Traduction de «parlement encourage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La disposition relative à la dénonciation contenue dans le projet de loi montre bien que le Parlement encourage expressément les personnes qui ont connaissance d'activités criminelles hostiles à la concurrence à agir dans l'intérêt public et à communiquer ces renseignements essentiels.
The whistleblowing provision in this bill signals parliament's express encouragement to individuals who have knowledge of anti-competitive criminal activities to act in the public interest and to come forward with that essential information.

Telle qu'elle est rédigée actuellement, la loi a donc pour principal objet de renforcer le fait qu'il existe une disposition visant les dénonciateurs, et le Parlement encourage les gens à dénoncer leurs employeurs lorsqu'ils savent que ceux-ci.
So the main purpose of the law as drafted, as far as I can see, is to heighten the effect that there is a provision for whistle-blowing, and whistle-blowing is something Parliament encourages people to do if they know their employers are—

Par la Loi sur le droit d'auteur, le Parlement encourage la formation de sociétés de gestion collective pour la gestion de droits qui sont vraiment privés et individuels, cela dans le but de favoriser la diffusion des oeuvres et l'accès du public au répertoire de ces oeuvres.
With the Copyright Act, Parliament encourages the formation of collective societies for the management of what are really private and individual rights, with a view to encouraging the dissemination of works and public access to this body of work.

69. relève que, depuis janvier 2012, de nouvelles règles sont entrées en vigueur sur la réception des groupes de visiteurs, notamment sur la méthode de paiement des subventions; relève que le Bureau a décidé de maintenir la possibilité des paiements en espèces aux groupes de visiteurs; s'inquiète du risque considérable en termes d'image et de sécurité lié aux paiements en espèces aux groupes de visiteurs; demande que le Bureau prenne une nouvelle décision pour supprimer les paiements en espèces, qui constituent une violation de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil ; relève que, sur un total approximatif de 2 000 groupes de visiteurs par an, seuls 365 ont reçu plus de 15 000 EUR en 2012, mais que la majorité de ces groupes de visiteurs choisissent le paiement en espèces, alors que l'administration du Parlement encourage plutôt le paiement par virement bancaire ou une combinaison des deux méthodes;
69. Notes that since January 2012, a new set of rules came into force governing the reception of visitors' groups, including the method of paying subsidies; notes that the Bureau decided to maintain the option to make cash payments to visitor groups; is concerned about the significant reputational and security risk entailed in making cash payments to visitor groups; asks for a new decision of the bureau to abolish cash payments which constitutes a violation of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council ; takes note that out of approximately 2 000 visitor groups annually, only 365 in 2012 received more than EUR 15 000 but that the majority of these visitors' groups opt for cash payment method, although Parliament’s administration encourages payment by bank transfer or a mix of both methods instead;

67. relève que, depuis janvier 2012, de nouvelles règles sont entrées en vigueur sur la réception des groupes de visiteurs, notamment sur la méthode de paiement des subventions; relève que le Bureau a décidé de maintenir la possibilité des paiements en espèces aux groupes de visiteurs; s'inquiète du risque considérable en termes d'image et de sécurité lié aux paiements en espèces aux groupes de visiteurs; demande que le Bureau prenne une nouvelle décision pour supprimer les paiements en espèces, qui constituent une violation de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil; relève que, sur un total approximatif de 2 000 groupes de visiteurs par an, seuls 365 ont reçu plus de 15 000 EUR en 2012, mais que la majorité de ces groupes de visiteurs choisissent le paiement en espèces, alors que l'administration du Parlement encourage plutôt le paiement par virement bancaire ou une combinaison des deux méthodes;
67. Notes that since January 2012, a new set of rules came into force governing the reception of visitors' groups, including the method of paying subsidies; notes that the Bureau decided to maintain the option to make cash payments to visitor groups; is concerned about the significant reputational and security risk entailed in making cash payments to visitor groups; asks for a new decision of the bureau to abolish cash payments which constitutes a violation of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council; takes note that out of approximately 2 000 visitor groups annually, only 365 in 2012 received more than EUR 15 000 but that the majority of these visitors' groups opt for cash payment method, although Parliament’s administration encourages payment by bank transfer or a mix of both methods instead;

Ensuite, l'échange de meilleures pratiques par les services de la Commission en charge de la gestion financière, tel que requis par le Parlement, devrait avoir une incidence positive sur le taux d'erreur. Pour ce qui est de la troisième priorité, qui doit évaluer la performance financière, le Parlement encourage vivement la Commission à s'orienter vers une nouvelle culture de la performance.
Secondly, the exchanges of good practices between the services of the Commission in charge of the financial management as required by the Parliament should have some positive impact on the error rate, and when it comes to evaluating the financial performance, the third priority, the Parliament strongly encourages the Commission to make a shift towards a new performance culture.

Nous suggérons que le Parlement encourage le gouvernement à prendre une autre voie afin d'améliorer la gouvernance.
We are suggesting that Parliament encourage the government to take a different path leading to improved governance.

Si un différend devait se retrouver devant un juge, il y aura alors une déclaration du Parlement du Canada précisant que le Parlement encourage et appuie le déploiement du drapeau.
Were a dispute ever to end up with any judge at any level, there will be a statement from the Parliament of Canada saying that Parliament encourages and supports flying the flag.

11. souligne le fait que les études d'impact devraient être mises à jour au cours du cycle d'élaboration des politiques, notamment pour tenir compte des changements de fond de la proposition législative initiale de la Commission, et que les mises à jour devraient être disponibles avant le vote final au Parlement; encourage un recours aux études d'impact plus systématique et mieux ciblé au sein du Parlement dans les cas où des propositions subissent des modifications importantes en commission, conformément à l'approche commune interinstitutionnelle en matière d'analyse d'impact et au Guide du Parlement sur les études d'impact;
11. Stresses that IAs should be updated during the policy-making cycle, in particular to take account of substantive changes to the initial legislative proposal put forward by the Commission, and that the update be available prior to the final vote in Parliament; encourages a more systematic and targeted use of IAs in Parliament in cases where proposals undergo substantive changes in committee, in accordance with the Interinstitutional common approach to IAs and the Parliament's IA Handbook;

19. rappelle que depuis la procédure de décharge 2005, le Parlement encourage la Commission et les États membres à prendre les mesures nécessaires pour assurer l'exhaustivité et l'exactitude des informations disponibles, afin de fournir des éléments probants fiables permettant à la Cour des comptes d'évaluer l'efficacité des mécanismes de correction pluriannuels;
19. Recalls that since the 2005 discharge procedure Parliament has encouraged the Commission and the Member States to take the necessary steps to ensure completeness and accuracy of the information available with the aim of providing reliable evidence to allow the Court of Auditors to assess the effectiveness of multi-annual correction mechanisms;