Vertaling van "parlement est désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'année dernière, l'enquête sur la nomination d'un vérificateur général unilingue a ajouté une certaine crédibilité à un projet de loi d'initiative parlementaire, adopté à l'unanimité par le Parlement, qui fait en sorte que tous les agents du Parlement doivent désormais être bilingues au moment de leur nomination.
Last year, my investigation into the appointment of a unilingual Auditor General added credence to a private member's bill that was passed unanimously by Parliament and now requires all agents of Parliament to be bilingual at the moment of their appointment.

L'année dernière, l'enquête sur la nomination d'un vérificateur général unilingue a ajouté une certaine crédibilité à un projet de loi d'initiative parlementaire, adopté à l'unanimité par le Parlement, qui fait en sorte que tous les agents du Parlement doivent désormais être bilingues au moment de leur nomination.
Last year my investigation of the appointment of a unilingual Auditor General added credence to a private member's bill that was passed unanimously by Parliament and now requires all agents of Parliament to be bilingual at the moment of their appointment.

Le fait que le Parlement soit désormais en mesure de souligner que ceux qui agissent comme des instruments humains du Parlement doivent être bilingues montre à quel point la dualité linguistique du Canada est au cœur de notre nation, au cœur de notre passé et, plus important encore, au cœur de notre avenir commun.
The fact that Parliament is now able to talk about officers of Parliament needing to have this bilingual capacity illustrates to what extent Canada's linguistic duality is at the heart of our country, our past and, more importantly, our common future.

Le Parlement exerce désormais le pouvoir législatif sur un pied d'égalité avec le Conseil dans la plupart des domaines de compétence de l'Union.
The Parliament now exercises legislative power equally with the Council across most EU areas of competence.

Le parlement est désormais plus transparent et ses rapports avec d'autres organes constitutionnels ont été efficaces, mais il présente toujours des lacunes aux niveaux technique et administratif.
The parliament is now more transparent and its relations with other constitutional bodies have been effective, but it still faces technical and administrative shortfalls.

Tous les autres projets de loi qui seront déposés au Parlement incluront désormais les deux institutions parce qu'elles répondent au Parlement uniquement, non pas aux institutions fédérales.
Every other bill that comes by here in Parliament will have these two institutions added because they answer to Parliament only, not to federal institutions.

salue la présentation publique par le Conseil et la Commission du rapport 2007 lors de la session plénière du Parlement de décembre 2007, en même temps que la remise par le Parlement de son prix annuel Sakharov pour la liberté de pensée au Soudanais Salih Mahmoud Mohamed Osman; a désormais instauré, en faisant de la période de session de décembre un grand rendez-vous annuel centré sur les activités de l'Union européenne dans le domaine des Droits de l'homme, une pratique régulière;
Welcomes the public presentation of the 2007 Report by the Council and the Commission at Parliament's December 2007 plenary session, in parallel with the award of its annual Sakharov Prize for Freedom of Thought to Salih Mahmoud Mohamed Osman from Sudan; has now established a regular practice and made the December plenary session an annual focal point for the EU's activities on human rights;

Compte tenu des mesures renforcées liées à la sécurité introduites dans le code par le règlement (CE) no 648/2005 du Parlement européen et du Conseil du 13 avril 2005 modifiant le règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire (6), le placement de marchandises dans des zones franches devrait désormais être considéré comme un régime douanier et les marchandises devraient faire l’objet de contrôles douaniers à l’entrée et de contrôles documentaires.
In view of the increased security-related measures introduced into the Code under Regulation (EC) No 648/2005 of the European Parliament and of the Council of 13 April 2005 amending Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code (6), the placing of goods into free zones should become a customs procedure and the goods should be subject to customs controls at entry and with regard to records.

Heureusement, le second volet du projet de loi qui nous concerne, honorables sénateurs, stipule que le Parlement doit désormais autoriser expressément tout emprunt contracté par l'État.
Fortunately, honourable senators, the second aspect of the bill we are addressing stipulates that Parliament must in future expressly authorize any borrowing by the State.

L'ensemble de ces éléments est désormais en place, avec la transposition des directives 2001/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaire, 2001/13/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 modifiant la directive 95/18/CE du Conseil concernant les licences des entreprises ferroviaires [17] et 2001/14/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité [18] ainsi que de la directive 2004/../CE [19] relative à la sécurité ferroviaire.
All of these elements are now in place following the transposition of Directives 2001/12/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 2001 amending Council Directive 91/440/EEC on the development of the Community's railways, 2001/13/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 2001 amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railway undertakings [17], 2001/14/EC of the European Parliament and of the Council of 26 February 2001 on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certification [18], and Directive 2004/../EC on the safety of the railways [19].