehicles as referred to in Directive 2007/46/EC of the European Parliament and of the Council (8) and Regulation (EU) No 168/2013 of the European Parliament and of the Council (9), which can contribute to improving air quality and reducing noise in urban/suburban agglomerations and other densely populated areas.


Les jouets ne doivent pas contenir, en tant que tels, des substances ou des mélanges qui puissent devenir inflammables à la suite de la perte de composants volatils non inflammables si, pour des raisons indispensables à leur fonctionnement, ces jouets, en particulier les matériaux et équipements destinés à des expériences chimiques, à l’assemblage de maquettes, à des moulages plastiques ou céramiques, à l’émaillage, à la photographie ou à des activités similaires, contiennent des substances ou mélanges répondant aux critères d’une des classes ou catégories de danger suivantes, visées à l’annexe I du règlement (CE) no 127 ...[+++]

Toys must not contain, as such, substances or mixtures which may become flammable due to the loss of non-flammable volatile components if, for reasons essential to their functioning, in particular materials and equipment for chemistry experiments, model assembly, plastic or ceramic moulding, enamelling, photography or similar activities, such toys contain substances or mixtures fulfilling the criteria for any of the following hazard classes or categories set out in Annex I of Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of the Council of 16 ...[+++]


Les jouets ne doivent pas contenir, en tant que tels, des substances ou des mélanges qui puissent devenir inflammables à la suite de la perte de composants volatils non inflammables si, pour des raisons indispensables à leur fonctionnement, ces jouets, en particulier des matériaux et équipements destinés à des expériences chimiques, à l’assemblage de maquettes, à des moulages plastiques ou céramiques, à l’émaillage, à la photographie ou à des activités similaires, contiennent des mélanges dangereux au sens de la directive 67/548/CEE ou des substances répondant aux critères d’une des classes ou catégories de danger suivantes, visées à l’a ...[+++]

Toys must not contain, as such, substances or mixtures which may become flammable due to the loss of non-flammable volatile components if, for reasons essential to their functioning, in particular materials and equipment for chemistry experiments, model assembly, plastic or ceramic moulding, enamelling, photography or similar activities, such toys contain mixtures which are dangerous as defined in Directive 67/548/EEC or substances fulfilling the criteria for any of the following hazard classes or categories set out in Annex I to Regulation (EC) No 1272/2008 of the European Parliament and of th ...[+++]


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Nous croyons qu'un agent indépendant chargé de surveiller ces programmes et relevant directement du Parlement est indispensable afin que ces programmes soient libres de toute ingérence politique et protégés à long terme, car les gouvernement changent.

We believe that an independent officer overseeing these programs as a watchdog reporting directly to Parliament is imperative in order that these programs be free from any political interference and also be safeguarded in the long term as governments come and go.


Il importe de prévoir les mesures appropriées pour assurer à la fois l'indispensable protection des données sensibles en matière de sécurité et l'information adéquate du public quant au niveau de la sécurité de l'aviation civile et à la protection de l'environnement y afférente, eu égard au règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (8), ainsi qu'à la législation nationale pertinente.

It is necessary to establish appropriate measures to ensure both the necessary protection of sensitive safety data and to provide the public with adequate information pertaining to the level of civil aviation safety and environmental protection relating thereto, taking into account Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (8) and relevant national legislation.


Dans l'exercice de ses compétences d'exécution, la Commission devrait respecter les principes suivants: la nécessité de faire en sorte que les investisseurs aient confiance dans les marchés financiers en contribuant à un haut niveau de transparence sur ces marchés; la nécessité d'offrir aux investisseurs une large gamme d'investissements entrant en concurrence ainsi qu'un niveau d'information et de protection adapté à leur situation; la nécessité de veiller à ce que les autorités de réglementation indépendantes assurent l'application cohérente des normes, en ce qui concerne en particulier la lutte contre la criminalité économique; la nécessité de garantir un haut niveau de transparence et une large consultation de tous les acteurs du marché ain ...[+++]

In exercising its implementing powers, the Commission should respect the following principles: the need to ensure confidence in financial markets among investors by promoting high standards of transparency in those markets; the need to provide investors with a wide range of competing investments and a level of disclosure and protection tailored to their circumstances; the need to ensure that independent regulatory authorities enforce the rules consistently, especially as regards the fight against economic crime; the need for high levels of transparency and consultation with all market participants and with the European Parliament and the Council; t ...[+++]


La Bibliothèque du Parlement M. Mauril Bélanger (Ottawa Vanier, Lib.): Monsieur le Président, je veux profiter de l'occasion pour exposer à mes collègues une affaire qui me chicote concernant la Bibliothèque du Parlement, un outil qui nous est indispensable.

Library of Parliament Mr. Mauril Bélanger (Ottawa—Vanier, Lib.): Mr. Speaker, I want to use this opportunity to raise with my colleagues something that has troubled me concerning the Library of Parliament, a tool that is essential to us.


Il vise à préserver un principe important, l'égalité des deux Chambres, indispensable pour permettre à l'une et à l'autre de s'acquitter de leurs obligations constitutionnelles respectives, et indispensable aussi au bon fonctionnement du Parlement dans son ensemble.

It upholds an important principle, the equality of the two Houses, which is essential to each of them for the discharge of their respective constitutional duties and which is essential to the smooth functioning of Parliament as a whole.


L'établissement d'un crédit distinct garantit que l'approbation du Parlement sera indispensable pour que l'on réduise ou augmente son budget. En fait, cela souligne son indépendance.

The establishment of a separate vote here ensures that its budget can only be reduced or increased with the approval of Parliament, so it just underscores its independence.


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