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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement entament " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission européenne apprécierait que le Conseil, le Parlement européen, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, les entreprises et les autres parties prenantes entament avec elle un échange de vues et prennent des engagements sur la base de la présente communication.

On the basis of this communication, the European Commission would welcome discussion with and commitments from the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions, enterprises and other stakeholders.


Lorsque les autorités compétentes des États membres entament une procédure susceptible d'aboutir à la déchéance du mandat d'un député, le Président leur demande à être régulièrement informé de l'état de la procédure, et en saisit la commission, sur proposition de laquelle le Parlement peut se prononcer.

Should the competent authorities of the Member States initiate a procedure which might lead to the disqualification of a Member from holding office, the President shall ask them to keep him regularly informed of the stage reached in the procedure and shall refer the matter to the committee responsible. On a proposal from that committee, Parliament may adopt a position on the matter.


Alors que les membres du Parlement européen entament des discussions sur de possibles modifications à apporter à la proposition de règlement de la Commission sur un marché unique des télécommunications, la législation relative à la création d’un «continent connecté», la vice-présidente de la Commission Neelie Kroes demande instamment aux députés européens et aux gouvernements nationaux de soutenir ses efforts visant à simplifier les formalités administratives qui sont imposées aux fournisseurs de communications électroniques.

As MEPs begin discussions on possible amendments to the draft regulation proposed by the Commission on a Telecoms Single Market, the Connected Continent legislation, Commission Vice President Neelie Kroes is urging both MEPs and national governments to support her drive to cut red tape for electronic communication providers.


Il serait bon que la Commission et le Parlement entament un dialogue et présentent des propositions de solutions pour que les petites et moyennes exploitations agricoles puissent survivre, pour les aider à sortir de la crise au cours des prochaines années, pour activer le mécanisme d’intervention et pour renforcer le mécanisme de gestion de la crise – en vue de couvrir également la perte de revenus - ainsi que les politiques nationales, qui pourraient être rendues plus flexibles sans nécessairement impliquer un cofinancement de la politique agricole commune.

It would be a good idea for the Commission and Parliament to start a dialogue and to present proposals in a bid to deal with the problems, not only so that small and medium-sized farms survive, but also to get them out of the crisis over coming years, to activate the intervention mechanism and to strengthen the crisis management mechanism – so that even loss of income can be covered – and national policies, which could be made more flexible without this necessarily meaning cofinancing of the common agricultural policy.


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La Commission européenne apprécierait que le Conseil, le Parlement européen, le Comité économique et social européen, le Comité des régions, les entreprises et les autres parties prenantes entament avec elle un échange de vues et prennent des engagements sur la base de la présente communication.

On the basis of this communication, the European Commission would welcome discussion with and commitments from the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee, the Committee of the Regions, enterprises and other stakeholders.


Je souhaiterais que la Commission et le Parlement entament des discussions ouvertes et sérieuses afin de résoudre enfin ce problème.

I am now looking forward to a frank and serious discussion between the Commission and Parliament, so that we can finally get this cleared up.


Je souhaiterais que la Commission et le Parlement entament des discussions ouvertes et sérieuses afin de résoudre enfin ce problème.

I am now looking forward to a frank and serious discussion between the Commission and Parliament, so that we can finally get this cleared up.


. souhaite que Commission et Parlement entament dès à présent une concertation sur la préparation de la prochaine Conférence intergouvernementale;

7. Calls on the Commission and Parliament to start talks immediately on the preparation of the upcoming Intergovernmental Conference;




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parlement entament ->

Date index: 2025-05-16
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