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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Pareille initiale
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement en pareilles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]




représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En pareils cas, lorsque la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil n'est pas applicable, il faut examiner si une influence dominante directe ou indirecte est exercée en tenant compte de la propriété, de la participation financière ou des règles régissant ces entreprises.

In such cases, where Directive 2013/34/EU of the European Parliament and of the Council is not applicable, it will be necessary to examine whether a direct or indirect dominant influence is present taking into account ownership, financial participation or the rules governing the undertakings.


En pareil cas, la Commission abroge l'acte concerné sans délai après que le Parlement européen ou le Conseil lui a notifié sa décision d'exprimer des objections.

In such a case, the Commission shall repeal the act without delay following the notification of the decision to object by the European Parliament or by the Council.


En pareil cas, la Commission abroge l’acte concerné sans délai après que le Parlement européen ou le Conseil lui a notifié sa décision d’exprimer des objections.

In such a case, the Commission shall repeal the act without delay following the notification of the decision to object by the European Parliament or by the Council.


En pareil cas, la Commission abroge l’acte concerné sans délai après que le Parlement européen ou le Conseil lui a notifié sa décision d’exprimer des objections.

In such a case, the Commission shall repeal the act without delay following the notification of the decision to object by the European Parliament or the Council.


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En pareil cas, la Commission réexamine le projet d’acte d’exécution, en tenant compte des positions exprimées, et informe le Parlement européen et le Conseil de son intention de maintenir, modifier ou retirer le projet d’acte d’exécution.

In such a case, the Commission shall review the draft implementing act, taking account of the positions expressed, and shall inform the European Parliament and the Council whether it intends to maintain, amend or withdraw the draft implementing act.


C’est pareil pour la présidence, c’est pareil pour le parlement, c’est pareil pour d’autres institutions du pays: c’est exactement le contraire de ce qui se passait jadis.

The same for the Presidency, the same for Parliament, the same for other institutions in the country: it was exactly the inverse of what happened previously.


Le Président de la Commission est pareillement responsable de toute mesure ultérieure prise dans de telles circonstances et il en informe, immédiatement et par écrit, le Président du Parlement.

The President of the Commission shall likewise be responsible for any subsequent action taken in such circumstances and shall inform the President of Parliament thereof immediately and in writing.


Le Président de la Commission est pareillement responsable de toute mesure ultérieure prise dans de telles circonstances. En cas de réattribution d'un dossier, il en informe, immédiatement et par écrit, le Président du Parlement.

The President of the Commission shall likewise be responsible for any subsequent action taken in such circumstances; if an individual case has been re-allocated, the President shall inform the President of Parliament thereof immediately and in writing.


Je crois qu’on doit mettre fin à ceci et que le président du Parlement devrait envoyer une protestation et une condamnation d’actes pareils.

I believe this must end and that the President of Parliament should lodge a protest and condemn such acts.


Je n’ai pas vu qu’une chose pareille se soit jamais produite à ce jour dans les parlements des pays membres de l’Union.

This is something I have yet to see in the parliaments of the Member States of the European Union, in Greece at least.




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parlement en pareilles ->

Date index: 2022-07-03
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