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Aggravation d'invalidité
Aggravation d'une invalidité
Aggravation de l'invalidité
Avis d'aggravation
Bureau du Parlement
COSAC
Circonstance aggravante
Degré d'aggravation
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Facteur d'aggravation des risques
Motif d'aggravation de la peine
ODel
Ordonnance sur les délégations parlementaires
PECO
Parlements d'Europe centrale et orientale

Vertaling van "parlement d’aggraver " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
circonstance aggravante | motif d'aggravation de la peine

aggravating circumstance | aggravating factor | ground for aggravating the sentence






facteur d'aggravation des risques

aggravating risk factor


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 sur les délégations auprès d'assemblées parlementaires internationales et sur les délégations chargées des relations avec les parlements d'autres Etats | Ordonnance sur les délégations parlementaires [ ODel ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on its Delegations in International Parliamentary Sessions and on the Fostering of Relations with the Parliaments of other Countries | Parliamentary Delegations Ordinance [ PDO ]


parlements d'Europe centrale et orientale [ PECO ]

parliaments of Central and Eastern Europe [ CEE ]


aggravation de l'invalidité | aggravation d'invalidité | aggravation d'une invalidité

aggravation of invalidity




Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]

Conference of Community and European Affairs Committees of Parliaments of the European Union | Conference of European Affairs Committees | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs | Conference of Parliamentary Committees for Union Affairs of Parliaments of the European Union | COSAC [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle a ajouté que, « si les détails de ce projet de loi ont été communiqués à certains d'entre nous dans le cadre de réunions privées avant qu'il ne soit présenté au Parlement, cela aggrave l'outrage au Sénat ».

' She went on to argue that " If the contents of the bill were disclosed in private meetings to some of us but not to others before it was formally introduced into Parliament, the contempt against this chamber was compounded'. '


Je respecte bien sûr le pouvoir qu'a le Parlement d'aggraver ou d'alléger les peines.

I certainly respect Parliament's prerogative to increase or decrease penalties.


Il n’est pas surprenant que la législation européenne actuelle soit dans le flou au sujet de l’utilisation commerciale de la descendance des animaux clonés et ce n’est en aucun cas le travail de ce Parlement d’aggraver cette confusion en amenant d’autres réglementations européennes.

It is unsurprising that present EU law is confused over the commercial use of the offspring of cloned animals, and it is certainly not the job of this Chamber to increase this confusion with yet more EU regulation.


Pourquoi ne peut-on pas considérer comme une extension logique le fait pour le Parlement de définir, s'il le souhaite, un facteur aggravant particulier — bien qu'on ne puisse pas dire qu'il s'agit ici d'un facteur aggravant puisque c'est plutôt l'imposition d'une peine plus sévère à l'égard d'une chose que le Parlement souhaite mieux protéger — concernant les monuments commémoratifs de guerre?

Why is it not a logical extension, if Parliament so chooses, to carve out a further specific aggravating factor—although it's not to say that's an aggravating factor, it's actually imposing a stiffer sentence with respect to something that Parliament might feel needs specific protection—and that's concerning war monuments?


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On demande au Parlement d’aggraver encore la portée répressive de l’initiative d’origine en supprimant un passage refusant le transit pour expulsion dans le cas où le migrant expulsé "risque un traitement inhumain ou dégradant, la torture ou la mort".

Parliament is asked to make the scope of the original initiative even harsher by removing a passage that rejects transit for the purpose of expulsion in the event that the expelled migrant ‘faces the threat of inhumane or humiliating treatment, torture or death’.


24. estime que la situation actuelle de la principale cantine du Parlement est très difficile tant pour les députés que pour le personnel et souligne qu'elle ne fera que s'aggraver après l'élargissement; invite les autorités compétentes à envisager la réintroduction d'un système de plages horaires pour l'accès à la cantine principale du Parlement en tenant compte avant tout des besoins des députés et du personnel;

24. Considers that the current situation in Parliament's main canteen is very difficult for Members and staff and points out that it will become increasingly difficult when enlargement takes place; invites its competent authorities to consider the reintroduction of a system of time slots for access to Parliament's main canteen, taking into account, above all, the needs of Members and in-house staff;


- (PT) Malgré certains aspects que nous considérons positifs, nous ne pouvons qu'affirmer notre désapprobation et notre critique envers certains aspects très négatifs de la résolution qui a été approuvée aujourd'hui par le Parlement européen, en particulier son soutien à la stratégie de guerre menée par les États-Unis en Afghanistan, qui non seulement ne résout aucun des problèmes mais aggrave la crise humanitaire et les situations de racisme et de xénophobie.

– (PT) Although we welcome some aspects of the resolution that has been adopted today by the European Parliament, we must express our reservations and criticism of some very negative aspects, specifically its support for the war strategy that the USA is implementing in Afghanistan, which will not only fail to resolve any problems but will actually worsen the humanitarian crisis and incidences of racism and xenophobia.


La Commission a déjà présenté ce problème au Conseil, mais également ici, au Parlement, en plusieurs occasions, et nous pensons que si de nouvelles initiatives voient le jour dans le contexte de l'année 2002, les problèmes existants ne feront que s'aggraver et il deviendra indispensable de prendre des décisions.

The Commission has already raised this problem in the Council and also here in Parliament on various occasions, and we believe that, if there are new initiatives in the context of 2002, current problems will become more serious and it will be essential to take certain decisions.


Je cite le hansard du 30 juin 1950, où le très honorable Louis St-Laurent disait: «Si, après la prorogation, la situation en Corée ou ailleurs s'aggrave et qu'il y ait lieu pour le Canada de songer à prendre des mesures autres que celles que je viens d'indiquer, le Parlement sera immédiatement convoqué afin d'examiner la nouvelle situation» (1805) «Le Parlement sera immédiatement convoqué».

I quote Hansard for June 30, 1950, when the Right Hon. Louis St. Laurent said the following: If the situation in Korea or elsewhere, after prorogation, should deteriorate and action by Canada beyond that which I have indicated should be considered, parliament will immediately be summoned to give the new situation consideration (1805) ``Parliament will be immediately summoned''.


J'espère que vous ne nous proposez pas de créer un organisme international indépendant du Parlement qui serait chargé de mesurer le niveau de menace et de présenter régulièrement des rapports au Parlement si la menace s'aggrave dans un aspect ou un autre de la réalité internationale.

I hope you are not suggesting that we create an international body outside Parliament that would be responsible for measuring the level of threat and for reporting that information to Parliament regularly if the threat were worse in one aspect or the other of the international reality.




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parlement d’aggraver ->

Date index: 2021-11-06
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