Vertaling van "parlement d’avoir d’ores " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

cession d'avoirs forestiers [ aliénation d'avoirs forestiers | disposition d'avoirs forestiers ]
disposition of timber resource properties

Avis par un non-résident du Canada de la disposition ou de la disposition éventuelle d'avoirs miniers canadiens de biens immeubles canadiens (autre que des biens) [ Avis par un non-résident du Canada de la disposition éventuelle de biens canadiens amortissables imposables ou d'avoirs miniers canadiens ]
Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Canadian Depreciable and/or Canadian Resource Properties [ Notice by a Non-Resident of Canada Concerning the Disposition or Proposed Disposition of Depreciable Taxable Canadian and/or Canadian Resource Properties ]

Programme de location avec accumulation d'avoir [ Programme de location-accumulation d'avoir ]
Equity-Building Lease Program

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]

avis d'échéance | avertissement | avis d'avoir à payer
notice to pay

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. demande au Conseil, à la Commission et à la haute représentante de l'Union de réintroduire sans délai l'interdiction de visa à l'encontre des hauts dirigeants biélorusses et de l'étendre aux fonctionnaires de l'État, aux membres de l'appareil judiciaire ainsi qu'aux agents de la sécurité qui peuvent être tenus pour responsables des fraudes électorales ainsi que de la brutale répression et des violentes arrestations de membres de l'opposition, et de geler leurs avoirs; souligne que les sanctions devraient rester en vigueur au moins jusqu'à ce que tous les prisonniers et détenus politiques soient remis en liberté et que les accusations soient abandonnées; salue la décision exemplaire du gouvernement polonais et du parlement lituanien, qui ont d'ores et déjà imposé leurs propres restrictions de séjour aux représentants du régime de Minsk tout en simplifiant les voyages des ressortissants biélorusses vers l'Union;
12. Calls on the Council, the Commission and the EU High Representative to immediately re-apply the visa ban on the Belarusian leading authorities expanding it to the state officials, members of judiciary and security officers who can be considered responsible for the vote-rigging and post-election brutal repressions and arrests of the members of the opposition and to freeze their assets; points out the sanctions should remain in force minimum until all political prisoners and detainees are released and exempted from charges; welcomes the good example of the Polish Government and the Lithuanian Parliament, which imposed its own travel restrictions on the representatives of the Minsk regime and at the same time simplified access to the European Union for Belarusian citizens;

Mais, Monsieur le Président, vous me permettrez, au nom de la Commission, de remercier le Parlement d’avoir, d’ores et déjà, en organisant ce débat, insisté sur l’importance de cette information que, encore une fois, nous voulons objective, mais que nous voulons surtout la plus complète possible et la plus accessible au plus grand nombre.
Please allow me, Mr President, on behalf of the Commission, to thank Parliament for having, by organising this debate, already stressed the importance of this information which, once again, we want to be objective but which, above all, we want to be as complete as possible and as accessible as possible to the greatest number of people.

Par rapport aux questions relatives à l’hôpital de Gaza et au parlement palestinien, je peux d’ores et déjà vous informer que l’hôpital de Gaza ouvrira ses portes au patients ne nécessitant pas d’hospitalisation dès le 15 juillet. Les patients requérant des soins cliniques pourront y avoir accès dès le 15 octobre 2000.
As far as the issues surrounding the Gaza hospital and the Palestinian Parliament are concerned, I am able to tell you that the Gaza hospital will be open and available to out-patients as of 15 July and to in-patients from 15 October 2000.