Traduction de «parlement entamera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Avant la fin de l'année 2018, la Commission lancera une étude de faisabilité et entamera un débat avec le Parlement européen et les États membres sur la manière dont la procédure de demande de visa pourrait être entièrement numérisée.
Before the end of 2018, the Commission will launch a feasibility study and initiate a discussion with the European Parliament and Member States on how the visa application process can be fully digitalised.

Compte tenu de la responsabilité partagée concernant la réalisation diligente des actions prévues dans la stratégie, la Commission entamera un dialogue avec le Parlement européen et le Conseil et approfondira sa coopération avec les deux institutions.
Reflecting the shared responsibility for timely delivery of the actions in the strategy, the Commission will engage with the European Parliament and the Council and deepen its cooperation with both institutions.

Lorsque le Parlement européen ou le Conseil entamera une procédure qui pourrait conduire à la révocation d'une délégation de pouvoir, il en informera les deux autres institutions au plus tard un mois avant de prendre la décision de révocation.
When either the European Parliament or the Council initiates a procedure which could lead to the revocation of a delegation of power, it will inform the other two Institutions at the latest one month before taking the decision to revoke.

2 bis. souligne que les dispositions du point 47 de l'accord interinstitutionnel (AII) du 17 mai 2006 s'appliqueront au règlement (en cours d'adoption) modifiant le règlement (CE) n° 1321/2004 du Conseil sur les structures de gestion des programmes européens de radionavigation par satellite; insiste sur le fait que, si le règlement proposé est adopté, le Parlement entamera des négociations avec l'autre branche de l'autorité budgétaire en vue de dégager, en temps opportun, un accord sur le financement de l'Agence GNSS qui soit conforme aux dispositions pertinentes de l'accord interinstitutionnel;
2a. Emphasises that the provisions of Point 47 of the Interinstitutional Agreement (IIA) of 17 May 2006 will apply to the regulation (currently being enacted) amending Council Regulation (EC) No 1321/2004 on the establishment of structures for the management of the European satellite radio-navigation programmes; stresses that, should the proposed regulation be adopted, Parliament will enter into negotiations with the other arm of the budgetary authority with a view to coming to a timely agreement on the financing of the GNSS agency in line with the relevant provisions of the IIA;

3. souligne que les dispositions du point 47 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (AII) s'appliqueront à la création du Bureau européen d'appui en matière d'asile; souligne que, si l'autorité législative se prononce en faveur de la création d'une telle agence, le Parlement entamera des négociations avec l'autre branche de l'autorité budgétaire afin d'aboutir, en temps opportun, à un accord sur le financement de l'agence qui soit conforme aux dispositions pertinentes de l'AII;
3. Stresses that the provisions of Point 47 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 on budgetary discipline and sound financial management (IIA) will apply for the setting-up of the European Asylum Support Office; stresses that, should the legislative authority decide in favour of the setting-up of such an agency, Parliament will enter into negotiations with the other arm of the budgetary authority with a view to coming to a timely agreement on the financing of the agency in line with the relevant provisions of the IIA;

Pour y parvenir, elle entamera des discussions avec le Parlement européen et le Conseil sur la base de la présente communication.
To this end, it will enter into a dialogue with the European Parliament and the Council on the basis of this Communication.

4. souligne que les dispositions du point 47 de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (AII) s'appliqueront à la création de l'ORET; souligne que, si l'autorité législative se prononce en faveur de la création de cette agence, le Parlement entamera des négociations avec l'autre branche de l'autorité budgétaire afin d'aboutir, en temps opportun, à un accord sur le financement de l'Agence qui soit conforme aux dispositions pertinentes de l'AII;
4. Underlines that the provisions of Point 47 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management (IIA) will apply for the setting-up of BERT; stresses that, should the legislative authority decide in favour of the setting-up of such an agency, Parliament will enter into negotiations with the other arm of the budgetary authority with a view to coming to a timely agreement on the financing of this agency in line with the relevant provisions of the IIA;

Les résultats de cette procédure seront présentés par la Commission au Parlement européen et au Conseil en accord avec l'Autorité de surveillance, laquelle entamera dès le début de l'année 2005 les tâches essentielles pour la mise en oeuvre des phases de déploiement et d'exploitation.
The results of this procedure will be presented by the Commission to the European Parliament and the Council in agreement with the Supervisory Authority which, at the beginning of 2005, will begin the essential tasks for implementing the deployment and operational phases.