Vertaling van "parlement ensuite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Droit de regard du Parlement européen: la liste restreinte doit ensuite être présentée au Parlement européen qui a un mois pour exercer son droit de regard.
- "Droit de Regard" by the European Parliament: the shortlist must subsequently be presented to the European Parliament, which has a month to exercise its "Droit de Regard".

Toutes ces réalisations reposent sur deux principaux objectifs : d’abord, préserver l’histoire et le patrimoine de cette institution qu’est le Parlement; ensuite, trouver des façons novatrices d’appuyer les députés de la Chambre des communes — à la Chambre, en comité, au sein des caucus et dans les circonscriptions — pour qu’ils puissent continuer à servir les citoyens de ce pays de manière responsable et efficace dans les années à venir.
All of this is done with two primary goals in mind: sustaining the history and heritage of the institution of Parliament; and finding new and innovative ways to support elected Members of the House of Commons—in the Chamber, committees, caucuses and constituencies—so they can continue to serve the people of this country responsibly and effectively in the years to come.

La Commission transmet ensuite le rapport d'évaluation final, accompagné de ses conclusions ainsi que d'une annexe contenant les observations du conseil d'administration, au Parlement européen, au Conseil, aux parlements nationaux et au conseil d'administration.
The Commission shall then submit the final evaluation report, together with the Commission's conclusions, and the Management Board's observations in an annex thereto, to the European Parliament, the Council, the national parliaments and the Management Board.

Nous ne savons pas combien de temps il faudra pour que le reste du projet de loi soit étudié par le Parlement, ensuite par le Sénat, puis de nouveau par le Parlement.
We don't know how long the rest of this bill is going to take to find its way through Parliament, through the Senate, and then back again.

Comme le disait M. Harris, il est tellement plus fort que ce soit déjà dans le projet de loi, que ce soit adopté par le Parlement, ensuite par le Sénat et, finalement, que cela ait force de loi. Nous souhaitons en effet que, trois ans après l'entrée en vigueur du présent projet de loi, un examen complet des dispositions et de l'application de la loi soit fait par un comité de la Chambre des communes ou un comité mixte que le Parlement désignerait.
We do in fact hope that, within three years after this bill comes into force, a comprehensive review of the provisions and operation of this act will be undertaken by a committee of the House of Commons or a joint committee designated by Parliament.

Le 1er avril 2015 au plus tard et ensuite tous les trois ans, la Commission soumet au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’application du présent règlement.
By 1 April 2015, and every three years thereafter, the Commission shall present a report to the European Parliament and the Council on the application of this Regulation.

Sur la base de cette analyse, et conformément au cadre financier pluriannuel, la Commission peut ensuite, si elle l’estime nécessaire, présenter au Parlement européen et au Conseil des propositions portant sur des instruments de l’Union.
On the basis of that analysis, and in accordance with the multiannual financial framework, the Commission may subsequently submit, if it considers this appropriate, proposals with respect to Union instruments to the European Parliament and the Council.

3. Trois ans après le début de l’activité du VIS et ensuite tous les quatre ans, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre des articles 13 et 17, et des articles 40 à 44 du présent règlement, y compris le recueil et l’utilisation des identifiants biométriques, le caractère approprié de la norme OACI retenue, le respect des règles en matière de protection des données, l’expérience de la coopération avec des prestataires de services extérieurs en ce qui concerne spécifiquement le recueil des données biométriques, la mise en œuvre de la règle des cinquante-neuf mois pour le relevé des empreintes et l’organisation des procédures ayant trait aux demandes.
3. The Commission shall present, three years after the VIS is brought into operation and every four years thereafter, a report to the European Parliament and to the Council on the implementation of Articles 13, 17, 40 to 44 of this Regulation, including the implementation of the collection and use of biometric identifiers, the suitability of the ICAO standard chosen, compliance with data protection rules, experience with external service providers with specific reference to the collection of biometric data, the implementation of the 59-month rule for the copying of fingerprints and the organisation of the procedures relating to applications.

D'abord, parce que la Cour suprême joue un rôle crucial dans la tâche qui consiste à déterminer la validité des lois du Parlement; ensuite, parce que la participation du Parlement au choix ou à la confirmation des nouveaux juges à la Cour suprême permettrait aux parlementaires de mieux comprendre le rôle de la Cour et de la Charte canadienne dans l'évaluation de la constitutionnalité des lois.
First, the Supreme Court plays a critical role in determining the validity of parliamentary legislation, and second, parliamentary involvement in the choice of confirmation of new appointments to the court will give parliamentarians a better appreciation for the role of the court and the Canadian charter in evaluating the constitutionality of legislation.

Mais il a oublié que dans notre système, chaque projet de loi émanant de ces études devrait passer tout d'abord par le Parlement, ensuite par le Comité des finances, et encore une fois par le Parlement.
But he forgets that, normally, in our system, any bill stemming from such reviews goes before Parliament first, then to the finance committee and then back again before Parliament.