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ASGP
Acte du Parlement
Agent du Parlement
Agente du Parlement
Bureau du Parlement
Composition du Parlement
Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Haut fonctionnaire du Parlement
Haute fonctionnaire du Parlement
Loi du Parlement
Loi du Parlement du Canada
Loi fédérale
Mandataire du Parlement
OLPA
Ordonnance sur l'administration du Parlement
Parlement
Représentant du Parlement
Représentante du Parlement
Texte législatif fédéral

Traduction de «parlement duraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]

agent of Parliament [ officer of Parliament ]








Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]

Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]

Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]


loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]

Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]


Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive


Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]

Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]


représentant du Parlement | représentante du Parlement

parliamentary representative
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Je tiens à signaler à M. Scott qu'à une certaine époque, les sessions du Parlement duraient environ trois mois.

Honourable senators, let me put this proposition to Professor Scott. There was a time in this country when sessions of Parliament lasted about three months.


À cette époque, les législatures ne duraient pas longtemps. Pour ma part, j'ai présenté un projet de loi trois fois afin d'améliorer le système de protection disciplinaire pour les employés du Parlement.

I, myself, introduced a bill three times to improve the system of disciplinary protection for the employees of Parliament.


Au sein du Coreper, il semblait très difficile à la présidence de convaincre les États membres de faire encore un nouvel effort puisque, psychologiquement, les négociations duraient déjà depuis trop longtemps Pour le Parlement, en revanche, une phase complètement nouvelle avait débuté avec la conciliation alors que pour le Conseil, sous la même présidence, il s'agissait plutôt de la poursuite de la même phase.

In Coreper, it seemed very difficult for the Presidency to convince Member States to make yet another effort since psychologically the negotiations had been going on for too long already. For Parliament on the other side a completely new phase had started with conciliation, yet in Council, with the same Presidency, it was regarded as a continuation of the same phase.


Les sessions annuelles du Parlement duraient rarement plus de deux ou trois mois.

Parliament met in annual sessions that were seldom longer than two or three months.


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Mme Monique Hébert (attachée de recherche auprès du comité ): D'après mon interprétation de l'amendement G-11, le projet de règlement pourrait être déposé au Parlement juste avant le congé d'été et, si ces congés étaient inhabituellement longs et duraient plus de 120 jours civils, ni le comité, ni le Parlement ne pourrait examiner le projet de règlement.

Ms. Monique Hébert (Committee Researcher): It's my reading of G-11 that it would be conceivable for proposed regulations to be tabled in Parliament right before a summer adjournment, and if that summer adjournment is unusually long, it could cover 120 calendar days, in which case this committee, and indeed Parliament, would not have the opportunity to scrutinize those proposed regulations.


Cette disposition de la Loi constitutionnelle de 1867 a été édictée à une époque où les sessions du Parlement duraient quelques mois.

That provision of the Constitution Act, 1867 was enacted at a time when sessions of Parliament lasted a few months.




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parlement duraient ->

Date index: 2024-05-18
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