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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Vertaling van "parlement défende " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Au niveau européen, le Parlement européen et le Comité des régions ont publié tous deux en 2001 des déclarations défendant la diversité linguistique en Europe, en faisant plus particulièrement la promotion des langues régionales et minoritaires.

At a European level both the European Parliament and the Committee of the Regions published declarations in 2001 in support of linguistic diversity in Europe and particularly on the promotion of regional and minority languages.


L'Europe ne peut fonctionner que si les discours défendant notre projet commun sont tenus, non seulement devant cette honorable assemblée, mais aussi devant les parlements de tous nos États membres.

Europe can only work if speeches supporting our common project are not only delivered in this honourable House, but also in the Parliaments of all our Member States.


Elle a invité les États membres, qui ont tous appelé de leurs vœux et salué cet accord, à faire preuve de leadership en le défendant devant leurs parlements et auprès de leurs citoyens.

She called upon Member States who have all asked for this agreement and welcomed it, to show leadership by defending it in their parliaments and with citizens.


considérant que Witold Tomczak avait précédemment demandé (le 29 avril 2005) que le Parlement défende son immunité dans le cadre de cette procédure pénale; considérant que le Parlement a décidé en plénière, le 4 avril 2006, de ne pas défendre son immunité, en dépit du fait que M. Tomczak avait écrit, avant la séance plénière, pour demander à retirer sa demande de défense de son immunité,

whereas Witold Tomczak had previously (on 29 April 2005) asked Parliament to defend his immunity in these criminal proceedings; whereas Parliament decided in plenary on 4 April 2006 not to defend his immunity, even though Mr Tomczak had sent a letter prior to the plenary sitting by which he purported to withdraw his earlier application for defence of his immunity,


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Il a tenté de la retirer au Parlement, donc aux Canadiens, parce que le Parlement défend les intérêts des Canadiens.

It attempted to take it out of the hands of Parliament and therefore Canadians, because Parliament represents the interests of Canadians.


Dans le cas de la deuxième pétition, les signataires souhaitent aussi que le Parlement défende la définition actuelle du mariage.

The second petition also wishes Parliament to defend the current definition of marriage.


Les pétitionnaires souhaitent que le Parlement défende la définition actuelle du mariage.

The petitioners wish Parliament to defend the current definition of marriage.


Toutefois, la majeure partie des contributions – à l’instar du Parlement européen – défendent le point de vue que la politique de cohésion devrait couvrir l’ensemble du territoire de l’Union européenne, puisque la politique de cohésion n’est pas un simple mécanisme de solidarité, mais vise aussi à promouvoir le potentiel de développement endogène des régions européennes.

Yet, a majority of contributions – along with the European Parliament – argues that the policy should cover the whole territory of the EU, considering that cohesion policy is not a simple mechanism of solidarity, but also aims at fostering the endogenous development potential of European regions.


Au niveau européen, le Parlement européen et le Comité des régions ont publié tous deux en 2001 des déclarations défendant la diversité linguistique en Europe, en faisant plus particulièrement la promotion des langues régionales et minoritaires.

At a European level both the European Parliament and the Committee of the Regions published declarations in 2001 in support of linguistic diversity in Europe and particularly on the promotion of regional and minority languages.


À une époque où les médias profitent de la timidité avec laquelle le Parlement défend ses propres privilèges, je félicite le sénateur Kinsella d'avoir soulevé ce point très important.

In an era where many media feel so secure in Parliament's timidity of its own privileges, I commend Senator Kinsella for bringing forward this very important point.




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parlement défende ->

Date index: 2025-05-26
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