Vertaling van "parlement détiendra " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu de ce traité, le Parlement européen détiendra des pouvoirs élargis.
Under this treaty, more powers will be given to the European Parliament.

C'est le Parlement qui décide qui détiendra le pouvoir exécutif.
Parliament decides who will hold executive power.

En effet, en 2009, lorsque le vote à la majorité qualifiée sera en place, lorsque le Parlement détiendra le pouvoir de décision conjointe et que les veto ne pourront plus prendre l’Europe en otage, la majorité progressive c’est-à-dire la majorité centriste, réussira à faire des choix de l’Europe des choix noirs ou blancs, exempts de taches brunes.
For, come 2009, when qualified majority voting is in place, when Parliament holds power of codecision and vetoes can no longer hold Europe hostage, the progressive majority, the centrist majority will succeed in making Europe’s choices black and white, unblemished by any blotch of brown.

Pourquoi le gouvernement conservateur, qui ne détient pas tous les sièges au Parlement et qui, en fait, n'en détiendra jamais beaucoup, veut-il jeter un froid sur ses propres candidats en opposant ses associations conservatrices à ses candidats?
Why would the Conservative government, which does not hold all the seats in Parliament and, in fact, will never hold many of the seats in Parliament, wants to put a chill on its own candidates in pitting their Conservative associations against their candidates?

Enfin, Monsieur le Président, nous pensons que lorsque le Parlement détiendra aussi le droit de codécision, cela bénéficiera à la légitimité démocratique de la législation de concurrence économique.
Finally, we take the view that it would benefit the democratic legitimacy of economic competition legislation if Parliament, too, were to be given codecision rights in this area.

Les députés d'en face qui ont siégé au comité sont plus au fait que leur collègue qui vient de chahuter (2110) [Français] Mme Francine Lalonde (Mercier, BQ): Monsieur le Président, ce projet de loi est une occasion triste, avant la tenue du référendum du Québec à l'automne, une occasion que le Parlement canadien rate pour dire au peuple québécois qu'il reconnaît son importance historique, en confirmant dans la loi que le Québec détiendra 25 p. 100 des sièges.
Their members who worked on the committee know better than the hon. member who just heckled from across the way (2110) [Translation] Mrs. Francine Lalonde (Mercier, BQ): Mr. Speaker, this is not a happy occasion, because just before the fall referendum in Quebec, the Parliament of Canada has failed to recognize the historic contribution of the people of Quebec and confirm that Quebec will have 25 per cent of the seats in Parliament.