Vertaling van "parlement deviendrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

bureau du Parlement
bureau of parliament

composition du Parlement
composition of parliament

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts, 1998 : rapport annuel au Parlement [ Les sociétés d'État et autres sociétés dans lesquelles le Canada détient des intérêts : rapport annuel au Parlement 1997 | Rapport annuel au Parlement sur les sociétés d'État et les sociétés en coparticipation du Canada ]
Crown Corporations and Other Interests of Canada, 1998: Annual Report to Parliament [ Crown Corporations and other Corporate Interests of Canada: 1997 Annual Report to Parliament | Annual Report to Parliament on Crown Corporations and other corporate interests of Canada ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 3 octobre 2003 portant application de la loi sur le Parlement et relative à l'administration du Parlement | Ordonnance sur l'administration du Parlement [ OLPA ]
Federal Assembly Ordinance of 3 October 2003 on the Parliament Act and on Parliamentary Administration | Parliamentary Administration Ordinance [ PAdminO ]

loi du Parlement [ acte du Parlement | loi fédérale | loi du Parlement du Canada | texte législatif fédéral ]
Act of Parliament [ Act of Parliament of Canada | federal law | law of Canada | federal statute | statute of the Parliament of Canada ]

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

représentant du Parlement | représentante du Parlement
parliamentary representative

Association des secrétaires généraux des Parlements (1) | Association des Secrétaires Généraux des Parlements (2) [ ASGP ]
Association of Secretaries General of Parliaments [ ASGP ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. propose qu'un délai minimal pour la présentation d'objections soit fixé dans tout accord futur, en précisant que ce délai ne doit pas être considéré comme un corset mais simplement comme un délai minimal sans lequel le contrôle démocratique du Parlement deviendrait inopérant; estime que le délai minimal pour la présentation des objections devrait être de deux mois, avec une possibilité de le prolonger de deux mois supplémentaires sur demande du Parlement ou du Conseil; souligne toutefois que la période fixée pour la présentation d'objections devrait dépendre de la nature de l'acte délégué;
13. Proposes that a minimum period for objection be fixed in any future Agreement, it being made clear that this should be understood not as a straitjacket but merely as a minimum below which Parliament's democratic control would become nugatory; considers that the minimum period for objection should be two months, with a possibility of its being extended by a further two months at the initiative of Parliament or the Council; stresses, however, that the period for objection should depend on the nature of the delegated act;

13. propose qu'un délai minimum pour la présentation d'objections soit fixé dans toute future entente, en précisant que ce délai ne doit pas être considéré comme un corset mais simplement comme un délai minimum sans lequel le contrôle démocratique du Parlement deviendrait sans objet; estime que le délai minimum pour la présentation des objections devrait être de deux mois, avec une possibilité de le prolonger de deux mois supplémentaires sur demande du Parlement ou du Conseil; rappelle qu'un délai plus long peut être fixé pour la présentation d'objections, en fonction de la nature de l'acte délégué;
13. Proposes that a minimum period for objection be fixed in any future Common Understanding, it being made clear that this should be understood not as a straitjacket but merely as a minimum below which Parliament’s democratic control would become nugatory; considers that the minimum period for objection should be two months, with a possibility of its being extended by a further two months at the initiative of Parliament or the Council; recalls that a longer period for objection can be set depending on the nature of the delegated act;

Peut-être certains ont-ils pensé que le Parlement deviendrait plus souple après les élections de juin, ou que les demandes du Parlement en matière d’ouverture et de transparence relevaient plus de promesses électorales que d’un véritable changement d’attitude.
Perhaps some people thought that Parliament would become more amenable after the elections in June, or that Parliament’s demands for openness and transparency smacked of election promises rather than a real change of attitude.

Il deviendrait rapidement un incroyable promoteur des arts et de la culture au Canada sans qu'il en coûte un sou au gouvernement fédéral. Le simple fait de tourner les caméras mettrait en relief cet édifice, qui deviendrait aussi connu que le Parlement lui-même.
It will quickly become an unbelievable promoter of Canadian art and culture without any cost to the federal government — all with the turn of a camera, a building as well-known as Parliament itself.

Dans son rapport final du 21 novembre 1993, la Commission royale sur les peuples autochtones avait recommandé l'adoption d'une Loi sur le Parlement autochtone afin d'établir un organe représentatif des peuples autochtones qui deviendrait une Chambre des Premières nations et qui ferait partie du Parlement.
In its final report dated November 21, 1993, the Royal Commission on Aboriginal Peoples recommended the passage of an Aboriginal Parliament Act to establish a representative body of Aboriginal peoples that would evolve into a House of First Peoples and become part of Parliament.

Monsieur Hogg, dans la conclusion du mémoire que vous avez remis au comité, vous dites qu'il serait vain de contester la mesure législative en cour pour des motifs constitutionnels, et que le Parlement du Canada a bel et bien le pouvoir d'adopter le projet de Loi C-20. Une fois adopté, ce dernier deviendrait une loi valide du Parlement, ce dont je conviens parfaitement.
Mr. Hogg, I look at your conclusion in your brief that you submitted to the committee: that if the act were challenged in court on constitutional grounds, the challenge would be unsuccessful, and that the Parliament of Canada does indeed have the power to enact Bill C-20, and if it were enacted, it would be a valid act of Parliament.

Autrement, il n'y aurait pas de réelle distinction entre un Parlement ayant un gouvernement majoritaire et un Parlement ayant un gouvernement minoritaire, et la fonction constitutionnelle de la Chambre de tenir le gouvernement responsable deviendrait caduque.
Otherwise, there would be no effective difference between a Parliament with a majority government and one with a minority government and the constitutional function of the House of holding the government to account would be a nullity.

D'après la version actuelle du projet de loi C-55, le Parlement deviendrait totalement inutile.
As Bill C-55 is written right now, parliament would become totally irrelevant.

Le Conseil de ministres deviendrait la seconde chambre du Parlement.
The Council of Ministers would be developed as the Parliament's second chamber.

La Commission supranationale deviendrait un gouvernement fédéral exerçant le pouvoir exécutif et dirigeant les travaux législatifs. Elle agirait en étant responsable devant un Parlement européen supranational.
The supranational Commission would be developed into a federal government, exercising executive power and directing the Union's legislation; this would operate subject to the confidence of the supranational European Parliament.