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Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Décret adopté par le Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Hauteur de retenue utile
Loi adoptée par le Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
Parlement
Pied de pilote
Revanche
Revanche d'exploitation normale
Revanche de profondeur
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement en revanche » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pied de pilote | revanche | revanche de profondeur

keel clearance | navigation margin | extra depth | extra-depth | overdepth


revanche | revanche d'exploitation normale | hauteur de retenue utile

freeboard | free board | normal freeboard | operational freeboard | freeboard above normal reservoir level


agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]


Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tablea ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case wi ...[+++]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


loi adoptée par le Parlement | décret adopté par le Parlement

Act of Parliament
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En revanche, l'indice PASF pour le Parlement européen et le Conseil fait apparaître des retards cumulés correspondant à des ralentissements dans le processus décisionnel du Conseil et/ou du Parlement (tableau 4).

However, the FAPSI index for the European Parliament and Council shows a number of cumulative delays representing slippages in the decision-making process of the Council and/or the Parliament (figure 4).


En revanche, il ne semble pas approprié que le Parlement européen désigne des membres dans le conseil d'administration, vu la nature des tâches des agences de régulation et compte tenu du fait que le Parlement doit être libre d'exercer un contrôle politique externe sur l'action de celles-ci, sans qu'il se sente conditionné par le fait de participer à leur administration.

Appointment of members by the European Parliament, on the other hand, would seem inappropriate in view of the nature of the regulatory agencies' work and the fact that the Parliament must be free to exercise external political supervision over their activities, without feeling tied by its membership of the administrative board.


2. Le programme ne couvre pas les mesures prévues par le programme pour la modernisation des statistiques européennes sur les entreprises et sur le commerce (ci-après dénommé le «programme MEETS»), établi par la décision no 1297/2008/CE du Parlement européen et du Conseil , lequel s’achève le 31 décembre 2013. Il comprend en revanche des objectifs dans le domaine des statistiques sur les entreprises et sur le commerce qui devraient être mis en œuvre de 2014 à 2017.

2. The programme does not cover measures provided for by the Programme for the Modernisation of European Enterprise and Trade Statistics (‘the MEETS Programme’), established by Decision No 1297/2008/EC of the European Parliament and of the Council , until the end of the MEETS Programme on 31 December 2013, but includes objectives in the area of enterprise and trade statistics planned to be implemented from 2014 to 2017.


Au sein du Coreper, il semblait très difficile à la présidence de convaincre les États membres de faire encore un nouvel effort puisque, psychologiquement, les négociations duraient déjà depuis trop longtemps Pour le Parlement, en revanche, une phase complètement nouvelle avait débuté avec la conciliation alors que pour le Conseil, sous la même présidence, il s'agissait plutôt de la poursuite de la même phase.

In Coreper, it seemed very difficult for the Presidency to convince Member States to make yet another effort since psychologically the negotiations had been going on for too long already. For Parliament on the other side a completely new phase had started with conciliation, yet in Council, with the same Presidency, it was regarded as a continuation of the same phase.


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Pour le Parlement, en revanche, une phase complètement nouvelle avait débuté avec la conciliation alors que pour le Conseil, sous la même présidence, il s'agissait plutôt de la poursuite de la même phase.

For Parliament on the other side a completely new phase had started with conciliation, yet in Council, with the same Presidency, it was regarded as a continuation of the same phase.


Pour notre Parlement, en revanche, le fait que cette affaire soit soulevée de nombreuses années après les faits et que l’on puisse objectivement laisser entendre ou faire croire que, derrière cette reconnaissance tardive par les autorités allemandes d’une éventuelle culpabilité de Cohn-Bendit, il puisse y avoir un soupçon de fumus persecutionis, a justifié cette prise de position de notre commission, à laquelle mes collègues radicaux et moi-même souscrivons.

For Parliament, on the other hand, the fact that the case has been raised many years after the alleged incident and that there could objectively be a suspicion or a suggestion that, behind this belated recognition by the German authorities of the possible guilt of Mr Cohn-Bendit, there might conceivably lie ‘fumus persecutionis’, justifies the stance taken by our committee, which I and my fellow Radical Members support.


54 D’autre part, le recours conjoint aux articles 133 CE et 175, paragraphe 1, CE n’est pas davantage de nature à porter atteinte aux droits du Parlement puisque, si le premier de ces deux articles, lu en combinaison avec l’article 300, paragraphe 3, premier alinéa, CE, ne prévoit pas de consultation de cette institution préalablement à la conclusion d’un accord dans le domaine de la politique commerciale, le second article, en revanche, aboutit à un tel résultat.

Second, recourse to Article 133 EC jointly with Article 175(1) EC is likewise not liable to undermine the Parliament’s rights because, although the first-mentioned article, read in conjunction with the first subparagraph of Article 300(3) EC, does not provide for consultation of that institution prior to the conclusion of an agreement in the area of commercial policy, the second article, on the other hand, does lead to such a result.


D'autre part, le recours conjoint aux articles 133 CE et 175, paragraphe 1, CE n'est pas davantage de nature à porter atteinte aux droits du Parlement puisque, si le premier article, lu en combinaison avec l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, CE, ne prévoit pas de consultation de cette institution préalablement à la conclusion d'un accord dans le domaine de la politique commerciale, le second article, en revanche, aboutit à un tel résultat.

Secondly, recourse to Article 133 EC jointly with Article 175(1) EC is likewise not liable to undermine the Parliament’s rights because, although the first-mentioned article, read in conjunction with the first subparagraph of Article 300(3) EC, does not provide for consultation of that institution prior to the conclusion of an agreement in the area of commercial policy, the second article, on the other hand, does lead to such a result.


Personnellement, je partage l’approche du rapport Brok et de sa résolution lorsqu’il invite la Commission à une coopération de préadhésion renforcée et le Conseil à une position plus cohérente que celle parfois exprimée par le Parlement. En revanche, je ne partage pas l’amendement Ferber - contre lequel je voterai demain -, car si ce dernier était adopté, toute l’approche du rapport et de la résolution Brok serait bouleversée, elle n’aurait plus de sens.

Personally, I support the line taken by Mr Brok in his report and his resolution, where he calls for greater pre-accession cooperation from the Commission and for the Council to adopt a position which is more in line with that expressed on occasions by Parliament, but I do not support the Ferber amendment – which I will vote against tomorrow – in that if it were to be adopted, the whole approach of the Brok report and resolution would be turned upside down and they would make no sense.


Personnellement, je partage l’approche du rapport Brok et de sa résolution lorsqu’il invite la Commission à une coopération de préadhésion renforcée et le Conseil à une position plus cohérente que celle parfois exprimée par le Parlement. En revanche, je ne partage pas l’amendement Ferber - contre lequel je voterai demain -, car si ce dernier était adopté, toute l’approche du rapport et de la résolution Brok serait bouleversée, elle n’aurait plus de sens.

Personally, I support the line taken by Mr Brok in his report and his resolution, where he calls for greater pre-accession cooperation from the Commission and for the Council to adopt a position which is more in line with that expressed on occasions by Parliament, but I do not support the Ferber amendment – which I will vote against tomorrow – in that if it were to be adopted, the whole approach of the Brok report and resolution would be turned upside down and they would make no sense.


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