Traduction de «parlement en exposant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La partie requérante relève que la note no 312 998 du 27 juillet 2012 émanant du secrétaire général du Parlement européen, exposant les seuls griefs effectivement connus du requérant, a été rédigée en langue anglaise.
The applicant submits that letter No 312998 of 27 July 2012 of the Secretary General of the European Parliament, which contains the only claims actually made against the applicant, was written in English.

L'Autorité ou le Parlement européen expose dûment les motifs de sa décision.
The Authority or the European Parliament shall duly state the reasons for its decision.

Vous remarquerez que le PC/RD-8 dispose que: «société de gestion dépose devant chaque Chambre du Parlement un exposé» et que le BQ-10 dispose que «société de gestion remet à la Chambre des communes un exposé».
You will note that PC/DR-8 says “organization shall table in both Houses of Parliament” and BQ-10 says “organization shall submit to the House of Commons”.

Les principaux éléments du compromis trouvé avec le Parlement européen sont exposés ci-dessous.
The main elements of the compromise reached with the European Parliament are outlined below:

En fait, le gouvernement vient de déposer le budget principal des dépenses au Parlement, lequel expose les grandes lignes des plans de dépenses du gouvernement de plus de 1 milliard de dollars pour l'exercice 2010-2011.
In fact, the government just tabled in Parliament the main estimates outlining the government's spending plans of over $1 billion for the fiscal year 2010-11.

Elle devra évaluer l'incidence sur les secteurs de l'industrie qui sont exposés à un risque important de fuite de carbone, conformément à la décision 2010/2/UE de la Commission du 24 décembre 2009 établissant, conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la liste des secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone (16), afin de veiller à ce que la présente directive contribue au développement de ces secteurs plutôt que d'y faire obstacle.
It will need to monitor the impact on those industry sectors which are exposed to a significant risk of carbon leakage as determined in Commission Decision 2010/2/EU of 24 December 2009 determining, pursuant to Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council, a list of sectors and subsectors which are deemed to be exposed to a significant risk of carbon leakage (16), in order to ensure that this Directive promotes and does not impede the development of these sectors.

Les fonctionnaires du Parlement européen et les autres employés du Parlement travaillant pour les groupes politiques occupant un poste qui peut leur donner accès à des informations classifiées de l'UE doivent recevoir, lors de leur entrée en fonction puis à intervalles réguliers, un exposé très complet des mesures de sécurité nécessaires et des procédures en vigueur à cet égard.
Officials of the European Parliament and other Parliament employees working for political groups in positions where they could have access to EUCI shall be given thorough instructions, both on taking up their assignment and at regular intervals thereafter, in the need for security and the procedures for achieving it.

La réunion a été précédée d'un exposé de M. Pat Cox, président du Parlement européen, exposé suivi d'un échange de vues concernant les principaux points de l'ordre du jour.
The meeting was preceded by an exposé by the President of the European Parliament, Mr Pat Cox, followed by an exchange of views concerning the main items on the agenda.

Dans ces deux cas, le paragraphe 119(4) de la loi dispose que, si le ministre de la Justice est d'avis qu'il n'a pas à déposer le projet de règlement, il doit tout de même déposer devant les deux chambres du Parlement un exposé de ses motifs.
In both these instances subsection 119(4) of the act provides that where the Minister of Justice forms the opinion that a regulation should not be tabled in draft form, the minister shall have a statement of the reasons he or she formed that opinion laid before each house of parliament.

Cette rencontre a permis à la délégation du Parlement d'exposer les priorités auxquelles s'attachera le Parlement européen pendant la procédure budgétaire en cours et d'exprimer ses préoccupations sur certains points spécifiques du projet de budget.
The meeting provided an opportunity for the EP delegation to set out the priorities which the European Parliament would pursue during the current budgetary procedure and to express their concerns on certain particular aspects of the draft budget.