Vertaling van "parlement en rendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rouler [ ne pas rendre toute la monnaie | voler en rendant la monnaie | tromper quelqu'un en lui rendant la monnaie ]
short-change [ shortchange ]

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Proposition de règlement habilitant Eurojust à ouvrir des enquêtes, rendant la structure interne d'Eurojust plus efficace et associant le Parlement européen et les parlements nationaux à l'évaluation des activités d'Eurojust | Commission | 2012 |
Proposal for a Regulation providing Eurojust with powers to initiate investigations, making Eurojust's internal structure more efficient and involving the European Parliament and national Parliaments in the evaluation of Eurojust's activities | Commission | 2012 |

Aucune restriction d'ordre administratif ou autre n'est apportée au libre déplacement des membres du Parlement européen se rendant au lieu de réunion du Parlement européen ou en revenant.
No administrative or other restriction shall be imposed on the free movement of Members of the European Parliament travelling to or from the place of meeting of the European Parliament.

Ce terme exclut les dispositions conventionnelles autres que celles qui servent à la mise en œuvre d'une obligation d'assurance résultant des lois et règlements visés au point précédent ou qui ont fait l'objet d'une décision des pouvoirs publics les rendant obligatoires ou étendant leur champ d'application, pour autant que l'État membre concerné fasse une déclaration en ce sens, notifiée au président du Parlement européen et au président du Conseil de l'Union européenne.
This term excludes contractual provisions other than those which serve to implement an insurance obligation arising from the laws and regulations referred to in the preceding subparagraph or which have been the subject of a decision by the public authorities which makes them obligatory or extends their scope, provided that the Member State concerned makes a declaration to that effect, notified to the President of the European Parliament and the President of the Council of the European Union.

La Commission élabore et soumet d'ici le 15 janvier 2005 au Parlement européen et au Conseil un rapport rendant compte de l'efficacité énergétique du marché des équipements de bureau dans la Communauté, fournissant une évaluation de l'efficacité du programme Energy Star et proposant, le cas échéant, des actions en complément de ce programme.
The Commission shall produce and submit to the European Parliament and the Council by 15 January 2005 a report monitoring the energy efficiency of the office equipment market in the Community, giving an evaluation of the effectiveness of the Energy Star programme and proposing, if necessary, measures complementary to the programme.

Le Parlement européen a joué aussi un rôle actif, en rendant des avis ou en examinant avec attention un certain nombre de propositions présentées par la Commission ainsi que plusieurs initiatives des États membres, dont:
The European Parliament has also been active. It has delivered opinions on or is actively examining a number of proposals submitted by the Commission, as well as several initiatives tabled by Member States, including: