Vertaling van "parlement en portant évidemment " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct
Act concerning the election of the members of the European Parliament by direct universal suffrage | Act concerning the election of the representatives of the Assembly by direct universal suffrage

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

Règlement (UE) 2015/2424 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 207/2009 du Conseil sur la marque communautaire et le règlement (CE) nº 2868/95 de la Commission portant modalités d'application du règlement (CE) nº 40/94 du Conseil sur la marque communautaire, et abrogeant le règlement (CE) nº 2869/95 de la Commission relatif aux taxes à payer à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) | règlement sur la marque communautaire | règlement sur la marque de l'UE | règlement sur la marque de l'Union européenne | RMC [Abbr.] | RMUE [Abbr.]
Community trade mark regulation | Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark | EU trade mark Regulation | European Union trade mark Regulation | Regulation (EU) 2015/2424 amending Council Regulation (EC) No 207/2009 on the Community trade mark and Commission Regulation (EC) No 2868/95 implementing Council Regulation (EC) No 40/94 on the Community trade mark, and repealing Commission Regulation (EC) No 2869/95 on the fees payable to the Office for Harmonization in the Internal Market (Trade Marks and Designs) | Regulation on the Community trade mark | CTMR [Abbr.]

résolution portant avis du Parlement Européen sur ...
resolution embodying the opinion of the European Parliament on ...

Loi modificative portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 22 février 1994
An Act to amend certain statutes to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 22, 1994

Loi d'exécution du budget 1991 [ Loi modificative portant exécution du budget déposé au Parlement le 26 février 1991 ]
Budget Implementation Act, 1991 [ An Act to amend certain statutes to implement the budget tabled in Parliament on February 26, 1991 ]

Loi modificative portant exécution du budget déposé au Parlement le 26 février 1991
An Act to amend certain statutes to implement the budget tabled in Parliament on February 26, 1991

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il peut être convoqué aux auditions du Parlement européen portant sur les résultats de l’EFSI et est tenu de répondre sans délai aux questions parlementaires.
The Managing Director can be requested to attend hearings at the European Parliament on the performance of the EFSI and is obliged to reply swiftly to Parliamentary questions.

En termes de prise de décision, le centre de gravité des travaux sur le plan d'action pour les services financiers (PASF) se déplacera, d'ici à l'été, de la Commission vers le Conseil et le Parlement européen, la Commission continuant évidemment à jouer un rôle actif durant toute cette nouvelle phase.
By the summer, in terms of decision making the locus of work in relation to the Financial Services Action Plan (FSAP) will gravitate from the Commission to the Council and the European Parliament although the Commission will, of course, continue to play an active role throughout this new phase.

Les avis du Conseil et du Parlement européen joueront bien évidemment un rôle d'orientation important.
Obviously the opinions of the Council and the European Parliament will provide particular guidance.

C’est en tenant compte de ces trois critères que j’ai procédé à l’examen minutieux de toutes les déclarations pertinentes faites à la Chambre relativement à l’incident en cause, en portant évidemment une attention particulière aux déclarations du député de Mississauga—Streetsville.
It was with these criteria in mind that I undertook a thorough review of all relevant statements made in the House on this matter, focusing particularly, of course, on the statements made by the hon. for Mississauga—Streetsville.

Que ce soit dans ce Parlement ou dans n'importe quel Parlement, on doit évidemment retrouver un équilibre entre les débats et l'adoption des projets de loi importants pour le grand public.
Be it in this Parliament or any other parliament, there must be a balance between debate and passing bills that are important for the general public.

Ces sujets : la charte des droits fondamentaux, la simplification du traité, une clarification des compétences, et l'implication des Parlements nationaux, sont évidemment très importants.
These subjects - the Charter of Fundamental Rights, simplification of the Treaty, clarification of competencies and the possibility of a second chamber are of course very important.

Je pose la question tout simplement parce qu'il est possible, voire probable, que le Parlement, qui englobe évidemment le Sénat, sera mis à contribution.
I ask the question simply because there is a possibility, perhaps even a likelihood, that Parliament, which obviously includes the Senate, will be involved.

Celui-ci devra évidemment tenir compte et s'inspirer des travaux (portant par exemple sur les valeurs et les objectifs de l'Union, la question des compétences ou les principes de subsidiarité et de proportionnalité) de la Convention européenne et de la prochaine conférence intergouvernementale.
Naturally, this debate will take into account and be inspired by work in progress - regarding, for example, the Union's values and objectives, the question of competencies or the principles of subsidiarity and proportionality - within the European Convention and in the forthcoming intergovernmental conference.

L'exclusion expresse de l'article 5, paragraphe 1 de la directive permet évidemment d'éviter toute extension de la protection d'un brevet portant sur un élément isolé du corps humain au corps humain lui-même.
The explicit exclusion in Article 5(1) of the Directive clearly avoids any extension of the patent protection for an element isolated from the human body to the human body itself.

Le député s'est plaint au sujet de l'UIP et a déclaré que seules les personnes qui adhèrent aux objectifs de l'organisme peuvent faire partie du bureau de ce dernier. Le député représente le parti qui souligne sans cesse que les députés du Bloc québécois ne poursuivent pas les objectifs du Parlement, qui consistent évidemment à servir les intérêts de la population du Canada.
My hon. colleague represents the party that is constantly pointing out that if hon. members representing Quebec and the Bloc Quebecois are here they are not following the aims and objectives of Parliament, which is obviously to do the best we can for the people of Canada.