Traduction de «parlement est confronté » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

confrontation | méthode de confrontation grossière | examen par confrontation | procédé du déplacement de la main
confrontation test | confrontation screening technique | confrontation procedure | confrontation | comparison test

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

réunion de confrontation [ confrontation | carrefour | discussion d'intérêts opposés ]
confrontation session [ confrontation meeting ]

périmétrie par confrontation [ technique de confrontation ]
confrontation fields [ confrontation visual-field testing | confrontation field examination | confrontation visual field technique | confrontation test of visual fields | confrontation of visual fields ]

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi adoptée par le Parlement | décret adopté par le Parlement
Act of Parliament

radio de confrontation | radio-poubelle | radio poubelle | trash-radio
trash radio

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. considérant que le Parlement est confronté à un problème particulièrement délicat lorsqu'il reçoit des pétitions alléguant que les organes juridictionnels nationaux ont omis de saisir la Cour de justice à titre préjudiciel, en dépit des dispositions prévues par l'article 267 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (FUE), notamment dans les cas où la Commission européenne ne fait pas usage des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 258, lesquels lui permettent d'intenter une action contre l'État membre concerné,
M. whereas Parliament faces a particular problem when petitioned on alleged failures by the national judiciary to request a preliminary ruling from the Court of Justice in disregard of Article 267 TFEU, especially if the Commission does not use its powers under Article 258 to taken action against the Member State in question,

12. Durant la période transitoire, le Parlement sera confronté à plusieurs changements dans la forme et le fond de la législation pendante.
12. In the transitional period Parliament will face several changes in the form and substance of pending legislation.

Lorsqu'un acteur du marché ou un tiers agissant pour le compte de l'acteur du marché, un système de déclaration commerciale, un marché organisé, un système de confrontation des ordres ou toute autre personne organisant des transactions à titre professionnel, s'est acquitté de ses obligations de déclaration à une autorité compétente conformément à la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (8) ou à la législation applicable de l'Union sur les transactions dérivées, les contreparties centrales et les référentiels, son obligation de déclaration devrait également être considérée comme remplie au titre du présent règlement, mais uniquement dans la mesure où la totalité des informations requises en vertu du présent règlement ont été fournies.
Where a market participant or a third party acting on its behalf, a trade reporting system, an organised market, a trade-matching system, or other person professionally arranging transactions has fulfilled its reporting obligations to a competent authority in accordance with Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on markets in financial instruments (8) or applicable Union legislation on derivative transactions, central counterparties and trade repositories, its reporting obligation should be considered fulfilled also under this Regulation, but only to the extent that all the information required under this Regulation has been reported.

– (PT) M. le Président, comme nous sommes en retard, simplement trois brefs commentaires: d'abord, le Parlement regrette le retard du SIS II; ensuite, le Parlement est confronté à une situation d'urgence, car si nous ne prenons pas une décision maintenant, les États membres devront peut-être rétablir leurs frontières intérieures, ce qui est inacceptable; troisièmement, le Parlement préfère la solution technique du prolongement de l'accord avec le SISNET et juge la solution de remplacement de l'accord avec s-Testa nuisible financièrement, mais nous devons hélas garder les deux sur la table pour éviter le dressage des frontières que personne ne souhaite.
– (PT) Mr President, as we are running late, just three brief comments: firstly, Parliament regrets the delay in SIS II; secondly Parliament is facing an emergency situation because if we do not decide now, the Member States may have to re-establish internal borders, which is unacceptable; thirdly, Parliament prefers the technical solution of extending the agreement with SISNET and regards the alternative solution of the agreement with s-Testa to be a financially damaging solution, but unfortunately we have to keep both on the table to prevent the raising of borders that no one wants.

considérant que dans sa résolution du 7 mai 2009, le Parlement a demandé un programme visant à reloger les bénéficiaires d'une protection internationale dans des États membres confrontés à des pressions spécifiques et problématiques dans d'autres États membres, après consultation du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, en veillant à ce que le relogement s'effectue selon des règles non discrétionnaires, transparentes et sans équivoque, qui doivent, par ailleurs, être mises en œuvre à la demande du Parlement,
whereas in its 7 May 2009 Resolution, the European Parliament also called for a scheme to reallocate beneficiaries of international protection from Member States which are faced with specific and disproportionate pressures to others, in consultation with the office of the United High Commissioner for Refugees, while ensuring that the reallocation follows non-discretionary, transparent and unequivocal rules, which must also be implemented further Parliament’s request,

D. considérant que les conclusions adoptées dans le cadre du contrôle qu'il exerce sur les projets de documents de stratégie nationaux, régionaux et thématiques élaborés par la Commission ont été communiquées à celle-ci sous la forme d'une lettre d'accompagnement , qui met l'accent sur les principaux problèmes de nature horizontale auxquels le Parlement est confronté et comporte un dossier de plus de 150 pages résumant son évaluation des documents de stratégie, la Commission étant par ailleurs priée de fournir des informations spécifiques concernant certains cas précis,
D. whereas the conclusions of Parliament's scrutiny of the Commission's draft country, regional and thematic strategy papers were sent to the Commission in the form of a cover letter , highlighting Parliament's main horizontal concerns and with more than 150 pages summarising Parliament's assessment of the individual strategy papers and requesting the Commission to supply specific information on individual cases,

L’examen à mi-parcours du livre blanc sur les transports publié en 2001 par la Commission, intitulé «Pour une Europe en mouvement — Mobilité durable pour notre continent» et daté du 22 juin 2006, met en lumière le potentiel du programme Marco Polo, établi par le règlement (CE) no 1382/2003 du Parlement européen et du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l’octroi d’un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («programme Marco Polo») (3), en tant que source de financement offrant aux transporteurs confrontés à la congestion du réseau routier des alternatives faisant appel à d’autres modes de transport.
The mid-term review of the Commission’s 2001 Transport White Paper entitled ‘Keep Europe moving — Sustainable mobility for our continent’, of 22 June 2006, highlights the potential of the Marco Polo Programme, established by Regulation (EC) No 1382/2003 of the European Parliament and of the Council of 22 July 2003 on the granting of Community financial assistance to improve the environmental performance of the freight transport system (the Marco Polo Programme) (3), as a source of financing that offers operators on congested roads alternatives by using other modes of transport.

Il convient d’offrir aux États membres qui ont adhéré à l’Union après l’entrée en vigueur de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté (7) et ont pu être confrontés à des difficultés particulières dans le cadre de l’adaptation harmonieuse de leurs marchés postaux du fait qu’ils ont rejoint le processus de réforme des services postaux à un stade avancé ainsi qu’aux États membres qui ont une faible densité de population et une taille géographique limitée et qui peuvent se prévaloir de caractéristiques particulières en matière de services postaux ou dont la topographie est particulièrement difficile et qui comptent de nombreuses îles, la possibilité de reporter la date de mise en œuvre de la présente directive pendant une période limitée au cours de laquelle ils pourront continuer à réserver des services à leurs prestataires du service universel, sous réserve d’en informer la Commission.
It is appropriate to provide Member States that have acceded to the Union after the entry into force of Directive 2002/39/EC of the European Parliament and of the Council of 10 June 2002 amending Directive 97/67/EC with regard to the further opening to competition of Community postal services (7) and may have faced particular difficulties regarding the smooth adaptation of their postal markets because they joined the postal reform process at a late stage, and certain Member States with a small population and a limited geographical size having specific characteristics that are particular to postal services or with a particularly difficult topography, with a huge number of islands with the possibility to postpone the implementation of this Directive for a limited period of time, in order to continue to reserve services to their universal service provider(s), subject to notification to the Commission.

adopte le rapport annuel visé à l'article 3, paragraphe 2, qui confronte, en particulier, les résultats obtenus et les objectifs du programme de travail annuel; ce rapport est transmis le 15 juin au plus tard au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes, au Comité économique et social européen et au Comité des régions et est publié sur le site Internet de l'Institut;
adopt the annual report referred to in Article 3(2), comparing, in particular, the results achieved with the objectives of the annual work programme; this report shall be forwarded by 15 June at the latest to the European Parliament, the Council, the Commission, the Court of Auditors, the European Economic and Social Committee and the Committee of the Regions and shall be published on the website of the Institute;