Vertaling van "parlement est actuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

états financiers établis au coût actuel indexé | états financiers au coût actuel indexé | comptes établis en coûts actuels indexés | comptes en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power financial statements

utilisation (actuelle) à long terme d’anticoagulants
Long-term current use of anticoagulant

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

comptabilité au coût actuel indexé | méthode du coût actuel indexé | comptabilité en coûts actuels indexés
current cost/constant purchasing power accounting

comptabilité au coût actuel | comptabilité en coûts actuels | méthode du coût actuel | CCA
current cost accounting | CCA | entry value accounting

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La législation qui n'est pas achevée pour la session finale du Parlement européen actuel (en avril 2004) risque de subir de nouveaux retards, ce qui aurait un effet domino sur toutes les étapes ultérieures de l'amélioration du fonctionnement du marché intérieur.
Legislation which is not complete by the final session of the present European Parliament (in April, 2004) risks being subject to further delays.

Le Parlement travaille actuellement sur le texte du Conseil afin de faire en sorte qu'il soit définitivement adopté au cours du premier semestre 2004.
The EP is working on the basis of the Council text so as to ensure final adoption in the first half of 2004.

L'actuelle révision des orientations par le Parlement et par le Conseil devrait viser à recenser un nombre plus limité de grands projets, tels que les projets spécifiques (les 14 projets dits de "Essen" annexés aux orientations actuelles) ou les priorités thématiques destinées à assurer un développement durable des principaux couloirs de RTE.
The current revision of the guidelines by the Parliament and Council should aim at identifying a smaller number of major projects like the specific projects (the so called 14 « Essen » projects annexed to the present guidelines) or thematic priorities designed in view of a sustainable development of the main TEN corridors.

Un premier registre de transparence a été créé conjointement par le Parlement européen et la Commission en 2011; il a été mis à jour par un accord interinstitutionnel (AII) qui a été conclu en avril 2014 et qui n'est actuellement applicable qu'à ces deux institutions. Le registre facultatif actuel compte plus de 9 800 entités liées par le code de conduite.
A first Transparency Register was established jointly by the European Parliament and the Commission in 2011; it was updated through an Interinstitutional Agreement (IIA) agreed in April 2014 and currently applies only to the two institutions.The current voluntary Register includes over 9,800 entities bound by the Code of Conduct.

Il y a l'aspect du Parlement. Or, actuellement, il n'y a pas que le Parlement: on défie la loi.
There is the parliamentary side, and right now, there is more than just that aspect: they are defying the law.

M. Kira, pour sa part, a utilisé les mots suivants: « Aussi, compte tenu de la relation traditionnellement difficile entre l'exécutif et le Parlement [.] » On sait très bien que 18 partis politiques siègent au Parlement haïtien actuellement.
Mr. Kira said that: “Given the traditionally difficult relationship between the Executive and Parliament [.]” We all know that there are 18 political parties in the Haitian Parliament at the present time.

Pour éviter tout vide juridique au cas où la procédure législative au Parlement européen et au Conseil se prolongerait au-delà de la date d’expiration du mandat actuel, la Commission a adopté, le 30 septembre 2010, une deuxième proposition de modification du règlement (CE) no 460/2004 visant uniquement à repousser de 18 mois la date limite du mandat actuel.
In order to prevent a legal vacuum, should the legislative procedure in the European Parliament and in the Council last beyond the expiry of the current mandate, the Commission, on 30 September 2010, adopted a second proposal for amendment of Regulation (EC) No 460/2004 which intends only to extend the deadline of the current mandate with 18 months.

Je recommande vivement au comité et au Parlement du Canada d'appuyer une telle modification, telle qu'elle est prévue dans la résolution à l'étude et dont le Parlement est actuellement saisi.
I wish to urge the committee and the Parliament of Canada to support such a change as embodied in the resolution under study and now before Parliament.

Le sénateur Kinsella: Le gouvernement a intégré le principe de la dénonciation dans certains projets de loi qui ont été soumis au Parlement ces dernières années, par exemple dans le projet de loi sur l'environnement et une autre mesure que le Parlement examine actuellement.
Senator Kinsella: The government has incorporated the principle of whistle-blowing in certain pieces of legislation that have come before Parliament in the last couple of years, such as the environmental bill and there is also currently another bill before Parliament.

Le projet de loi C-11 : Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés – dont le Parlement est actuellement saisi (37 législature, 1 session) – remplacera, s’il devient loi, l’actuelle Loi sur l’immigration.
A bill now before Parliament, Bill C-11, the Immigration and Refugee Protection Act (First Session, Thirty-seventh Parliament), will, if enacted into law, replace the current Immigration Act.