Traduction de «parlement entrera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C'est à ce moment-là, comme dans le cas de tous les autres rapports des agences gouvernementales ou du gouvernement, que le Parlement entrera en jeu pour en faire l'étude, pour en faire la révision ou la critique s'il le désire.
At that point, as is the case with all other reports put out by the government or by government agencies, Parliament will become involved in studying the report, and will revise or criticize it if it wishes.

(2) Lorsqu’un texte législatif du Parlement renferme une disposition qui modifie, ou dont l’effet est de modifier, directement ou indirectement, immédiatement ou à une date ultérieure, le niveau général des prestations que prévoit la présente loi ou le taux de cotisation des employés, des employeurs ou des travailleurs autonomes pour une année donnée, un tel texte législatif est réputé, même s’il ne le déclare pas expressément, décréter que la disposition en cause n’entrera en vigueur qu’à la date fixée par décret du gouverneur en conseil, lequel ne doit en aucun cas être antérieur au premier jour de la troisième année qui suit l’année au cours de laquelle a été déposé au Parlement un avis de l’intention de présenter une mesure renfermant une disposition à cet effet.
(2) Where any enactment of Parliament contains any provision that alters, or the effect of which is to alter, either directly or indirectly and either immediately or in the future, the general level of benefits provided by this Act or the contribution rate for employees, employers or self-employed persons for any year, it shall be deemed to be a term of that enactment, whether or not it is expressly stated in the enactment, that the provision shall come into force only on a day to be fixed by order of the Governor in Council, which day shall not in any case be earlier than the first day of the third year following the year in which any notice of intention to introduce a measure containing a provision to that effect was laid before Parliament.

25. La présente convention est assujettie à son approbation par le Parlement du Canada et par la Législature de la province de l’Alberta, et elle entrera en vigueur le premier jour du mois civil commençant immédiatement après le jour où Sa Majesté a donné Son assentiment à une Loi du Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et du Nord de l’Irlande la ratifiant.
25. This agreement is made subject to its being approved by the Parliament of Canada and by the Legislature of the Province of Alberta, and shall take effect on the first day of the calendar month beginning next after the day upon which His Majesty gives His Assent to an Act of the Parliament of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland confirming the same.

Or le règlement (CEE) n° 1408/71 sera remplacé par le règlement, simplifié et modernisé, (CE) n°883/04 qui sera applicable lorsque son règlement d'application, actuellement à l'examen au Conseil et au Parlement, entrera en vigueur.
The latter Regulation is due to be replaced by the updated and simplified Regulation 883/2004 when the Implementing Regulation currently under discussion in Council and Parliament comes into force.

Il est tout simplement faux de dire que, selon l’accord, le nouveau système «push » réclamé par ce Parlement entrera en vigueur quand les Américains le souhaiteront.
It is simply not true that, according to the agreement, the new ‘push’ system that Parliament wants will come into force when the Americans want it.

Il est tout simplement faux de dire que, selon l’accord, le nouveau système «push» réclamé par ce Parlement entrera en vigueur quand les Américains le souhaiteront.
It is simply not true that, according to the agreement, the new ‘push’ system that Parliament wants will come into force when the Americans want it.

Je comprends que si on veut amender la Constitution, elle doit être acceptée par les deux tiers des deux chambres, puis par le Parlement suivant, et elle entrera en vigueur lors de la création du Parlement ultérieur.
I understand that an amendment to the constitution must be approved by a two-thirds majority of the two chambers, and then by the next parliament, and that it will go into effect with the parliament after that.

Un nouveau cadre institutionnel est désormais en vigueur: dans le domaine des visas, de l'asile et de l'immigration, la codécision avec le Parlement entrera en application, de même que le vote à la majorité qualifiée au Conseil.
A new institutional framework is now in force: in the area of visas, asylum and immigration, codecision with Parliament will enter into force, as will qualified majority voting in the Council.

Vous avez fait remarquer, à juste titre, que cette mesure législative entrera en vigueur dès qu'elle aura reçu la sanction royale car il n'y a aucune disposition dans le projet de loi disant qu'elle entrera en vigueur automatiquement après son adoption définitive par le Parlement.
You have correctly observed that this is effective following royal assent, because there is no provision in the bill on automatic effect through final passage in Parliament.

Ce programme fait actuellement l'objet de discussions au sein du Parlement européen et du Conseil - M. Trakatellis est le rapporteur du Parlement européen -, et il est à espérer qu'il entrera en vigueur dans un avenir proche.
The programme is currently being discussed in the European Parliament and in the Council – to be specific, the rapporteur for the European Parliament is Mr Trakatellis – and is expected to enter into force in the near future.