Traduction de «parlement devienne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Petits formats deviennent grands - Étude sur la distribution et l'utilisation des films de 16 mm, des enregistrements et des documents audiovisuels [ Petits formats deviennent grands ]
Big World Small Format - A Study of the Use and Distribution of 16 mm Film, Tape and Audiovisual Materials [ Big World Small Format ]

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

lesdites décisions deviennent exécutoires
such decisions shall take effect

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous adoptons une nouvelle méthodologie merveilleuse pour que le Parlement devienne une tribune du peuple, et le Parlement et les autres parties intéressées auront un rôle à jouer dans l'élaboration des politiques gouvernementales.
We have embarked on a wonderful new methodology for parliament to be a tribune of the people and there will be a relevant role for parliament and stakeholders to contribute to the policy development of the government.

Dans le chapitre 19 du rapport de 2000 du vérificateur général, nous avons fait rapport sur ces informations et nous avons constaté qu'il y avait encore beaucoup à faire pour que la présentation d'une information d'excellente qualité au Parlement devienne monnaie courante.
In chapter 19 of the Auditor General's 2000 report, we reported on that information and noted that there was some way to go before good quality information would be routinely presented to Parliament.

considérant que l'infraction présumée a eu lieu avant que Bolesław G. Piecha ne devienne député au Parlement européen; que ladite infraction présumée a eu lieu quand Bolesław G. Piecha était sénateur polonais; que, par conséquent, elle n'a pas de rapport direct ou évident avec l'exercice par Bolesław G. Piecha de ses fonctions de député au Parlement européen.
whereas the alleged offence took place before Bolesław G. Piecha became a Member of the European Parliament; whereas the alleged offence took place while Bolesław G. Piecha was a member of the Polish Senate; whereas, therefore, it has no direct or obvious bearing on Bolesław G. Piecha’s exercise of his duties at the European Parliament.

Il importe que les principes de remplacement, de réduction et d'affinement, consacrés dans la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil , soient pris en compte lors de l'élaboration des méthodes d'essai, notamment lorsque des méthodes appropriées et validées permettant de remplacer, de réduire ou d'affiner les essais sur les animaux deviennent disponibles.
The principles of replacement, reduction and refinement, enshrined in Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council should be taken into account in the design of the test methods, in particular when appropriate validated methods become available to replace, reduce or refine animal testing.

En vertu du traité de l'OMPI, notamment des articles 10 et 11, les pays ont obtenu le droit d'instaurer des verrous numériques pour protéger les biens contre le vol, mais les exceptions décidées par un Parlement deviennent un droit des citoyens.
Under the WIPO treaty, specifically in articles 10 and 11, countries are given the right to establish digital locks to protect property from being stolen, but the exceptions that are created in a parliamentary system are a citizen's right.

conformément aux dispositions de la directive 2003/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2003 concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement , les informations autres que celles visées au paragraphe 2 du présent article qui sont pertinentes pour la décision en question et qui ne deviennent disponibles qu'après que le public concerné a été informé conformément audit paragraphe.
in accordance with the provisions of Directive 2003/4/EC of the European Parliament and of the Council of 28 January 2003 on public access to environmental information , information other than that referred to in paragraph 2 of this Article which is relevant for the decision in question and which only becomes available after the public concerned was informed in accordance with that paragraph.

La définition de la puissance sur le marché inscrite dans la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP) s'est révélée efficace lors des premières phases d'ouverture des marchés en tant que seuil de déclenchement des obligations ex ante, mais elle doit à présent être adaptée pour tenir compte de l'évolution des marchés qui deviennent plus complexes et plus dynamiques.
The definition of significant market power in the Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of open network provision (ONP) has proved effective in the initial stages of market opening as the threshold for ex ante obligations, but now needs to be adapted to suit more complex and dynamic markets.

La définition de la puissance sur le marché inscrite dans la directive 97/33/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 relative à l'interconnexion dans le secteur des télécommunications en vue d'assurer un service universel et l'interopérabilité par l'application des principes de fourniture d'un réseau ouvert (ONP)(14) s'est révélée efficace lors des premières phases d'ouverture des marchés en tant que seuil de déclenchement des obligations ex ante, mais elle doit à présent être adaptée pour tenir compte de l'évolution des marchés qui deviennent plus complexes et plus dynamiques.
The definition of significant market power in the Directive 97/33/EC of the European Parliament and of the Council of 30 June 1997 on interconnection in telecommunications with regard to ensuring universal service and interoperability through application of the principles of open network provision (ONP)(14) has proved effective in the initial stages of market opening as the threshold for ex ante obligations, but now needs to be adapted to suit more complex and dynamic markets.

Lorsque des femmes siégeant au Parlement deviennent le sujet de concours obscènes à caractère sexuel où leur féminitude est clairement visée, cela constitue une nuisance directe à l'exercice de leurs fonctions publiques sur un pied d'égalité avec leurs collègues masculins.
When women members of Parliament are made the subject of a lewd sex competition in a manner which is woman-specific, then there is a direct interference with the exercise of their public functions on equal terms with men in Parliament.

Or, quand il n'est pas bien compris, le pouvoir fait souvent peur. De grandes institutions comme les banques, la SRC ou le Parlement deviennent facilement la cible des critiques.
Large targets such as the banks, the CBC or Parliament become easy targets for criticism.