Traduction de «parlement est considérée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

région considérée aux fins de la délimitation [ zone considérée aux fins de la délimitation | zone de délimitation | zone à délimiter | aire de délimitation ]
delimitation area

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Définition: Cette catégorie concerne des troubles de la personnalité, souvent gênants, mais ne présentant pas les caractéristiques symptomatiques spécifiques de l'un quelconque des troubles décrits en F60.-. De ce fait, le diagnostic de ces troubles soulève souvent des difficultés. Exemples: modifications gênantes de la personnalité, non classables en F60.- ou F62.-, et considérées comme accessoires comparativement à un diagnostic principal de trouble affectif ou anxieux concomitant | troubles mixtes de la personnalité avec présence de caractéristiques appartenant à plusieurs des troubles décrits en F60.-, mais sans prédominance d'un groupe déterminé de symptômes permettant de faire un diagnostic plus spécifique
Definition: This category is intended for personality disorders that are often troublesome but do not demonstrate the specific pattern of symptoms that characterize the disorders described in F60.-. As a result they are often more difficult to diagnose than the disorders in F60.-. Examples include: mixed personality disorders with features of several of the disorders in F60.- but without a predominant set of symptoms that would allow a more specific diagnosis | troublesome personality changes, not classifiable to F60.- or F62.-, and regarded as secondary to a main diagnosis of a coexisting affective or anxiety disorder.

les maladies considérées habituellement comme contagieuses ou transmissibles
diseases generally recognized as communicable or transmissible

Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie
Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour que les mesures de réforme adoptées par le gouvernement et/ou le Parlement soient considérées comme préalablement éligibles, les États membres devront présenter un plan de réformes structurelles spécifique contenant des informations détaillées et vérifiables, assorti de délais crédibles.
For reform measures adopted by the government and/or the Parliament to qualify "ex ante", Member States will have to present a dedicated structural reform plan with detailed and verifiable information and a credible timeline.

J'ajoute, en terminant, que la Bibliothèque du Parlement est considérée comme le plus important édifice patrimonial au Canada.
The one comment I would make is that the Library of Parliament building is considered to be Canada's most important heritage building, so it's quite a challenge to do this building justice.

Si la Loi sur les langues officielles est considérée comme s'appliquant en vertu de cet amendement, si elle est considérée comme s'appliquant à n'importe quel tiers, à n'importe quel sous-traitant, y compris en ce qui concerne la langue de travail de cette entreprise, alors il nous faut nous demander si, en vertu de l'actuelle séparation des pouvoirs entre le Parlement et les assemblées législatives des provinces, l'on ne serait pas en train de s'aventurer dans des domaines qui relèvent des relations de travail et de questions de nature locale au privée.
If the Official Languages Act is deemed to apply under this amendment, if it's deemed to apply to any third party, any subcontractor, including for the language of work of that particular enterprise, then we have to wonder whether, under the separation of powers between Parliament and the provincial legislative assemblies, we're not getting into areas relating to labour relations and matters of a local and private nature.

La surveillance et la communication des NIV ne sont donc pas considérées comme s'apparentant au traitement de données à caractère personnel relevant du champ d'application de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (6) ou du règlement (CE) no 45/2001 du Parlement européen et du Conseil (7).
The monitoring and reporting of VINs is therefore not considered as processing of personal data falling within the scope of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council (6) or Regulation (EC) No 45/2001 of the European Parliament and of the Council (7).

1. Les informations non classifiées se trouvant à l'UIC ou dans d'autres archives du Parlement européen qui sont considérées comme confidentielles et datées avant le 1 avril 2014 sont considérées, aux fins de la présente décision, comme étant des «autres informations confidentielles».
1. Non classified information held in the CIU or in any other archive of the European Parliament which is considered as confidential and dated before 1 April 2014 shall be deemed, for the purpose of this Decision, to constitute ‘other confidential information’.

8.La nomination d'un administrateur spécial n'est pas considérée comme un fait entraînant l'exécution au sens de la directive 2002/47/CE du Parlement européen et du Conseil ou comme une procédure d'insolvabilité au sens de la directive 98/26/CE du Parlement européen et du Conseil.
8.The appointment of a special manager shall not be recognised as an enforcement event within the meaning of Directive 2002/47/EC of the European Parliament and of the Council or as insolvency proceedings within the meaning of Directive 98/26/EC of the European Parliament and of the Council.

Selon cet avis, l’utilisation d’os dans la production de collagène ne doit pas être considérée comme entraînant un risque pour la santé publique. Il convient donc de fixer des exigences de traitement conformes à l’avis de l’EFSA, en précisant que les os utilisés comme matières premières ne peuvent être des matériels à risque spécifiés au sens du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l’éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles (4).
According to this opinion, the use of bones for the production of collagen should not to be considered as a risk for public health It is therefore appropriate to lay down processing requirements in accordance with the opinion of EFSA and specify that the bones used as raw material have to be other than specified risk material as defined in Regulation (EC) No 999/2001 of the European Parliament and of the Council of 22 May 2001 laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies (4).

Toute mesure qui empêche un parlementaire d'assister aux délibérations peut être considérée et a déjà été considérée comme un outrage au Parlement.
Any action that impedes a parliamentarian from that attendance can be and has been considered a contempt.

Il convient que les données communiquées à la Commission par les États membres en vertu du règlement (CE) no 2152/2003 soient considérées comme des documents au sens du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (12).
Data forwarded by Member States within the framework of Regulation (EC) No 2152/2003 to the Commission should be considered as documents within the meaning of Regulation (EC) No 1049/2001of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (12).

La Bibliothèque du Parlement est considérée comme une importante source d'information par tous les répondants.
I'll come back to many of these things in greater detail afterwards.