Vertaling van "parlement des études " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Intergroupe d'étude pour les problèmes régionaux et locaux du Parlement européen
Joint Study Group of the European Parliament for regional and local questions

agent du Parlement [ agente du Parlement | mandataire du Parlement | haut fonctionnaire du Parlement | haute fonctionnaire du Parlement ]
agent of Parliament [ officer of Parliament ]

composition du Parlement
composition of parliament

bureau du Parlement
bureau of parliament

L'étude du budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 19--
The Main Estimates Laid before Parliament for the Fiscal Year Ending March 31, 19--

Rapport de l'étude préparatoire à la vérification de la Bibliothèque du Parlement
Library of Parliament Audit Survey Report

parlement
parliament [ legislative bodies(UNBIS) ]

ingénieure d’études | ingénieure d’études et développement | ingénieur d’études et de recherche/ingénieure d’études et de recherche | ingénieur d’études/ingénieure d’études
industrial design expert | product engineer | design engineer | designing engineer

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive 2005/29/EC concerning unfair business-to-consumer commercial practices in the internal market | Unfair Commercial Practices Directive

groupe d'étude permanent «Sécurité alimentaire» | groupe d'étude permanent «Systèmes alimentaires durables» | groupe d'étude permanent sur des systèmes alimentaires durables | groupe d'étude permanent sur la sécurité alimentaire
Permanent Study Group on Food Security | Permanent Study Group on Sustainable Food Systems

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Au plus tard le 30 juin 2014, la Commission réalise une étude de faisabilité dont l'objet est d'examiner la possibilité de recueillir et d'analyser les données des secteurs culturels et créatifs, hormis le secteur audiovisuel, et présente les résultats de ladite étude au Parlement européen et au Conseil.
2. By 30 June 2014, the Commission shall carry out a feasibility study exploring the possibility of collecting and analysing data in the cultural and creative sectors other than the audiovisual sector, and shall present the results of that study to the European Parliament and to the Council.

Je suis d’accord avec le rapporteur quand il souligne la nécessité, compte tenu des nouvelles compétences conférées par le traité de Lisbonne, pour le Parlement européen de surveiller les différentes étapes de négociation et de mettre en œuvre l’APV, et quand il demande à la Commission de fournir au Parlement des études de l’impact social, économique et environnemental de l’accord, parmi d’autres documents, pour l’évaluation de sa mise en œuvre.
I agree with the rapporteur when he highlights the need, given the new competences conferred by the Treaty of Lisbon, for the European Parliament to monitor the various stages of negotiating and implementing the VPA, and when he calls on the Commission to provide Parliament with studies of the agreement’s social, economic and environmental impact, amongst other documents for assessing its implementation.

La Commission s'engage-t-elle à présenter au Parlement une étude comparative à ce sujet?
Will it commit itself to providing Parliament with a comparative study on the subject?

se félicite de la mise en place d'un groupe de travail mixte sur le budget du Parlement, associant la commission des budgets et le Bureau; soutient en particulier le lancement d'une étude comparative du budget du Parlement et des budgets du Congrès américain et d'un échantillon de parlements des États membres; rappelle que cette étude doit être achevée d'ici fin 2012; espère que celle-ci permettra de réaliser des économies à long terme sur le budget du Parlement et présentera des idées visant à améliorer son efficacité en 2013 et dans les années à venir;
Welcomes the establishment of a joint Working group on Parliament's budget between the Committee on Budgets and the Bureau; in particular, strongly supports its work on the launch of a comparative study Parliament's budget with the budgets of the US Congress and a sample of Member States’ parliaments; recalls that this study is scheduled for completion by the end of 2012; expects this study to create long-term savings in the Parliament's budget and present ideas for improving its efficiency in 2013 and the following years;

S’il n’est pas trop tard, je conseille au Parlement l’étude du cas de la Martinique, que la France connaît très bien.
If it is not too late, I would advise Parliament to study the case of Martinique, which France is very aware of.

Sur la base des conclusions de ces études pilotes, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil des possibilités d'établir des statistiques pour les activités et les caractéristiques couvertes par les études pilotes concernant les importations et les exportations de déchets.
On the basis of the conclusions of the pilot studies, the Commission shall inform the European Parliament and the Council of the possibilities of compiling statistics for the activities and characteristics covered by the pilot studies for import and export of waste.

24. demande à la Commission, pour protéger les droits des utilisateurs, de réaliser et de présenter régulièrement au Parlement une étude qui analyse, au minimum, les paramètres suivants: transparence de facturation, garanties des contrats et évolutions des prix et marchés, pour les larges bandes et les téléphonies fixe et mobile;
24. Calls on the Commission to carry out and present to Parliament, with the aim of protecting users" rights, studies on a regular basis, in which, as a minimum, the following parameters are analysed: transparency of invoicing, contract guarantees and trends in prices and markets, for broadband and fixed and mobile telephony;

Dans sa résolution, le Parlement européen demandait à la Commission, eu égard aux évolutions parfois sensiblement divergentes des obligations en matière de service universel dans les États membres, de faire notamment porter ses efforts, lors de la rédaction de son étude prospective, sur la qualité du service universel fourni et son financement futur et de proposer, dans le cadre de cette étude, une définition, un champ d’application et un financement approprié pour le service universel.
In its Resolution, the European Parliament called on the Commission, in view of the sometimes perceptibly divergent developments in universal service obligations in the Member States, to concentrate in particular, when drawing up its prospective study, on the quality of the universal service provided and on its future funding and to propose, in the context of that study, a definition, scope and appropriate financing for the universal service.

13. demande qu'une cohérence entre les politiques structurelles et le Fonds de cohésion soit garantie grâce à une intégration des actions financées par ce Fonds dans une programmation régionale des Fonds structurels; demande à la Commission qu'elle lui fasse parvenir, à lui, Parlement, une étude sur la répartition interne, dans les États éligibles, des investissements du Fonds de cohésion, et sur la cohérence de sa mise en œuvre avec les objectifs d'équilibre territorial des Fonds structurels;
13. Calls for consistency between structural policies and the Cohesion Fund through the incorporation of the actions financed by means of the Cohesion Fund into Structural Fund regional planning; calls on the Commission to forward to Parliament a study on the way in which Cohesion Fund investment is distributed internally within the eligible Member States and on consistency between the application of the fund and the Structural Fund objectives concerned with regional balance;

Les principales conclusions de l'étude mentionnée ci-dessus ont été rapportées dans une communication de la Commission concernant l'"Étude sur le contrôle parental des émissions télévisées" [63]. Le Parlement européen a adopté une résolution sur cette communication [64], dans laquelle il prenait acte des conclusions relatives aux systèmes télévisés européens figurant dans l'étude de l'université d'Oxford et exprimait l'espoir que les travaux effectués dans le cadre du Digital Video Broadcasting (Groupe sur la radiodiffusion télévisuelle numérique) (voir ci-dessous) auraient bientôt des retombées positives pour les entreprises et les familles.
The main conclusions of the above-mentioned study were reported in a Commission communication on "Study on Parental Control of Television Broadcasting" [63].The European Parliament adopted a resolution on this communication [64] in which it noted the conclusions on European television systems included in the Oxford University study and expressed the hope that the work of Digital Video Broadcasting (see below) will have a favourable impact in the near future for both undertakings and families.