Traduction de «parlement disposera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Eggleton : J'essaie de déterminer quels seront les instruments dont le Parlement disposera pour exercer sa surveillance.
Senator Eggleton: I am trying to establish the instruments of that parliamentary oversight.

Le Parlement disposera finalement de pouvoirs décisionnels équivalents à ceux du Conseil des ministres de l’agriculture, grâce à l’accord des Irlandais et aux votes favorables recueillis au sein des parlements nationaux, dont le parlement tchèque.
Parliament will finally have decision-making powers equal to those of the Council of Agricultural Ministers, thanks to the agreement of the Irish and the favourable votes received in the national parliaments, including the Czech Parliament.

Pour conclure, je préciserai que je suis content. Grâce au vote de cette semaine, le Parlement disposera d’un ensemble de règles qui lui permettront d’exercer ses nouvelles prérogatives dès le 1décembre, à l’instant où le traité de Lisbonne entre en vigueur.
I conclude by saying that I am pleased that this Parliament, by its vote this week, will have in place on 1 December, from the minute the Lisbon Treaty comes into force, a set of rules allowing us to exercise our new powers immediately.

21. se réjouit que le Parlement disposera de pouvoirs d'assentiment beaucoup plus étendus en ce qui concerne les accords internationaux, en général, et en ce qui concerne tous ceux pour lesquels la procédure législative ordinaire est utilisée à des fins internes, en particulier; demande avec insistance que tout accord futur "mixte" qui combine des éléments non-PESC et des éléments PESC soit obligatoirement traité conformément à une base juridique unique, laquelle devrait être la base juridique se rapportant directement à l'objet principal de l'accord; fait observer que le Parlement aura le droit d'être consulté dans tous les autres cas, sauf lorsque l'accord se rapporte exclusivement à la PESC;
21. Welcomes the fact that Parliament will have much wider powers of consent over international agreements, and in particular over all those where the ordinary legislative procedure is used for internal purposes; urges that any future 'mixed' agreement combining non-CFSP and CFSP elements must be treated according to a single legal basis, which should be the one directly related to the main subject of the agreement; notes that Parliament will have the right to be consulted in all other cases except where the agreement relates exclusively to CFSP;

À la demande du Parlement européen, la Commission lancera en 2012 une action préparatoire pour les «Mesures d’activation ciblant les jeunes – mise en œuvre de l’initiative Jeunesse en mouvement», qui mettra l’accent sur la Garantie pour la jeunesse et disposera d’une enveloppe budgétaire de 4 millions d’euros.
On the request of the European Parliament, the Commission will launch in 2012 a preparatory action for "Activation measures targeting young people - implementing Youth on the move initiative" focussing on the Youth Guarantee, with a budget of €4m.

Ceci est un document d’information du Parlement européen et je pense que, lors du vote d’aujourd’hui, s’il est adopté avec autant d’enthousiasme et de soutien qu’il ne l’a été en commission, ce Parlement disposera d’un document de base à partir duquel lui-même ainsi que le prochain Parlement pourront construire.
This is a fact-finding paper by the European Parliament, and I think that if, when it comes to the vote today, it is adopted with a similar passion and support as it was in Committee, then this Parliament will have a foundational document on which both it and the next Parliament can build.

M. Colom i Naval l'a signalé, la concertation de cet été a elle aussi amené un bon résultat : à l'avenir, le Parlement disposera de meilleures informations en matière de bases juridiques qui ont une incidence sur le plan des dépenses.
The conciliation process which took place in the summer – Mr Colom i Naval made this point – had a positive outcome too, in that, in future, there will be an increase in the information made available to Parliament, and all new legislative proposals must be accompanied by an estimate of their compatibility with the financial forecasts.

La decision du Conseil sera alors transmise au Parlement europeen dans le cadre des accords de cooperation. Le Parlement disposera de trois mois pour approuver, rejeter ou modifier la decision du Conseil.
The Parliament would have three months to approve, reject or modify the decision.

Pour la justifier, les Irlandais affirment que, si les cours concluent à une incompatibilité entre la Convention européenne des droits de l'homme et la législation nationale, le Parlement disposera d'une voie express.
They are saying that if the courts make a finding of incompatibility between the European Convention on Human Rights and domestic legisla tion, there is a fast tract to Parliament.

Monsieur Lee, avez-vous expliqué au comité quels seront les autres processus et les autres options dont le Parlement disposera après que ce projet de loi aura été adopté et que Parcs Canada aura déterminé qu'il faut créer une aire de conservation?
Did you explain to the committee, Mr. Lee, the processes, the other kicks at the can that Parliament will have after this bill has been passed and when it is determined by Parks Canada that a conservation area ought to be established?