Vertaling van "parlement divergent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

élimination des divergences | procédure d'élimination des divergences | processus d'élimination des divergences | traitement des divergences | procédure de la navette | navette | discussion des divergences
resolution of differences | procedure for the resolution of differences | resolution of differences procedure

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

niveau de non-divergence [ niveau de divergence nulle | niveau de non divergence ]
level of non-divergence [ LND | level of non divergence ]

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

angle de divergence | divergence | indice phyllotactique | indice phyllotaxique
phyllotactic index | phyllotaxic index

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si les positions du Conseil et du Parlement divergent, une période de conciliation de trois semaines débutera le 24 octobre (pour se terminer le 13 novembre; voir le diagramme en annexe).
If the Council's and the Parliament's positions diverge, a three-week conciliation period will start on 24 October (until 13 November included) (see flow-chart in the annex).

Il y a lieu de modifier la directive 2009/65/CE du Parlement européen et du Conseil (3) afin de tenir compte des évolutions du marché et de l’expérience acquise à ce jour par les acteurs des marchés et les autorités de surveillance, notamment pour remédier aux divergences entre les dispositions nationales observées en ce qui concerne les missions et la responsabilité des dépositaires, les politiques de rémunération et les sanctions.
Directive 2009/65/EC of the European Parliament and of the Council (3) should be amended in order to take into account market developments and the experiences of market participants and supervisors gathered so far, in particular to address discrepancies between national provisions in respect of the duties and liability of depositaries, remuneration policy and sanctions.

Si les positions du Conseil et du Parlement divergent, une procédure de conciliation de trois semaines débutera le 1er novembre (voir le diagramme en annexe).
If the Council's and the Parliament's positions diverge, a three-week conciliation process will start on 1 November (see flow-chart in the annex).

S'il y a lieu, et lorsqu'il existe un risque de divergence, le Parlement européen ou le Conseil, avant que chacun n'adopte sa position finale sur le budget rectificatif, ou la Commission à tout moment, peut proposer de convoquer un trilogue spécifique pour discuter des divergences et tenter de parvenir à un compromis.
When appropriate, and when there is a potential divergence, the European Parliament or the Council, before each takes its final position on the amending budget, or the Commission at any time, may propose that a specific trilogue be convened to discuss the divergences and to try to reach a compromise.

(9) Un rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de cette procédure de notification[10] a montré que, dans la mesure où elle prête à des interprétations différentes, la définition de «denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière» peut donner lieu à des divergences d’interprétation de la part des autorités compétentes et, de ce fait, être source de difficultés.
(9) A report from the Commission to the European Parliament and the Council on the implementation of that notification procedure[10] showed that difficulties may arise from different interpretations of the definition of foodstuffs for particular nutritional uses which appeared to be open to different interpretations by the national authorities.

Le Parlement européen a également fait observer que les régimes gouvernant, dans les États membres, l’attribution des fréquences radioélectriques et leur exploitation diffèrent largement et que ces divergences constituent de sérieux obstacles à la réalisation d’un marché intérieur qui fonctionne d’une manière satisfaisante.
The European Parliament also noted that Member States’ regimes for spectrum allocation and exploitation differ widely and that those differences represent serious obstacles to the achievement of a well-functioning internal market.

Il se peut qu'il y ait des divergences mineures, alors que votre comité recommande la création d'un projet pilote pour les trois agents du Parlement qui relèvent de votre comité, je crois que le Conseil du Trésor espère que ce projet pilote englobera tous les agents du Parlement.
I read between the lines that was really what this committee also wanted, but because only three officers of Parliament report to this committee, the recommendation was limited.

Je vous incite fortement a) à maintenir la définition actuelle et historique du mariage comme étant l'union légitime d'un homme et d'une femme à l'exclusion de toute autre personne; b) à examiner, et à clarifier au besoin, l'interprétation juridique de la liberté de religion en ce qui concerne les questions où les diverses croyances religieuses traditionnelles auraient divergé par rapport à telle ou telle vision du monde qui s'inspirent des auteurs laïcs; c) à prier instamment le Parlement d'examiner les effets de la politique gouvernementale sur le mariage et la vie familiale et à essayer de trouver des moyens de la modifier pour renforcer le mariage et la famille au Canada; d) à préciser le rôle du Parlement et des tribunaux sur cette question en particulier, afin que la décision que pourra prendre le Parlement en ce qui concerne la définition du mariage ne soit pas constamment contestée devant les tribunaux.
I urge you to (a) maintain the current and historical definition of marriage, the lawful union of one man and one woman to the exclusion of all others; (b) consider, and if necessary clarify, the legal interpretation of freedom of religion as it relates to issues where faith traditions are apt to differ from world views based on secular authors; (c) urge Parliament to review the effects of public policy on marriage and family life and to consider ways to amend public policy in order to strengthen Canadian marriages and families; and (d) clarify the role of Parliament and the courts on this issue in particular, so that a decision made by Parliament on the definition of marriage is not continually challenged by the courts.

Leurs positions ne divergent plus pour l'essentiel que sur la façon de traiter la question des principes éthiques à respecter, que le Parlement européen voudrait voir explicités sous la forme d'une liste de sujets de recherche à exclure.
The only major point on which they have still not reached agreement is how to deal with the question of ethical principles: the European Parliament would like to see a list of excluded research subjects.

En outre, on a omis de consulter le Parlement européen sur certaines initiatives de la présidence (Cependant, les divergences de vues entre le Parlement, la Commission et les États membres au sujet des attributions du Parlement aux termes du traité de Maastricht vont au-delà des questions relevant du troisième pilier).
In addition, the European Parliament has not been consulted on certain initiatives of the Presidency (However, the disagreement between the Parliament, the Commission, and the Member States over the powers and role of Parliament under Maastricht goes beyond third pillar issues).