Traduction de «parlement décidera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au terme de cette procédure, le Parlement décidera d'approuver ou non les comptes de l'UE.
At the end of that procedure the Parliament decides whether to sign off the EU's accounts or not.

La proposition de la Commission va être à présent examinée par le Conseil qui, en concertation avec le Parlement européen, décidera de l'opportunité d'adopter les mesures envisagées.
The Commission's proposal will now be discussed in the Council, which, in consultation with the European Parliament, will decide whether to adopt the measures.

La Commission décidera des prochaines mesures à prendre, à savoir notamment s’il convient ou non de proposer un cadre législatif de l’UE relatif à l’utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l’UE, et analysera l’impact potentiel du déploiement de scanners de sûreté sur les droits fondamentaux et la santé, à la lumière des conclusions des débats engagés avec le Parlement européen.
The Commission will decide next steps to take, including whether or not to propose an EU legal framework on the use of security scanners at EU airports, following an impact assessment further analysing the possible impact of the deployment of security scanners on fundamental rights and health and in the light of the outcome of discussions with the European Parliament.

Lorsque le Conseil décidera de l'accession des candidats potentiels au statut de préadhésion durant la période couverte par l'accord interinstitutionnel, la Commission révisera le cadre pluriannuel indicatif prévu par l'article 4 du règlement établissant un instrument d'aide de préadhésion (IAP) pour tenir compte de l'incidence de ce changement sur les dépenses, et le transmettra au Parlement européen et au Conseil.
Where the Council decides on the transition of potential candidates to pre-accession status during the period covered by the Interinstitutional Agreement, the Commission will revise and communicate to the European Parliament and the Council an indicative multi-annual framework according to Article 4 of the Regulation establishing an Instrument for Pre-Accession Assistance (IPA) to take account of the expenditure requirements resulting from such a transition.

Une fois tous les commentaires reçus, notamment ceux du Conseil et du Parlement, la Commission se décidera sur la pertinence de la reconnaissance de l'accord.
Once all comments have been received, in particular from the Council and Parliament, the Commission will decide whether the agreement ought to be recognised.