Vertaling van "parlement encore avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

obligations rachetées avant l'échéance mais non encore annulées
unmatured bonds redeemed but not yet cancelled

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour accroître encore davantage la transparence des élections au Parlement européen tout en renforçant la responsabilité des partis politiques qui participent au processus électoral européen et la confiance des électeurs en ce processus, les partis nationaux devraient faire état publiquement, avant les élections, des liens qui les unissent à tel ou tel parti politique européen.
To further enhance the transparency of the elections to the European Parliament whilst at the same time increasing the accountability of political parties participating in the European electoral process and voters’ trust in this process, national parties should make publicly known, ahead of the elections, their affiliation to a given European political party.

souligne qu'une approche cohérente requiert du Parlement qu'il dispose, avant d'adopter une proposition législative sur le droit pénal matériel, d'une analyse juridique de la proposition indiquant que toutes les exigences mentionnées dans sa résolution ont été pleinement respectées ou précisant les améliorations qui doivent encore être réalisées;
Points out that a coherent approach requires Parliament, before adopting any legislative proposal on substantive criminal law, to have at its disposal a legal analysis of the proposal showing whether all the requirements mentioned in this Resolution have been fully met, or which improvements are still necessary;

En outre, lorsqu’un seul bovin d’une exploitation a perdu deux marques auriculaires, il est considéré comme appartenant aux animaux déterminés pourvu que l’animal puisse encore être identifié par le registre, par le passeport pour animaux, par la base de données ou par d’autres moyens prévus dans le règlement (CE) no 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil (6) et à condition que le détenteur puisse apporter la preuve qu’il a déjà pris des mesures pour remédier à la situation avant l’annonce du contrôle sur place.
Furthermore, where one single bovine animal of a holding has lost two ear tags it shall be deemed to belong to the animals determined provided that the animal can still be identified by register, animal passport, database or other means laid down in Regulation (EC) No 1760/2000 of the European Parliament and of the Council (6) and provided that the keeper can provide evidence that he had already taken action to remedy the situation before the announcement of the on-the-spot check.

La directive 2006/122/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 portant trentième modification de la directive 76/769/CEE du Conseil (sulfonates de perfluorooctane) et la directive 2006/139/CE de la Commission du 20 décembre 2006 modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil, en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi des composés de l’arsenic, en vue d’adapter son annexe I au progrès technique , portant modification de l’annexe I de la directive 76/769/CEE, ont été adoptées peu avant l’adoption du règlement (CE) no 1907/2006, en décembre 2006, mais les restrictions concernées ne figurent pas encore dans l’annexe XVII dudit règlement.
Directive 2006/122/EC of the European Parliament and of the Council of 12 December 2006 amending for the 30th time Council Directive 76/769/EEC (perfluorooctane sulfonates (PFOS)) and Commission Directive 2006/139/EC of 20 December 2006 amending Council Directive 76/769/EEC as regards restrictions on the marketing and use of arsenic compounds for the purpose of adapting its Annex I to technical progress amending Annex I to Directive 76/769/EC were adopted shortly before Regulation (EC) No 1907/2006 was adopted, in December 2006, but the restrictions concerned have not yet been included in Annex XVII to that Regulation.

Madame la Commissaire, j'ai aussi une demande, et même un appel pressant à l'adresse de la Commission : la Commission devrait absolument approuver une initiative législative pour la création d'un ciel unique européen et faire parvenir cette proposition au Conseil et au Parlement, encore avant la pause estivale.
Commissioner, I also have a request for the Commission, an urgent appeal in fact. The Commission absolutely must adopt the legislative initiative on the creation of a single European sky before the summer break and forward it to the Council and Parliament.

15. demande à la Commission de fournir au Parlement, encore avant l'achèvement de la procédure de décharge pour l'exercice 1999, un aperçu des ressources engagées et des résultats obtenus en ce qui concerne le programme financé depuis 1996 en BiH pour le retour des réfugiés;
15. Calls on the Commission, before the end of the discharge procedure for 1999, to provide Parliament with an overview of the funds deployed and the results attained by means of the programme for return of refugees financed in Bosnia-Herzegovina since 1996;

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Président du Conseil, Monsieur le Commissaire Patten, Mesdames et Messieurs, grâce à l'excellent travail de notre collègue, Catherine Lalumière, en tant que rapporteur, nous sommes en mesure de présenter la position de notre Parlement encore avant la prochaine réunion du Conseil à Feira.
– (DE) Mr President, Mr President-in-Office, Commissioner Patten, ladies and gentlemen, thanks to the excellent work of our rapporteur, Catherine Lalumière, we are now able to present Parliament’s position in the run-up to the European Council in Feira.

Il convient que le Parlement européen et le Conseil favorisent également la simplification, notamment en mettant intégralement en œuvre l'accord interinstitutionnel « Mieux légiférer » de 2003 (pdf), ou encore en approuvant une approche commune de l'analyse d'impact avant la fin de l'année 2005.
The European Parliament and the Council must also promote simplification, in particular by fully implementing the 2003 inter-institutional agreement on better law-making and by adopting a common approach to impact assessment before the end of 2005.

considérant que, de son côté, la République italienne a fait valoir qu'un projet de réforme générale des impôts est actuellement déposé pour examen et adoption auprès du Parlement, qui ne s'est pas encore penché sur ce problème ; que, aux termes mêmes de ce projet, les dispositions législatives nécessaires doivent être arrêtées avant le 31 octobre 1970 ; que, par conséquent, cet État membre n'est pas en mesure d'appliquer la taxe à la valeur ajoutée à la date prévue;
Whereas the Italian Republic has pointed out that a proposal for the general reform of taxes has now been tabled for consideration and adoption by Parliament, which has not yet considered this problem ; whereas, according to that proposal, the appropriate legislation must be adopted before 31 October 1970 ; whereas, consequently, that Member State is not in a position to apply value added tax on the date laid down;