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Association internationale d'unions d'accoucheuses
COSAC
Citoyen de l'UE
Citoyen de l'Union
Citoyenne de l'UE
Citoyenne de l'Union
Confédération internationale des sages-femmes
Groupe Marché commun de la FMA
ODel
Ordonnance sur les délégations parlementaires
PECO
Parlements d'Europe centrale et orientale
Ressortissant d'un État membre de l'UE
Ressortissant d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissant de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'UE
Ressortissante d'un État membre de l'Union européenne
Ressortissante de l'UE
Union de Berne
Union des associations d'annonceurs de la CEE
Union du droit d'auteur
Union internationale des sages-femmes
Union internationale du droit d'auteur

Vertaling van "parlement d’une union " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]


Conférence des Présidents des Parlements de l'Union européenne

Conference of Presidents of Parliaments of the European Union | Conference of Speakers | Conference of Speakers of EU Parliaments | Conference of Speakers of the Parliaments of the European Union


Union Internationale pour la protection des œuvres littéraires et artistiques [ Union de Berne | Union du droit d'auteur | Union internationale du droit d'auteur ]

International Union for the Protection of Literary and Artistic Works [ Berne Union | Copyright Union | International Copyright Union ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]


Confédération internationale des sages-femmes [ Association internationale d'unions d'accoucheuses | Union internationale des sages-femmes ]

International Confederation of Midwives [ ICM | International Federation of Midwives | International Midwives Union ]


Groupe Marché commun de la FMA [ Groupe Marché commun de l'Union internationale des associations d'annonceurs | Union des associations d'annonceurs de la CEE ]

Common Market Group of the WFA [ Common Market Group of the International Union of Advertisers Associations | Union of the EEC Advertisers' Associations ]


parlements d'Europe centrale et orientale [ PECO ]

parliaments of Central and Eastern Europe [ CEE ]


accord sur l'établissement d'une Union Européenne de Paiements

agreement for the establishment of a European Payments Union


Le présent document contient des avis juridiques faisant l'objet d'une protection au titre de l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, et non rendus accessibles au public par le Conseil de l'Union européenne. Le Conseil se réserve la faculté de faire valoir tous ses droits en cas de publication non autorisée.

This document contains legal advice protected under Article 4(2) of Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents, and not released by the Council of the European Union to the public. The Council reserves all its rights in law as regards any unauthorised publication.


ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Troisièmement, le TFP aurait violé des dispositions à caractère procédural en examinant d’office, en tant que premier moyen du recours, la violation de l’article 1er sexies, paragraphe 2, du statut, et en écartant de facto, l’application d’une disposition du statut en l’absence de toute exception d’illégalité, alors que le Conseil et le Parlement de l’Union européenne n’ont pas eu la possibilité d’intervenir.

Third, the Tribunal infringed procedural requirements, since of its own motion it interpreted the applicant’s first claim as an infringement of the second paragraph of Article 1(e) of the Staff Regulations and de facto nullified a provision of the Staff Regulations when there was no plea of illegality and the Council and the Parliament of the European Union had no opportunity to intervene.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0648 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - L'Union européenne, Hong Kong et Macao: possibilités de coopération pour la période 2007-2013

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52006DC0648 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - The European Union, Hong Kong and Macao: possibilities for cooperation 2007-2013


Sont prévues, à ce titre, une série d’actions concrètes, comme garantir une participation de haut niveau à la COSAC et à la Conférence des présidents des parlements de l’Union européenne, déterminer les exigences des parlements nationaux quant aux types d’information et modes de collaboration souhaités et faciliter entre eux l’échange électronique de données sur l’Union européenne.

They include a range of concrete actions from, for example, high level participation in COSAC and the EU Speakers’ Conference to establishing the National Parliaments’ requirements for types of information and ways of co-operation, facilitating the electronic exchange of EU-related information between the National Parliaments.


COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN - L'Union européenne et l'Iraq - Un cadre pour l'engagement

COMMUNICATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL AND THE EUROPEAN PARLIAMENT - The European Union and Iraq - A Framework for Engagement


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Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - L'Union européenne et l'Iraq - Un cadre pour l'engagement /* COM/2004/0417 final */

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - The European Union and Iraq - A Framework for Engagement /* COM/2004/0417 final */


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - L'Union européenne et l'Iraq - Un cadre pour l'engagement

Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - The European Union and Iraq - A Framework for Engagement


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0417 - EN - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - L'Union européenne et l'Iraq - Un cadre pour l'engagement

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52004DC0417 - EN - Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - The European Union and Iraq - A Framework for Engagement


[29] On pourrait s'inspirer de l'exemple de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne (COSAC), qui a été créée en 1989 afin de renforcer le rôle des parlements nationaux de la Communauté.

[29] An example might be the conference of the Community and European Affairs Committees of the Parliaments of the European Union (COSAC). COSAC was established in 1989 to reinforce the role of national parliaments in the Community.


[20] Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen «L'Union européenne et l'espace: promouvoir les applications, les marchés et la compétitivité de l'industrie», COM(96) 617 final.

[20] Communication from the Commission to the Council and the European Parliament - The European Union and space: fostering applications, markets and industrial competitiveness, COM(96) 617 final.


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen «L’Union européenne et la région arctique» [COM(2008) 763 final du 20 novembre 2008]

Communication from the Commission to the European Parliament and the Council - The European Union and the Arctic region (COM(2008) 763 final of 20 November 2008).


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