Traduction de «parlement envoie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

envoi à vue | envoi en communication | envoi pour examen | envoi sous condition
sending on approbation | sending on approval

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

envoi de messages textes [ textage | envoi de messages courts | envoi de mini messages | envoi de télémessages ]
text messaging [ texting ]

contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]
collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]

envoi à condition | envoi à l'examen | envoi en communication
consignment on sale or return

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Chaque institution envoie chaque année au Parlement européen et au Conseil un rapport sur les renonciations visées aux paragraphes 1 à 4 du présent article qui portent sur 100 000 EUR et plus.
5. Each institution shall send to the European Parliament and Council each year a report on the waivers referred to in paragraphs 1 to 4 of this Article involving EUR 100 000 or more.

Or, la question des relations de travail que d'autres témoins aborderont aussi sans doute sous un angle différent, tend à rejeter dans l'ombre l'instruction la plus importante que le Parlement envoie à l'agence, c'est-à-dire son budget.
However, the issue of labour, and there are others coming who will speak to this item, perhaps from a different view, obscures the single most important instruction sent by Parliament to an agency, which is its budget.

Dans ce cas, la Commission envoie les documents de programmation révisés pour information au Parlement européen et au Conseil dans un délai d'un mois suivant leur adoption.
In that event, the Commission shall send the revised programming documents to the European Parliament and to the Council for information within one month of their adoption.

4. Au plus tard le 15 septembre de chaque exercice, le comptable envoi au Parlement européen et au Conseil un rapport comprenant des informations sur les risques actuels notés, les tendances générales observées, les nouveaux problèmes de comptabilité rencontrés, les progrès en matière de comptabilité, y compris ceux soulevés par la Cour des comptes, ainsi que les informations sur les recouvrements.
4. By 15 September of each year, the accounting officer shall send to the European Parliament and to the Council a report containing information on current risks noted, general trends observed, new accounting issues encountered, progress on accounting matters, including those raised by the Court of Auditors, and information on recoveries.

Toutefois je crois que le Parlement envoie un message clair en disant que nous reconnaissons que dans la réalité générique du vol, il y a une particularité.
But I believe that Parliament is sending a clear message that we recognize that there is a specific reality within the more generic reality of auto theft.

Comme environ une dizaine de cas semblables se trouvent actuellement devant les tribunaux canadiens, il faut absolument que le Parlement envoie le signal clair que la traite des mineurs ne sera pas tolérée au pays. Il est important de souligner que le Code criminel reconnaît déjà que certains crimes graves dont les victimes sont des enfants doivent entraîner des pénalités plus sévères.
However, Canada's Criminal Code has no serious penalties for victims of trafficking who are children.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011R1232 - EN - Règlement (UE) n ° 1232/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 portant modification du règlement (CE) n ° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage // RÈGLEMENT (UE) N - 1232/2011 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 16 novembre 2011 // DÉCLARATION DE LA COMMISSION // DÉCLARATION DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION SUR LES ENVOIS DE FAIBLE VALEUR
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32011R1232 - EN - Regulation (EU) No 1232/2011 of the European Parliament and of the Council of 16 November 2011 amending Council Regulation (EC) No 428/2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items // REGULATION (EU) No 1232/2011 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 16 November 2011 // amending Council Regulation (EC) No 428/2009 setting up a Community regime for the control of exports, transfer, brokering and transit of dual-use items // STATEMENT BY THE COMMISSION // STATEMENT BY THE EUROPEAN PARLIAMENT, THE COUNCIL AND THE COMMISSION ON LOW-VALUE SHIPMENTS

Le comptable de l’Office envoie également le rapport sur la gestion budgétaire et financière au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 31 mars de l’année suivante.
The Office accounting officer shall also send the report on budgetary and financial management to the European Parliament and the Council by 31 March of the following year.

Si le Parlement envoie continuellement ce message à l'égard de certains crimes tels que la conduite avec facultés affaiblies par la drogue, comme les tribunaux n'agissent pas seuls sans aucune influence extérieure, ils finiront par comprendre que c'est là un grave sujet de préoccupation.
If Parliament consistently and continually reinforces that message on certain crimes such as drug impairment—the courts don't act alone, they are not independent in their view of the world—they will eventually respect that this is a serious concern.

Lorsqu'on essaie d'établir un système d'union civile, par exemple, et que ce dernier semble être mis en oeuvre exclusivement pour faire obstacle à certaines personnes en raison de leur orientation sexuelle, il s'agit là d'un message assez important que le Parlement envoie à toute la société, à savoir que ces gens ne sont pas membres à part égale de la communauté.
When there is an attempt to establish a system of civil unions, for example, and it appears this is exclusively arranged to set up obstacles for certain people because of their sexual orientation, that is a rather important message that Parliament is sending to the whole society, namely, that these people are not full members of the community.