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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement enverrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En légiférant le principe selon lequel personne ne peut tirer parti de son crime en devenant admissible aux prestations du RPC ou de la SV des suites de la commission d'un meurtre, le Parlement enverrait un message percutant aux victimes de la criminalité.

By legislating the principle that an individual shall not benefit from his or her crime by becoming eligible for CPP or OAS benefits as a result of committing murder, Parliament would be sending a strong signal of support for victims of crime.


En adoptant la motion no 342, le Parlement enverrait un message fort de respect et de gratitude à nos responsables de l'application de la loi qui ont consenti le sacrifice ultime pour la sécurité publique.

By passing Motion No. 342 parliament can send a strong message of respect and gratitude to our law enforcement officials who have made the alternate sacrifice for public safety.


L’adoption aujourd’hui de cette proposition par le Parlement enverrait un message très important dans le débat sur la future forme de la politique de cohésion.

Parliament’s adoption of this proposal today would send out a very important message in the debate on the future shape of cohesion policy.


Restreindre de cette manière les heures de travail autorisées des conducteurs professionnels indépendants - et peut-être, à l’avenir, également celles des hommes d’affaires, des architectes indépendants ou des députés du Parlement - enverrait un mauvais signal.

Restricting the permissible working hours of self-employed professional drivers in this way – and perhaps, in future, also those of self-employed tradesmen, architects or Members of Parliament – would send out the wrong signal.


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Le Parlement enverrait alors un signal à l’Inde et au Pakistan aujourd’hui, leur disant qu’ils devraient continuer à faire route vers la paix, qu’ils devraient tout faire pour minimiser l’importance de la frontière, afin que le Cachemire puisse un jour être une région de prospérité et de paix.

Parliament would then send out a signal to India and Pakistan today that they should continue to go down the route of peace; that they should do everything to increase the irrelevance of the border, so that Kashmir may one day be a region of prosperity and peace.


Le Conseil et le Parlement doivent adopter une attitude responsable et flexible. Je crois fermement que, dans la situation que nous connaissons, un accord enverrait un message particulièrement positif aux marchés.

A responsible and flexible attitude is required of both the Council and Parliament, and I firmly believe that in today’s situation, the agreement would send a remarkably positive message to the markets as well.


Comme je l'ai dit, une loi du Parlement enverrait un message très clair.

I come back to this point that an act of Parliament would send a very clear sign.


- Monsieur le Président, chers collègues, je voudrais attirer l’attention du Parlement européen sur une carence, sur un problème: nous avons adopté une résolution, le 16 septembre, sur le harcèlement des minorités nationales en Voïvodine et notre Parlement a décidé que la délégation chargée des relations avec la Serbie-et-Monténégro enverrait une mission d’enquête en Voïvodine, en Serbie.

– (FR) Mr President, ladies and gentlemen, I wish to draw Parliament’s attention to a shortcoming, a problem. On 16 September, we adopted a resolution on the harassment of national minorities in Vojvodina. Parliament decided that the delegation for relations with Serbia and Montenegro would send a fact-finding mission to Vojvodina, in Serbia.


Je ne peux vraiment pas comprendre pourquoi une agence qui écrit à un comité du Parlement enverrait une lettre marquée « SECRET ».

I cannot for the life of me figure out why an agency writing to a committee of Parliament would send a letter marked “SECRET”.


Toutefois, je ferais valoir qu'on ne peut pas sous-estimer le message que le Parlement enverrait en adoptant le projet de loi au niveau fédéral.

However, I would submit to you that the statement that Parliament would make by passing this legislation on a federal level cannot be underestimated.




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parlement enverrait ->

Date index: 2022-06-06
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